Déliberation - 26 04 2013 ODJ52

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Déliberation - 26 04 2013 ODJ52 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 04 2013 ODJ52)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 avril 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six avril deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 avril 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean- Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain MARTINET à Jacqueline CHAPON, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Olivier BIANCHI à Cécile AUDET, Havva ISIK à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Simon POURRET, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Carole COURTIAL à Alain BARDOT, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Jean-Philippe VALENTIN à Didier MULLER

Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Philippe BOHELAY, Odile SAUGUES, Eric SEVRE

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Monique BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Philippe GORCE. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 4 et donne pouvoir à Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n°4. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT à partir de la question n°4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°32 (fin du pouvoir de Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 46. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n°51.----------------------------------------------------

Rapport N° 52

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE, DE L'ORGANISATION ET DE LA QUALITÉ DE GESTION (DICOQ)

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Aux termes de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.

 Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,

 Pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Un poste d’attaché territorial, assistant au contrôleur de gestion, sera vacant à compter du 01/07/2013. Toutefois, compte tenu des missions spécifiques et du profil requis, et dans l’hypothèse où il ne serait pas possible de le pourvoir par un fonctionnaire, Lauréat du concours ou par voie de mutation ou de détachement ; il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l’article 3 -3 de la loi n° 84-53 sus visée.

Les missions et compétences requises, ainsi que les conditions de rémunération, sont précisées dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mai 2013

Pour le Maire et par Délégation,

L’Adjoint

Alain BARDOTDESIGNATION CATEGORIE DUREE CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE

Fonctions : Assistant contrôleur de gestion

Missions :

Chargé d’assister le chef de projet chargé du système d’information

de gestion, dans ses missions de construction de tableaux de bord et

d’élaboration du rapport d’activité des services de la ville.

• Dans le cadre des rapports d’activité : Production de tableaux de

bord, Collaboration avec le service des finances pour l’élaboration

et l’exploitation des supports techniques de préparation du

budget, Exploitation de la base de données de gestion à partir du

logiciel décisionnel du service, Coordination de l’équipe de

stagiaires de l’Université affectés aux Directions

• Production des tableaux de bord RH et finances

• Audits ponctuels

• Calcul de coût

• Formalisation de procédures de gestion en collaboration avec les

services

• Etre force de proposition dans le cadre des projets qui lui sont

confiés.

Profil :

- De formation supérieure en gestion finance (Bac + 5 de type

ESC option gestion/finance ou formation universitaire)

- Excellente maîtrise des outils bureautiques (une forte expérience

d’Excel…)

Autonome. Capacité à prendre des initiatives. Diplomate et

pragmatique. Excellentes qualités relationnelles et un réel esprit

d’équipe

A 3 ans Cadre d’emplois des

Attachés Territoriaux