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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 165 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 165 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-165
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires / Service accompagnement des
territoires
02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et
MOLINCHART (2 pages) Page 3
Secrétariat général commun du département de l'Aisne / Pôle
finances - Programmation et contrôle interne
02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à
la subdélégation de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2
pages) Page 6
02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD (2
pages) Page 9
02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du
directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 12
02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus
Formulaires (3 pages) Page 15
02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses par les référents Chorus DT (2 pages) Page 19
2 Direction départementale des territoires
02-2026-08-19-00001
Arrêté préfectoral portant dissolution de
l'association foncière de remembrement (AFR)
de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 3 PRÉFÈTE
DE L'AISNE Direction départementale
pe des territoires Fraternité
Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association
foncière de remembrement (AFR)
de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.133-5 et R.133-9 ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
et notamment ses articles 40 à 42 ;
Vu l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
prévoyant l'intérim de droit des fonctions de préfet par le secrétaire général de la préfecture ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et notamment
son article 72; +
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2000 relatif à la constitution d'une association foncière
dans la commune de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART ;
Vu la délibération du conseil municipal de CERNY-LES-BUCY en date du 14 octobre 2013 prenant acte
de la demande de dissolution de l'Association foncière de remembrement, acceptant la cession à titre
gratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif ;
Vu la délibération de l'AFR en date du 16 novembre 2013 prononçant sa dissolution, le transfert de sa
trésorerie au bénéfice des communes, ainsi que la cession à titre gratuit de l’ensemble de ses biens
fonciers aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART, pour les biens situés sur le territoire de
chacune ;
Vu la délibération du conseil municipal de MOLINCHART en date du 25 septembre 2015 prenant acte
de la demande de dissolution de l'Association foncière de remembrement, acceptant la cession à titre
gratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif ;
Vu décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 août 2026 portant délégation de signature à M. Vincent ROYER ;
(4 y
2, rue Paul Doumer - BP 20104 = mon À | lin£ f) Préfète de l'Aisne Es ereto2 NS 02000 LAON Ms 7
Direction Départementale des Territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Service accompagnement des territoires 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 4 Considérant la disparition de l’objet pour lequel l'association a été constituée ;
Considérant que l'article 40 de l'ordonnance prévoit qu'une association syndicale autorisée peut être
dissoute par acte de l'autorité administrative, à la demande des membres de l'association qui se
prononcent dans les conditions de majorité prévues à l’article 40 ;
Considérant que l'Association foncière de remembrement de CERNY-LES-BUCY a transféré son
patrimoine aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART par des actes administratifs de
cession ;
Considérant selon la certification des services de la DDFIP, la dévolution de l'actif et du passif de
l'association ;
Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'association foncière de remembrement CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART est dissoute à
compter de la publication et de l'affichage de cet arrêté ;
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du tribunal administratif d'AMIENS dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne chargée de l'intérim des fonctions de
préfète de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, les maires de CERNY-LES-BUCY
et MOLINCHART sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et affiché aux mairies de CERNY-
LES-BUCY et MOLINCHART.
Une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de l'Aisne.
49 AOÛT 2026 À Laon, le
Pour la secrétaire générale, préfète par interim, et par délégation,
le directeur dépäirtemental des territoires de l'Aisne,
incent ROYER
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l'association foncière de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 5 Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00038
arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la
subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun du département de
l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 6 E PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-01-SGCD relatif à la subdélégation
de signature du directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne (SGCD) aux
agents du SGCD |
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne, sous-préfète de l’arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté SGCD02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de l’ Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun
du département de l” Aisne ;
VU l’arrêté n°2026-47 du 1” août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de |” Aisne ;
VU l'arrêté n°2025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat
général commun du département de l’Aisne aux agents du SGCD ;
© WA préfet de laine (©) (©] œprefetoz ((® 50 boulevard de Lyon
02011 LAON : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 7 ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun
du département de l’Aisne, délégation de signature est consentie à M. Albert DELSART, chef du pôle
management.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par M. Stéphane MAI,
chef du pôle numérique.
Article 2 : Subdélégation est également donnée pour les actes suivants aux agents du secrétariat général
commun départemental ;
A) M. Albert DELSART, chef du pôle management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à la
B)
©)
gestion des ressources humaines, la formation et l’action sociale pour les agents de la préfecture et des
sous-préfectures, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction départementale de la protection des populations, à
l’exclusion des matières déléguées aux directeurs de DDI dans ce domaine.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Albert DELSART, la délégation est exercée par Mme
Estelle MODAINE, adjointe au chef du pôle management.
Mme Audrey DUPONT, cheffe du pôle finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs à la
gestion budgétaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrey DUPONT, la délégation est exercée par Mme
Alexine DAUCHY.
Mme Nadine DUBOILLE, cheffe du pôle immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes et
documents relatifs aux achats et à la gestion logistique et immobilière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine DUBOILLE, la délégation est exercée par M.
Olivier TOMEZAK et Carine FRITZINGER.
D) M. Stéphane MAI, chef du pôle numérique, les correspondances et documents courants relatifs aux
relations avec les installateurs et opérateurs en téléphonie et en radiocommunication et les prestataires
de services informatiques, ainsi qu’à toutes missions techniques en matière de transmissions
informatiques.
En cas d’absence ou empêchement de M. Stéphane MAI, la délégation est exercée par M. Thierry
DEMESSENCE.
En cas d’absence ou empêchement de M. Thierry DEMESSENCE, la délégation est exercée par M. Michaël HOFFMAN.
3 : L'arrêté 2025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif à la subdélégation de signature du directeur du Article 3 :
secrétariat général commun du département de l’Aisne aux agents du SGCD est abrogé.
Article 4 : Le directeur du secrétariat général commun du département de l’Aiïsne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
A Laon, le N° aeëŸ 26
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur du secrétariat général commun
‘spartemental,
—_
David
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arrêté 2026-01-SGCD du 01 août 2026 relatif à la subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 8 Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00035
arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à
M. Bajeux, directeur du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 9 E
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-02-SGCD
portant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de
l'Aisne
La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne,
chargée de l’intérim des fonctions de préfète de l’Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de l'Aisne ;
Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,
EE vréfet de raine © [©] oprefetoz (Ke 50 boulevard de Lyon | | 02000 LAON k , Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat Général Commun Départemental 1/2 | des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 10 ARRÊTE
Article 1 -
Délégation de signature est consentie à M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Intérieur et
de l’'Outre-Mer, directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État relevant des programmes suivants :
° _ BOP 348
° __ BOP 354
+ BOP 362
° __ BOP 363
+ BOP 349
° __ BOP 723
° _ BOP 124 (limité à l’action sociale)
+ BOP 134 (limité à l’action sociale)
° __ BOP 148 (limité à l’action sociale)
° __ BOP 155 (limité à l’action sociale)
* __ BOP 176 (limité à l’action sociale)
+ __ BOP 206 (limité à l’action sociale)
°__ BOP 215 (limité à l’action sociale)
° _ BOP 216 (limité à l’action sociale)
+ BOP 217 (limité à l’action sociale)
Délégation est également consentie pour ordre à payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et
2932,
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas
échéant des opérations de recettes, dans la limite de 20 000 € HT.
Article 2 - En sa qualité de directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne, M.
David BAJEUX, peut donner délégation, dans les conditions prévues par l’article 44-1 du décret du 29
avril 2004 susvisé, à des agents placés sous son autorité pour signer les actes aux affaires pour
lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Article 3 - L'arrêté n°2024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du
secrétariat général commun du département de l'Aisne, est abrogé.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le AA socr 2026
La secrétaire générale,
préfète de l'Aisne par intérim,
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arrêté 2026-02-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Bajeux, directeur du SGCD 11 Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00039
arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques du directeur du secrétariat
général commun du département de l'Aisne
(SGCD) aux agents du SGCD
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de 12 Ex PREFETE
DE L'AISNE
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-03-SGCD portant subdélégation
de signature pour l’ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques du directeur
du secrétariat général commun du département
de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU Ja loi n°82-113 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, -des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat general
commun du SÉPArETent de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-47 du 1° août 2026 donnant délégation de signature à M. David BAJEUX, directeur
du secrétariat général commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-02-SGCD du 1er août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général
commun départemental (SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD ;
E3 Préfet de l'Aisne ... (°) @Prefet02 EC 50 boulevard de Lyon | 02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat général commun départemental 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de 13 ARRÊTE
- Article 1
Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun du département de
l'Aisne dont la liste suit, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes
publiques concernant les programmes indiqués dans le tableau :
Nom des agents bénéficiaires de la Service du SGCD BOP concernés
subdélégation
Albert DELSART Pôle management BOP 354 ;
En cas d'absence Estelle MODAINE Pour l'action sociale : BOP 216:
BOP 217; BOP 124; BOP 206;
BOP 134; BOP 176; BOP 215;
BOP 148 ; BOP 155
Mme Audrey DUPONT Pôle finances BOP 354; BOP 723; BOP 348:
En cas d'absence Alexine DAUCHY BOP 362 ; BOP 363 ; BOP 349
Pour l'action sociale : BOP 216;
BOP 217; BOP 124; BOP 206;
BOP 134; BOP 176; BOP 215;
BOP 148 ; BOP 155
Pour ordre à payer et traitement
des recettes : BOP 207 ; BOP 232
Nadine DUBOILLE Pôle immobilier et soutien |BOP 354; BOP 723; BOP 348;
En cas d'absence Olivier TOMEZAK et BOP 363 ; BOP 362 ; BOP 349
Carine FRITZINGER |
Stéphane MAI Pôle numérique BOP 354
En cas d'absence Thierry DEMESSENCE
En cas d'absence Michaël HOFFMAN
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et le cas
échéant des opérations de recettes, dans la limite de 10 000 € HT (de 5000€ HT pour Michaël
HOFFMAN).
. Article 2
L'arrêté n°2025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrogé.
Article 3
Le directeur du secrétariat général commun du département de l'Aisne et le directeur régional des
finances publiques des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le d'août 0-26
Pour la préfa UT Ia prététe, et par déléua Le directeur du Secrétariat
RTE ph Céparte _
mentai,
David UX ns
2/2
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arrêté 2026-03-SGCD du 01 août 2026 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques du directeur du secrétariat général commun du département de 14 Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00037
arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes par les
référents départementaux Chorus Formulaires
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus 15 Ex PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2026-04-SGCD portant délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes par les référents
départementaux Chorus-Formulaires
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative à la loi de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCDO2 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2026-02-SGCD portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques à M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général commun du
département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires ;
Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne ;
Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun ;
3 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 ((®) Secrétariat général commun départemental 50 boulevard de Lyon 02011 LAON , , : . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/3 des services de l’État dans l’Aisne : wwvw.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus 16 Article 1°
ARRÊTE
Sont désignés, en qualité de « référents départementaux » chargés d'assurer l'échange d'informations
entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l’ordre à payer, les agents
dont la liste suit :
Agent Référent départemental Affectation
M. Thomas BERMUDEZ Titulaire
Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire
Mme Audrey DUPONT Suppléante Secrétariat général commun départemental
Mme Alexine DAUCHY Suppléante Pôle finances
Mme Manon DELAGARDE Suppléante
Mme Josée DUPONT Suppléante
Article 2
Les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et la certification des services faits dans
Chorus Formulaires :
Agent Affectation
Mme Nadine DUBOILLE
Mme Carine FRITZINGER
M. Christophe DUMEZ
M. Pascal HARDY Secrétariat général commun départemental
Mme Catherine PATAT Pôle immobilier et soutien
M. Gérald MACHU
M. Laurent BOITEUX
M. Julien TRIQUENEAUX
M. Stéphane MAI
M. Thierry DEMESSENCE Secrétariat général commun départemental
Pôle numérique
Mme Aurélie PELTIER
M. Thomas BERMUDEZ
Mme Pélagie SOLITUDE
Mme Audrey DUPONT Secrétariat général commun départemental
Mme Alexine DAUCHY
Pôle finances
Mme Josée DUPONT
Mme Manon DELAGARDE
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus 17 Article 3
L'arrêté n°2025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes par les référents départementaux Chorus Formulaires susvisé
est abrogé.
Article 4
La secrétaire générale de l'Aisne, le directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne
À Laon, le A aoct 2026
La secrétaire générale,
préfète de l'Aisne par intérim,
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arrêté 2026-04-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes par les référents départementaux Chorus 18 Secrétariat général commun du département de
l'Aisne
02-2026-08-01-00036
arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant
délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses par les référents
Chorus DT
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 19 Er PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-05-SGCD portant délégation de
signature pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses par les référents départementaux
Chorus-DT (déplacement temporaire)
La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
chargée de l'intérim des fonctions de préfète de l'Aisne,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté SGCD 02 n°2020-01 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun du département de l'Aisne ;
VU l'arrêté n°2024-10-SGCD du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT ;
VU la convention de délégation de gestion entre la préfecture de l'Aisne et la préfecture du Nord, du
14 décembre 2017, relative à l'exécution des dépenses et des recettes dans Chorus et à la prise en
charge de paiements et recettes par la régie régionale de la préfecture du Nord;
Considérant la vacance du poste de préfet de l'Aisne,
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental :
E3 Préfet de l'Aisne Q @Prefet02 ((S} 50 boulevard de Lyon
020 1 LAON : : . . Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet Secrétariat Général Commun Départemental/Pôle Finances 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 20 Article 1°':
ARRÊTE
Sont désignés, en qualité de référents départementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :
Affectation Agent Référent départemental
Mme Sandrine MARTEL Titulaire
M. Albert DELSART Suppléant
Mme Estelle MODAINE Suppléante
M. David BAJEUX Suppléant
Mme Justine FRANCELLE Suppléante
Secrétariat général commun
départemental
Pôle Management
Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission
en qualité de service gestionnaire.
Agent Référent départemental Affectation
Mme Pélagie SOLITUDE Titulaire
Ron PERMUDIES Suppléant Secrétariat général commun Mme Audrey DUPONT Suppléante départemental
Mme Alexine DAUCHY Suppléante FSle Firanees
Mme Josée DUPONT Suppléante
Ces agents sont chargés de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'état de frais en
qualité de service gestionnaire valideur.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant à l'article 1 du présent arrêté pour la gestion
des frais de déplacement pour le budget opérationnel de programme 354. La délégation de signature
doit s'exécuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conformément aux profils définis
pour chacun des agents.
Article 3 :
L'arrêté n°2024-10-SGCD en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux Chorus-DT
(déplacement temporaire) est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun du département de
l'Aisne et le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne
La secrétaire générale, A Laon, le À aeùY 206
préfète de l'Aisne par intéri
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Secrétariat général commun du département de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arrêté 2026-05-SGCD du 01 août 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses par les référents Chorus DT 21