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Compte-Rendu - Compte rendu CM du jeudi 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du jeudi 27 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
|
BIENVILLE
27 AOÛT
2020
|
Date
de
convocation
: 24
août
2020
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
vingt-sept
août
deux
mille
vingt
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Étaient
présents
:
MM.
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Jean-Pierre
BARON,
Sébastien
CARRARA,
Guy
DUFOSSÉ
et
MMES.
Pascale
BONHOMME
et
Muriel
DOUBET. Absent(s)
excusé(e)s
: MME
Catherine
TAVARES
qui
a donné
pouvoirà
M.
Claude
DUPRONT.
Absent(s)
: MM.
Marcel
HECQUET
et
Rachid
KALAI.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Monsieur
Sébastien
CARRARA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
dernier. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
mise
en
place
d’une
contribution
spéciale
protocole
sanitaire
COVID-19
pour
les
locations
de
salle
multifonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
neuf
voix,
décide
d'accepter,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
l’ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
mise
en
place
d’une
contribution
spéciale
protocole
sanitaire
COVID-19
pour
les
locations
de
salle
multifonction.
1- DÉTERMINATION
DES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
« PRIME
COVID-19
»
Monsieur
le
Maire
explique,
que
conformément
au
Décret
n°2020-570
du
14
mai
2020,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
verser
une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
permis
la
continuité
des
services
publics
pendant
le
confinement.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
QUILLET,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Philippe
QUILLET
propose
de
retenir
le
taux
n°3,
qui
correspond
à
un
montant
de
1
000
euros
maximum
par
agent.
Considérant
55
jours
de
confinement
et 36
jours
de
travail
ouvrés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
cette
prime
selon
le calcul
suivant :
1 000€
/ 36
jours
= 27.78€ par
jour
Monsieur
le
Maire
propose
donc
le
montant
de
27.78€ par
jour
de
travail
effectué
pendant
le
confinement
pour
chaque
agent.
Page
1 sur
2 La
prime
concerne
trois
agents
de
la
collectivité
qui
ont
permis
la
continuité
des
services
pendant
le
confinement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
neuf
voix,
DÉCIDE,
d'attribuer
une
prime
aux
agents
qui
ont
permis
la continuité
des
services
à hauteur
de
27.78€ par
jour
de
travail
pendant
le confinement.
2-
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONTRIBUTION
SPÉCIALE
PROTOCOLE
SANITAIRE
COVID-19
POUR
LES
LOCATIONS
DE
SALLE
MULTIFONCTION
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
une
augmentation
du
tarif
des
locations
de
la salle
multifonction.
Cette
augmentation se
justifie
par
l'achat
de
produits
nettoyants
et
désinfectants
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
salle
multifonction
ainsi
que
des
charges
de
personnel
liées
à
la
désinfection
plus
fréquente
de
toutes
les
surfaces
à
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
neuf
voix,
DÉCIDE
la
mise
en
place
d’une
contribution
spéciale
protocole
sanitaire
COVID-19
d’un
montant
de
30
euros
par
location. 3-
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
locations
de
la
salle
multifonction
vont
reprendre
au
mois
de
septembre.
La
commune
a mis
en
place
un
protocole
spécial
lié aux
normes
sanitaires
déjà
en
place.
Un
formulaire
sera
à
compléter
par
l'organisateur
de
l'événement
et à
remettre
à
la
mairie.
e
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
société
SICAE
va
lancer,
fin
d'année
2020,
le
déploiement
en
masse
des
compteurs
LINKY.
Des
démarcheurs,
mandatés
par
la SICAE,
se
chargeront
des
prises
de
rendez-vous
et
du
changement
de
compteur
qui
sera
totalement
gratuit.
La
Mairie
fournira
les
informations
aux
administrés
dès
qu'elles
seront
vérifiées.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
doit
mettre
en
place
un
moyen
innovant
de
paiement,
selon
les
recommandations
de
la
Trésorerie.
La
commune
a donc
choisi
le paiement
en
ligne
et
par
carte
bleue
via
PayFip.
Ce
moyen
de
paiement
a
été
mis
en
place
par
les
services
de
Trésorerie
depuis
plusieurs
années
et
permet
de
faciliter
le paiement
des
administrés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT
Page
2
sur
2