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Arrêté - 100 2026 Arrete circulation TELELEC 9 rue de Malicorne 2
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2026 Arrete circulation TELELEC 9 rue de Malicorne 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°100-2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mao me bau Le 13/8 PoX
Objet : Branchement ENEDIS sous trottoir
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la M. BESNARD Patrick.
ARRETE
Article 1: La Société TELELEC RESEAUX est autorisée à mettre en place une circulation alternée pendant les travaux de branchement ENEDIS situés 9 Rue de Malicorne, à partir du Lundi 30 mars 2026 et pour une durée de 10 jours. Le stationnement sera interdit 3 jours pendant cette période.
Article 2 : La signalisation matérialisant la circulation alternée manuellement sera mise en place par la Société TELELEC RESEAUX.
Article 3 : La Société TELELEC RESEAUX devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 10 mars 2026