Déliberation - 26 04 2013 ODJ27

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Déliberation - 26 04 2013 ODJ27 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Grandes et moyennes entreprises, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51.----------------------------------------------------

Rapport N° 27

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

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Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle, bénéficier d'une subvention.

Il vous est rappelé que la ligne budgétaire 2013 pour l'ensemble des subventions de fonctionnement à des associations à caractère santé est de 13 350 euros.

Afin d'établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants et de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement selon le montant alloué l'année précédente.

Subventions de fonctionnement

Association pour le Don de Sang Bénévole de Clermont-Ferrand –

APDSB Clermont-Ferrand

L'association, créée en 1997, a pour but de :

 susciter le don volontaire et bénévole de sang en organisant de façon régulière des collectes auprès des collectivités territoriales, des entreprises et des diverses manifestations sollicitant sa participation,  veiller au respect du code d'honneur des donneurs de sang bénévoles et à la qualité des conditions d'accueil de ces derniers,

 assurer la promotion du don de sang et d'entretenir les relations amicales entre les adhérents et les Établissements de Transfusion Sanguine.

Devant les besoins constants des établissements hospitaliers en matière d'approvisionnement et de stock de produits sanguins labiles, l'association poursuit sa tâche de promotion en utilisant les outils nécessaires à l'existence et l'identification des collectes, et gère la logistique de ces dernières. Elle invite les donneurs ou futurs donneurs au don volontaire et bénévole du sang en organisant de façon constante et régulière des collectes, des manifestations, des forums en partenariat avec l'Établissement Français du Sang.

Le budget prévisionnel est de 4 187 euros.

La subvention sollicitée est de 600 euros.

Il est à noter que l'association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement de 500 euros au titre de l'année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 600 euros au titre de l’année 2013.Association des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix

L’association, créée en 1977, a pour but le soutien, l'entraide, l'incitation à l'apprentissage d'une voix de remplacement, l'aide à la réinsertion et à la réadaptation familiale, sociale et professionnelle. De plus, l’Association fait des interventions en milieux universitaires notamment dans les écoles d'infirmières de la région.

Le budget prévisionnel de l’association est de 36 760 euros.

La subvention sollicitée est de 460 euros

Il est à noter que l’Association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 460 euros au titre de l'année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 460 euros au titre de l’année 2013.

Association pour le Soutien aux Epileptiques et à leur famille – ASEF

L’association, créée en 2009, a pour but d'apporter aide et soutien aux malades et à leur entourage. Avec l’appui de médecins spécialisés et par des interventions au sein des écoles d'infirmières, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers en y assurant des permanences. Le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation.

Enfin, l'ASEF organise des conférences-débats pour faire connaître son engagement, lier des contacts avec des partenaires hospitaliers, enseignants, éducateurs. Les fonds sont essentiellement utilisés à l'usage collectif dans le cadre de l'enseignement et de l'information.

Le budget prévisionnel de l’association est de 3 160 euros.

La subvention demandée est de 600 euros.

Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros au titre de l'année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 600 euros au titre de l’année 2013.

L’Auvergne pour un enfant

L’association, créée en 2000, a pour but de:

 faire venir à Clermont-Ferrand et de prendre en charge médicalement des enfants et adolescents, atteints de pathologies graves, originaires de pays en développement dont l’accès à des structures hospitalières équipées est inexistant pour les traiter efficacement,

 faciliter leur prise en charge par des familles bénévoles,

 aider à l’accueil et au séjour de ces enfants et adolescents,

 donner un complément de formation aux personnels soignants, paramédicaux originaires de ces mêmes pays,

 établir une collaboration avec les médecins étrangers de manière à apporter une aide technique sur le plan de la continuité de leur formation.

Le budget prévisionnel de l’association est de 117 800 euros.La subvention demandée est de 1 500 euros.

Cette association n’a fait l’objet d’aucune subvention depuis 2007.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 1 200 euros au titre de l’année 2013.

Fédération des aveugles et handicapés visuels de France Auvergne – Groupement d’action pour l’insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région Auvergne – FAF Auvergne – GAIPAR L’association, dont les statuts ont été modifiés en 2010, a pour but de promouvoir des actions pour faciliter l’autonomie sociale, fonctionnelle ou professionnelle de la personne handicapée visuelle. Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet, donne un appui technique dans les démarches administratives et prodigue un conseil juridique le cas échéant.

Le budget prévisionnel de l’association est de 80 134 euros.

La subvention demandée est de 3 000 euros.

Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros au titre de l'année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 2 500 euros au titre de l’année 2013.

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes – GIAA

L’association, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique, a pour but de :

 permettre la réinsertion professionnelle,

 favoriser la promotion intellectuelle et sociale

 améliorer l’accessibilité aux études, à l’information et aux loisirs.

Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet. Le GIAA réalise, grâce aux lecteurs bénévoles, des CD à partir d’ouvrages littéraires de grand intérêt afin de permettre aux auditeurs d’avoir un plus grand choix et d’étendre le potentiel d’accessibilité aux connaissances. Durant l’année 2012, l’association a vu les nombres de ces auditeurs en augmentation.

Le budget prévisionnel de l’association est négatif de 2 025 euros, dû en partie à la prise en charge depuis cette année du salaire de la secrétaire pour 3 heures par semaine au SMIC.

La subvention demandée est de 1 000 euros.

Il est à noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 800 euros au titre de l'année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 850 euros au titre de l’année 2013.Société française de la Croix-Bleue – Section de Clermont-Ferrand

L’association, créée en 1904 à Paris, a pour but de:

 mener des actions de prévention contre l’alcoolisme,

 aider des personnes alcooliques à sortir de leur dépendance,

 favoriser leur guérison.

Dans ce contexte, sa démarche s’accompagne d’un soutien sur le plan psychologique, psychique et social. Elle organise des conférences, participe à des émissions de radio ou de télévision, élabore un site d’informations internet et prend part à la création et la gestion de centres de postcure nécessaire à la guérison.

Le budget prévisionnel de l’association est de 3 000 euros.

La subvention demandée est de 500 euros.

Il est à noter que l’association a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 500 euros au titre de l’année 2012.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer à cette association une subvention de fonctionnement de 500 euros au titre de l’année 2013.

DELIBERATION

La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2013

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe,

Françoise NOUHEN