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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 1 mars 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Bienville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 1 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIENVILLE
LE
1ER
MARS
2019
Date
de
convocation
: le
26.02.2019
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
de
la
Mairie,
le
premier
mars
à dix
neuf
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
du
Maire,
Claude
DUPRONT.
Étaient
présents
: Messieurs
Claude
DUPRONT,
Patrick
LEROUX,
Philippe
QUILLET,
Samuel
DIVOUX
et Mme
Agnès
GASTIGER.
Étaient
absents
: : Mme
Urszula
DUPLAGA,
M.
Johan
PETIT,
M.
Benoît
NEUILLET
qui
a donné
pourvoir
à M.
QUILLET
et Mme
Pascale
BONHOMME
qui
a donné
pouvoir
à M.
Claude
DUPRONT.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Monsieur
Philippe
QUILLET
est nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Le
Maire
procède
à l’approbation
du Procès-verbal
envoyé
par mail
aux
Conseillers
le vingt
sept novembre.
dernier.
1-Modification
du
poste
d’adioint
administratif
à hauteur
de
21
heures
par
semaine
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(21
/ 35°),
Compte
tenu
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
à venir,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
21h
hebdomadaires,
soit
21/35°%;
à compter
du
01/09/2019.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
Administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétariat
de
Mairie.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-2
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
1 Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
3°
de
la loi du
26 janvier
1984
pour
les
emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
A
l’issue
de cette période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée. L’agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
3
ans
dans
un
poste
similaire
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C
par
référence à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
7 voix
AUTORISE
M.
Le
Maire
à recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à vingt
heures
15
minutes.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Claude
DUPRONT