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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 13 RAA spécial Préfecture des Hauts de Seine du 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 05 13 RAA spécial Préfecture des Hauts de Seine du 13 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
LT
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial
13
Mai
2019 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
du
13
Mai
2019
SOMMAIRE
Arrêté
Date
PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Page
Arrêté
inter-préfectoral
portant
renouvellement
des
membres
de
la
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
de
Gennevilliers
dans
le
cadre
du
N°
2019-93
|03.05.2019
|
fonctionnement
des
dépôts
pétroliers
exploités
3
par
les
sociétés
SOGEPP,
TOTAL
MARKETING
France
et
TRAPIL
situés
à
Gennevilliers. Gennevili
ëTs, Considérant
que
les
dépôts
pétroliers
des
sociëtés
SOGEPP.
TRAPIL
et TOTAL.
MARKETING:
FRANCE
constituent
des
installations
figurant
: sûr
Ja liste
à l'aitiéle
L.
515-8
du
code
de.
Penvironnemient, Considérant
que
ces 3
installations:
relèvent
de Pépiolééatiie
‘dù dernier
aliriga
de l'aitiele
L. 125-
2:
du.
Lu
de
nt
À
Considéra
‘ant
qu’en. nr
efblfstont
des articles:
R. 125.
8. Jet
b, 125229
du code
de l’environnement,'le:
pér
mere
de
Ja.
commission
inclut
au iinimum
les
périmètres
d'exposition
aux
risques:
VIsés
à
dede
l'environnement.
plan
de
prévention
décembre.2012; ARTICLE
1°
:
Coiip
ominission
.
La
liste-des
me
sociêtés
SOGEPP, ‘TOTAL
MA
CETINE
le
préfet
ou
son
reptésenfant,
é
dite
‘Régional
ef. rte
de PEnv
où
son
représentant, me
9
|
miettes
le éhef
du sérvice
iterinistéel
de séfause
et : de
epotion
6 ile
du
Val.
d'Oise
où
son
Casehau,
son nu
à à
1
de
dépôt
de
la
société
TOTAL
MARKETING
France
ou Mine
Güillemette
M. Wojciech
Kain
*
écteur
général-de
la société
SOGEPP,
Collège «Salariés
de
l'installation
classée
pour
laquelle
la commission
est créée.»
+:
M.
Yann
Mar
ieau,
de
la société
SOGEPP,
M.
Mohamed
Élaidi,
delà
société.
TOTAL
. MARKETING
FRANCE
où M.
Kilian:
Louise,
son
suppléant, M:
Mathieu
Guérin,
de
Ja
société
TRAPIL,.
ARTICLE
2 :
Présidence
La
commission.
de suivi
de site
désigne
son
président
qui
est
obligatoirement
un de
ses
membres. Le pr
ae
ainsi
is
1es arret
à Fe réunions
sont.
éb lement
:
ine ou
auts-de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/