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Déliberation - 16 Crédit Agricole Hautes Terres 2025&refresh=
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Crédit Agricole Hautes Terres 2025&refresh=)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DECISION DU MAIRE N°2025-16
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MAIRIE DE SAINT-FLOUR ET LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE - DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES HAUTES TERRES 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N°01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est conclue avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Centre France dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025.
Article 2 : La convention de partenariat permet de définir les conditions de l'opération de partenariat.
Article 3: Le Crédit Agricole Centre France s'engage à apporter un soutien financier à l'évènement en versant une somme de 2 500€ T.T.C. (500 € versés par la Caisse Locale de Saint-Flour et 2 000 € versés par le Comité Territorial).
Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de SAINT-FLOUR, et fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 6 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publiée le 28 MARS 2025
Transmise à la
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OF CONVENTION DE PARTENARIAT SAINT
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CENTRE FRANCE A
Entre :
La Mairie de St Flour
situé à : 1 place d'Armes 15100 St Flour
Représentée par Monsieur Philippe Delort en sa qualité de Maire
Ci-après désigné : Mairie de St Flour
Et:
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société coopérative à capital variable
Dont le siège social est situé au 1, avenue de la libération, 63000 Clermont Ferrand immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 445200488
Représentée par Monsieur Virgile Chevallier en qualité de Directeur en charge des relations territoriales pour le Cantal
et Monsieur Daniel Crétois, Vice-président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France
Ci-après désignée : Le Crédit Agricole Centre France
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La Mairie de St Flour qui organise chaque année le Festival des Hautes Terres et le Crédit Agricole Centre France désireux de soutenir les initiatives locales sur leur territoire, se sont rapprochés pour fixer ensemble les termes et conditions de leur collaboration.
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de l'opération de partenariat entre les contractants dans le cadre de l'évènement décrit aux présentes.
Cette opération de partenariat consiste en un échange de prestations financières et
promotionnelles entre les deux parties au présent contrat.
Article 2 : Entrée en vigueur, durée modification et dénonciation de la convention
La convention est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de la date de signature. Elle pourra être modifiée ou prolongée par voie d'avenant après accord des deux parties.
Elle pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d'un préavis d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 : Caractère du partenariat
Pendant toute la durée de la convention, la Mairie de St Flour s'engage à réserver au Crédit Agricole une exclusivité totale, vis-à-vis de toute autre entreprise relevant du domaine de la banque, de l'assurance et de l'immobilier.
1/3 Article 4 : Engagements du Crédit Agricole Centre France
Le Crédit Agricole Centre France s'engage à allouer la Mairie de St Flour une dotation financière destinée à l'aider dans la mise en œuvre de l'organisation du Festival des Hautes Terres qui aura lieu du 21 juin au 23 juin 2024.
Article 5 : Engagements de la Mairie de St Flour
En contrepartie la Mairie de St Flour s'engage à :
+ Installer des banderoles publicitaires, la tente barnum et l'arche fournies par le Crédit Agricole Centre France
Rendre visible les flammes Crédit Agricole Centre France en bord de scène Associer le logo du Crédit Agricole Centre France à l'ensemble de la communication, notamment les réseaux sociaux
e Citer le nom du Crédit Agricole Centre France lors des remerciements aux partenaires.
e Inviter les représentants Crédit Agricole Centre France dans l'espace VIP Réserver un emplacement au stand Crédit Agricole Centre France Donner la parole au représentant Crédit Agricole Centre France lors de l'inauguration
Article 6 : Conditions d'utilisation des marques
Les parties conviennent dès à présent que pendant toute la durée de la présente convention leur marque et logo pourront être :
+ Associés et reproduits, dans le respect des normes et charte graphiques communiqués par chacune d’entre elles à l'autre partie, sur tout support promotionnel, publicitaire ou commercial ayant un rapport avec l'évènement décrit aux présentes. e Utilisés lors d'évènements promotionnels lors de leur communication interne ou externe relative à l'évènement objet de présentes.
Chacune des parties déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle et/ou d'exploitation de sa marque et de son logo.
Article 7 : Conditions financières et facturation
Le Crédit Agricole Centre France s'engage à apporter un soutien financier à l'évènement en versant une somme de deux mille cinq cents (2 500) euros TTC répartis comme suit :
- 500 € versés par la Caisse Locale de St Fiour
- 2 000 € versés par le Comité Territorial
Cette dotation sera réglée dans les trente (30 jours) suivant la réception d'une facture établie par la Mairie de St Flour.
Article 8 : Intuitu Personae
La présente convention est conclue par les parties à titre strictement personnel l'une envers
Lie ni pourra faire l’objet par l'une ou l'autre partie de cession ou sous-convention, directe ou indirecte, totale ou partielle.
Article 9 : Confidentialité
Les parties au contrat conviennent du caractère confidentiel du présent accord et de toutes les
informations qui sont incluses. En conséquence elles s'engagent à tenir strictement
2/3 confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les conditions de la présente convention ‘ pendant toute la durée de celle-ci et les deux années qui suivent son terme.
Article 10 : Annulation - Ajournement - Résiliation
L'annulation ou l'ajournement de tout ou partie de l'évènement n'est pas constitutive d'une résiliation de l'accord. Cependant, le partenaire s'assurera que le Crédit Agricole Centre France Centre France soit associé à toute solution de repli envisagée afin d'assurer la continuité de son action.
Toute inexécution, même partielle, d'une des obligations mises à la charge de l'une des parties, entraînera la résiliation de l'ensemble de l'accord huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception d'exécuter ou de réparer le manquement constaté, adressée par tout moyen et demeurée infructueuse.
Article 11 : Règlement des litiges
Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglée par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
En cas de litige qui ne serait pas réglé à l'amiable, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Mention « lu et approuvé, bon pour accord ».
Fait en deux exemplaires à Âs (lac le J$ { O3 l 2e LÉ
Pour la Mairie de St Flour
Pour le Crédit Agricole Centre France
Virgile Chevallier Daniel Crétois
Directeur en charge des relations territoriales Vice-président
pour le Cantal du Crédit Agricole Centre France
3/3 SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 7 mars 2025 15:02
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-16
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-16, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250307-2025-16-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-16
Objet : Convention de partenariat entre la Mairie de Saint-Flour et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025 Date de décision : 07/03/2025
Date de transmission : 07/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr on
SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FRE ET
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:44
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-16
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-16, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-16-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-16
Objet : Convention de partenariat entre la Mairie de Saint-Flour et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France - Dans le cadre du Festival des Hautes Terres 2025 Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.9. Culture
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr