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Arrêté - 132 2026 Arrete RUE Henri Dunant 2
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 132 2026 Arrete RUE Henri Dunant 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE N°2026-132
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE &
MUo on Qiame 08 Je3 220 Objet : Renforcement BT
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant la demande présentée par Monsieur DABOUIS Damien ;
ARRETE
Article 1 : La Société STURNO SPAY est autorisée pendant les travaux à occuper le domaine public devant le 9 Rue Henri Dunant sur la commune de la Suze-sur-Sarthe, à partir du Mercredi 08 avril 2026 et pour une durée de 5 jours.
Article 2 : Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 3 : L'empiétement sur la chaussée est autorisé. Une largeur de voie de 3m est maintenue.
Article 4 : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdits.
Article 5 : La sécurisation du chantier et les panneaux de signalisation seront mis en place par la Société
STURNO SPAY. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié dans la commune de La
Suze.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 26 mars 2026
L’Adjoint au Maire-ehargé de la voirie,