Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 001 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 001 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 001 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2024-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2024Sommaire

Centre Hospitalier de Saint-Quentin / Direction Générale

02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation

permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des

Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin,

chargé de la Direction des Ressources Humaines du CH de Chauny (3

pages) Page 3

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne /

Secrétariat Général

02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant

renouvellement de la composition du Conseil départemental de

l'éducation nationale (4 pages) Page 7

2Centre Hospitalier de Saint-Quentin

02-2024-01-02-00001

Décision n° 2023/5076 portant délégation

permanente de signature à M. Hadrien HIBERT,

adjoint au Directeur des Ressources Humaines et

des Relations sociales du CH de Saint-Quentin,

chargé de la Direction des Ressources Humaines

du CH de Chauny

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la 3Centre Hospitalier

de Saint-Quentin

À

DIRECTION GENERALE

Affaire suivie par : M. GERMONT

FG/SV

DÉCISION N° 2023/5076

PORTANT DÉLÉGATION PERMANENTE DE SIGNATURE

A M. Hadrien HIBERT,

ADJOINT AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS

SOCIALES DU CH DE SAINT-QUENTIN, CHARGE DE LA DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES DU CH DE CHAUNY

Le directeur de la direction commune des CH de Saint-Quentin et de

Chauny,

VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 dudit code relatifs aux modalités de

délégation de signature des directeurs,

Considérant l'arrêté en date du 26 décembre 2019 de Mme la Directrice

Générale du CNG nommant à compter du 13 janvier 2020 M. Christophe

BLANCHARD directeur du CH de Chauny dans le cadre de la convention de

direction commune du 13 février 2018 entre le CH de Saint-Quentin et le CH de

Chauny,

Considérant l'arrêté en date du 18 décembre 2023 de Mme la Directrice

Générale du CNG nommant à compter du 1® janvier 2024, M. Hadrien HIBERT,

adjoint au directeur des ressources humaines et des relations sociales du CH de

Saint-Quentin, chargé de la direction des ressources humaines et des relations

sociales du CH de Chauny dans le cadre de la convention de direction commune

du 13 février 2018 entre ces deux établissements,

VU l'organigramme de direction commune Saint-Quentin / Chauny,

VU l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CHAUNY en

vigueur au ler janvier 2024, |

DECIDE :

ARTICLE 1e: :

Délégation permanente est donnée à M. Hadrien HIBERT, adjoint au

directeur des ressources humaines et des relations sociales du CH de Saint-Quentin,

chargé de la direction des ressources humaines et des relations sociales du CH de

Chauny, pour signer les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes

matières ressortissant à ses attributions.

Direction Générale : FG/SV - Le 02/01/24

Décision n°2024/5076- Délégation permanente de signature DRH H. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / Chauny

Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-

1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM

02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la 4ARTICLE 2 :

M. Hadrien HIBERT reçoit délégation pour présider le CSE, en l'absence du

Directeur, Président.

ARTICLE 3 :

M. Hadrien HIBERT reçoit délégation permanente pour présider la F3SCT.

ARTICLE 4 :

Sont exclus de la délégation consentie par l'article 1* de la présente

décision :

" Les mesures à caractère disciplinaire à l'exception des sanctions relevant du

premier groupe,

" Les correspondances avec les élus et les autorités extérieures autres que l'ARS et

le Conseil Départemental,

" Les notes de service générales à l'exception des notes d'information techniques

de sa direction.

ARTICLE 5 :

Pour l'application du seul article 1*,

En l'absence de M. Hadrien HIBERT, cette délégation est exercée par

Mme Caroline GODIN, Attachée d'Administration Hospitalière, adjointe au directeur

des ressources humaines du CH de Chauny.

En cas d'absence concomitante de M. Hadrien HIBERT et de Mme

Caroline GODIN cette délégation est exercée par Mme Carole CULPO, Adjointe des

Cadres Hospitaliers, excepté pour les courriers relevant de sanctions disciplinaires.

En cas d'absence concomitante de M. Hadrien HIBERT, de Mme Caroline

GODIN et de Mme Carole CULPO, cette délégation est exercée par Mme Claude

VAUCELLE, excepté pour les courriers relevant de sanctions disciplinaires.

ARTICLE 6 :

L'intéressé s'engage à n'user de cette délégation que dans le cadre strict

de ses attributions et dans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre

compte au Directeur, en cas de difficulté d'appréciation et de mise en œuvre.

ARTICLE 7 :

Direction Générale : FG/SV — Le 02/01/24

Décision n°2023/5076.- Délégation permanente de signature DRH A. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / Chauny

Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny-

1, avenue Michel de l'Hospital 94 rue des anciens combattants d'AFN et TOM

02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la 5Cette décision annule et remplace la décision n° 2022/0083 en date du

7 janvier 2022.

Fait à SAINT-QUENTIN, le 2 janvier 2024

LE DIRECTEUR

C BL CG x + \

se ssl

Christophe BLANCHARD

DESTINATAIRES :

- M. HIBERT —

- Mme ALMEIDA

- Mme GODIN -

- Mme CULPO —

- Mme VAUCELLE -

- M. SCHOTT -

- Centre des finances publiques-

- Dossier délégation de signature -

- Dossier Intéressé(es) -

Direction Générale : FG/SV - Le 02/01/24

Décision n°2023/5076.- Délégation permanente de Signature DRH A. HIBERT- Direction commune Saint-Quentin / Chauny

Centre Hospitalier de Saint-Quentin Centre Hospitalier de Chauny- 1, avenue Michel

de l'Hospitai 94 rue des anciens combattants d'AFN

et TOM 02321 Saint-Quentin Cedex 02303 Chauny Cedex

Centre Hospitalier de Saint-Quentin - 02-2024-01-02-00001 - Décision n° 2023/5076 portant délégation permanente de signature à M. Hadrien HIBERT, adjoint au Directeur des Ressources Humaines et des Relations sociales du CH de Saint-Quentin, chargé de la 6Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Aisne

02-2023-12-22-00001

Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant

renouvellement de la composition du Conseil

départemental de l'éducation nationale

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 7PRÉ FET ACADÉM IE on des sis départémantaie e l'éducation nationale

DE L'AISNE D'AMIENS de l'Aisne

Liberté ' Liberté Égalité sun,

Fraternité

Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6

_ portant renouvellement

de la composition du Conseil

départemental de l'éducation nationale

Le Préfet de l'Aisne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-6, relatifs aux conseils départementaux de l'éducation nationale,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUX, Préfet de l'Aisne,

VU le décret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame ALBARIC-DELPECH, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne,

VU l'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale,

VU l'arrêté préfectoral n°23.81 du 20 octobre 2023 modifiant la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale,

VU la délibération de la commission permanente du Conseil régional Hauts-de-France du 12 octobre 2023 désignant M. Éric DONNAY, conseiller régional, représentant suppléant du Conseil régional au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale, "

CONSIDÉRANT la démission de M. Lionel MORTIER, représentant titulaire de l'UNAAPE au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale, notifiée par courrier électronique le 16 octobre 2023,

CONSIDÉRANT la liste modifiée des représentants de l'UNAAPE au sein.du Conseil départemental de l'éducation nationale transmise par courrier électronique le 7 décembre 2023 par sa présidente, Mme Nancy TARROUN,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne,

CE) | Préfet de l'Aisne () @PrefetO2

2, rue Paul Doumer - BP 20104

02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet

DSDEN 1/4 des services de l'État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 8ARRÊTE

ARTICLE 1° - L'arrêté préfectoral n°23.6 du 23 janvier 2023 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté préfectoral n°23.81 du 20 octobre 2023, est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa du | de l'article 2, M. Eric DONNAY, conseiller régional, est désigné membre suppléant du Conseil départemental de l'éducation nationale, représentant le Conseil régional Hauts-de-France ;

2° AU premier alinéa du ill de l'article 2, M. Lionel MORTIER, représentant de l'UNAAPE, est remplacé par Mme Pascale OLIVIER et Mme Naïma TALEB est remplacée par M. Mathieu PILLON- BLONDIN.

ARTICLE 2 - En conséquence, la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale de l'Aisne s'établit comme suit à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

| - Représentants des collectivités territoriales (10 représentants des communes, du département et de la région) : :

+ Région : (1 conseiller régional)

Titulaire Suppléant

M. Eric DELHAYE M. Eric DONNAY

Conseiller régional Conseiller régional

+ Département : (5 conseillers départementaux)

Titulaires Suppléants

Mme Isabelle ITTELET. : Mme Anne MARICOT

Conseillère départementale de Marle Conseillère départementale d’Essômes-sur- Marne

Mme Sarah BATONNET Mme Mélanie NICOLAS

Conseillère départementale de Vic-sur-Aisne Conseillère départementale d'Hirson

M. Jérôme DUVERDIER Mme Annie TUJEK

Conseiller départemental d'Hirson Conseillère départementale de Laon 1

Mme Delphine MOLET M. David BOBIN

Conseillère départementale de Bohain-en- Conseiller départemental de Soissons 2 Vermandois

Mme Fabienne MARCHIONNI Mme Brigitte FOURNIÉ-TURQUIN

Conseillère départementale de Chauny Conseillère départementale de Laon 2

+ Communes : (4 maires)

Titulaires Suppléants

M. Maxime KELLER M. Olivier CAMBRAYE

Maire de Presles et Thierny Maire de Dorengt

M. Alain COLPART Mme Elisabeth CLOBOURSE

Maire des Septvallons Maire de Coupru

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 9M. Philippe CALMUS

Maire de Liesse

M. Eric BOCHET

Maire de Chéry-les-Pouilly

Mme Virginie ARDAENS

Maire de Fayet

M. Vincent PIERSON

Maire d'Urcel

Il - Représentants des personnels d'État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés (10 représentants des personnels) :

Titulaires

M. Guillaume HILY

Représentant du SNUIPP-FSU

Mme Fleur BOUCHEZ

Représentante du SNUIPP-FSU

M. Christophe BOUCHEZ

Représentant du SNES-FSU

M. Mathieu BRIGALDINO

Représentante du SNES-FSU

M. Xavier LENEVEU

Représentant du SE-UNSA

Mme Caroline FRISON

Représentante de la FNEC-FP-FO

© M.Julien SCHNEIDER

Représentant de la FNEC-FP-FO

Mme Aurélie CLIN

Représentante de la FNEC-FP-FO

M. Fabrice HAUDIQUET

Représentant SNALC

M. Franck LEPINE

Représentant du SGEN-CFDT

II - Représentants des usagers (10 représentants) :

+ Représentants des parents d'élèves :

Titulaires

Mme Claire BRUNELLE

Représentante de la FCPE

M. Kevin TOUATI

Représentant de la FCPE

M. Roger TROMBETTA

Représentant de la FCPE

Suppléants

M. Didier LAFITON

Représentante SNUIPP-FSU

Mme Fabienne THEVENIN

Représentant du SNUIPP-FSU

M. Daniel MONTERO

Représentant du SNES-FSU

Mme Christine BOURRET

Représentante du SNES-FSU

Mme.Christelle BONNAVE

Représentante du SE-UNSA

M. Bruno GRONNIER

Représentant de la FNEC-FP-FO

M. Thomas RUELLE

Représentant de la FNEC-FP-FO

M. Fabrice HURAUX |

Représentant de la FNEC-FP-FO

Mme Caroline LESPRIT

Représentante SNALC

M. Laurent POULET

Représentant du SGEN-CFDT

Suppléants

M. Alexandre PIERQUIN

Représentant de la FCPE , à Œe Le

r vt

Mme Stéphanie JULIEN

Représentante de la FCPE

M. Nicolas HURDEBOURG

Représentant de la FCPE

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 10Mme Nancy TARROUN

Représentante de l'UNAPPE

Mme Sabrina MARTINEZ

Représentante de l’'UNAPPE

Mme Priscille LECUYER

Représentante de l'UNAPPE

Mme Pascale OLLIVIER

Représentante de l'UNAAPE

Mme Nouara TALHI

Représentante de l’'UNAPPE

M. Alik GHARIBYAN

Représentante de l’'UNAPPE

M. Mathieu PILLON BLONDIN

Représentant de l'UNAPPE

Mme Adijila BENADDA

Représentante de l'UNAAPE

IV - Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :

Titulaire

M. Jean ALLARD (J.P.A.)

Personnalités qualifiées :

Titulaires

Mme Claudine DEBLED

Représentante de l'U.D.A.F

Mme Annie PICARD

Cheffe d'établissement retraitée

Suppléant

M. Jean-Claude BOURDIN (J.P.A.)

Suppléants

Mme Marie-Françoise BOULLIE

Représente de l’U.D.A.F

M. Emmanuel FERTÈ

Chef d'établissement retraité

V - Délégués départementaux de l'éducation nationale (à titre consultatif)

Titulaire

Mme Corinne VIBES

D.D.E.N de l'Aisne

ARTICLE 3 - Les membres du Conseil départemental de l'éducation nationale nommés à l'article 1° le sont pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions de l'article R.421.1 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.

ARTICLE 5-Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aisne et dont une copie sera transmise à chacun des membres concernés pour valoir titre de nomination.

Fait à LAON, le 8 2 DEC. 2022

Suppléant

M. Emmanuel GRAZINA BOULANDE

D.D.E.N de l’Aisne

Le préfet de l'Aisne,

Te Thômaäs CAMPEAUX

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aisne - 02-2023-12-22-00001 - Arrêté n°23.92 modifiant l'arrêté n°23.6 portant renouvellement de la composition du Conseil départemental de l'éducation nationale 11