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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 13 06 ap circulation 130625 010925 rave party)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Eu PRÈFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
du
4
JUIN
2025
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
sons
à destination
de
rassemblement
festif à caractère
musical
(teknival,
rave-party)
non
autorisé
dans
le département
du
vendredi
13
juin
2025
au
lundi
1° septembre
2025
Le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2215
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.211-5
à
L.211-8,
L.211-15,
R.211-2
à
R.211-9
et
R.2171-27
à
R.211-30
;
Vu
l'alinéa
2 de
l'article
L.221-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la
loi
n°20011062
du
15
novembre
2022
relative
à
la
sécurité
quotidienne
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2006-334
du
31
mars
2006
modifiant
le
décret
n°2002-887
du
3
mai
2002
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
nommant
Mme
Françoise
SOULIMAN
en
qualité
de
préfet
de
Meurthe-et-Moselle ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
4 juillet
2024
nommant
M.
Christophe
ANTONI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24.BCDET.43
du
12
décembre
2024
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Christophe
ANTONI,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-
Moselle; Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical
intitulé
«
SPRING
PARTY
»,
non
déclaré,
qui
s'est
tenu
dans
le Grand
Est
du
23
au
24
mars
2024;
1/4 Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical
intitulé
«
Multi-son
Grand
Est
»,
non
déclaré,
qui
s'est
déroulé
du
24
au
25
août
2024,
en
zone
classée,
dans
une
ancienne
carrière
de
calcaire
à ciel
ouvert
sur
la
commune
de
Bicqueley
(54),
qui
a
réuni
environ
800
participants
et
dont
le
matériel
de
sonorisation
a
fait
l'objet
d'une
saisie
par
les
forces
de
l'ordre ;
Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
qui
s'est
tenu
dans
la
forêt
domaniale
de
Foug
(54),
réunissant
plus
de
200
participants
du
21
au
22
septembre
2024;
Considérant
qu'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
s'est
tenu
le
12
octobre
2024
sur
la
commune
de
Phalsbourg
(57)
et
a
été
interrompu
par
les
forces
de
l'ordre
le
13
octobre
2024;
.
Considérant
que
les
préparatifs
d’un
rassemblement
festif
à caractère
musical,
non
déclaré,
sur
la
commune
de
Liry
(08)
ont
été
interrompus
par
les
forces
de
l’ordre
le 19
octobre
2024,
avec
saisie
du
matériel
de
sonorisation ;
Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
qui
s'est
tenu
dans
le
bois
communal
de
Crépey
(54)
du
26
et
27
octobre
2024;
Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
qui
s'est
tenu
sur
la
commune
de
Toul
(54),
le
long
de
la
départementale
960,
les
12
et
13
avril
2025;
Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
qui
s'est
tenu
dans
l'Ain
du
29
mai
au
1°
juin
2025,
qui
a
regroupé
plus
de
5000
participants,
dont
l’un
d'eux
est
décédé
;
Considérant
le
rassemblement
festif
à
caractère
musical,
non
déclaré,
qui
s'est
déroulé
le
29
mai
2025
en
Lozère
et
qui
a donné
lieu
à des
affrontements
entre
participants
et
agriculteurs
;
Considérant
que
plusieurs
groupes
structurés
de
la
mouvance
musicale
« tekno
»
de
la
région
Grand
Est
et
des
pays
limitrophes
organisent
régulièrement
des
événements
non
déclarés
sur
le
territoire
régional
selon
une
procédure
établie
en
vue
d'échapper
aux
contrôles
des
forces
de
sécurité
intérieure
(invitation
par
messageries
cryptées,
transmission
des
coordonnées
GPS
de
l'événement
après
installation
du
matériel
de
sonorisation);
Considérant
le
risque
d’un
rassemblement
festif
musical
non
déclaré
dans
la
région
Grand
Est
et
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
à
l'occasion
de
la
période
allant
du
vendredi
13
juin
au
lundi
1°
septembre
2025,
période
estivale,
propice
à
l'organisation
de
tels
événements
;
Considérant
que
la
tenue
de
ce
type
d'évènement
festif
peut
provoquer
des
troubles
à
l’ordre
public,
qu'ils
soient
liés
à
l'augmentation
du
risque
de
conduite
sous
l'emprise
de
l’alcoo!,
de
stupéfiants,
à
la
gêne
occasionnée
par
le
niveau
sonore
de
la
musique
diffusée,
à
la
dégradation
des
propriétés
ou
cultures
occupées,
parfois
soumises
à
une
législation
particulière
(Natura
2000
par
exemple);
Considérant
l'ensemble
des
risques
associés
à
ce
type
de
rassemblement
sauvage
dans
des
espaces
non
prévus
à
cet
effet,
avec
un
nombre
de
personnes
qui
peut
dépasser
les
capacités
d'accueil,
et
de
surcroît
en
l'absence
de
tout
dispositif
préventif
pour
la
sécurité
des
personnes; Considérant
la
posture
VIGIPIRATE
placée
en
« urgence
attentat
» ;
2/4 Considérant
que
les
effectifs
disponibles
des
forces
de
l’ordre
sont
particulièrement
mobilisés
par
la
sécurisation
des
bâtiments
publics,
des
lieux
de
cultes
et
des
établissements
scolaires ;
Considérant
qu'il
convient
de
préserver
l’ordre
public
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
de
véhicules
transportant
du
matériel
de
sonorisation
et
d'amplification
à
destination
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
(teknival,
rave-
party)
non
autorisé
est
interdite
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
(réseau
routier
national
et
réseau
secondaire)
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
à compter
du
vendredi
13 juin
2025,
18h00,
au
lundi
1°
septembre
2025,
08h00.
Article
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre.
Les
organisateurs
de
l'évènement
pourront
être
passibles
des
sanctions
pénales
pouvant
aller jusqu'à
6
mois
d'emprisonnement
et
4 500
euros
d'amende
(article
431-9
du
Code
pénal).
Article
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
les
sous-
préfets
d'arrondissement,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
ainsi
que
le
capitaine,
commandant
la
CRS
ALA,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À Nancy,
le
4
PUIN
2075
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
le
sous-préfet
Directeur
de
cabinet
Christophe
ANTONI
3/4 VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
souhaitez
contester
la
présente
décision
administrative,
vous
avez
la
possibilité
de
former
dans
les
2
mois
courant
à compter
de
sa
publication,
selon
le cas :
>
Soit
un
recours
administratif
sous
une
des
deux
formes
suivantes :
*
soit
Un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
-
1
rue
Préfet
Claude.
Érignac
- CS
60031
- 54038
NANCY
CEDEX.
*
soit
un
recours
hiérarchique
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
-
Sous-direction
du
conseil
juridique
et
du
contentieux
—
Bureau
du
contentieux
des
polices
administratives
-
Place
Beauvau
- 75800
PARIS
CEDEX
08.
NB:
En
l'absence
de
réponse
de
l'administration
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
du
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
>
Soit
un
recours
contentieux
:
Ce
recours
sera
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nancy
-
5
place
de
là
Carrière
-
C.O.
N°
20038 -
54036
NANCY
CEDEX.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
NB:
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°"
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée.
Ce
délai
est
prorogé
de
2
mois
supplémentaires
à
compter
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Le
dépôt
d'un
recours
hiérarchique
suite
à
un
recours
gracieux
n'a
pas
pour
effet
de
prolonger
à
nouveau
le délai
de
recours
contentieux.
4/4