Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 MARS 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 MARS 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 31 MARS 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un MARS, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique (arrivée 21h05, pouvoir à M. BOIXIERE David), M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme PHILIP Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme DEHLINGER Véronique, Mme VEAUDELET Christelle, Mme FURET Aurélie, Mme AUBRY Solène, M. VANNOOTE Dominique, Mme BELLANGER Gilberte, Mme LAIZET Chantal, M. GUILLAUDEAU Michel.

Etaient excusés ou absents : M. PERRUSSEL Michel (pouvoir à M. DURNERIN Laurent).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 23 février 2022. Monsieur Michel GUILLAUDEAU regrette l’absence de reprise des dispositions de la loi NOTRe qu’il avait évoquées dans la question diverse dans le dernier compte-rendu. Il souhaite que ces dispositions soient explicitement citées. M. le Maire lui propose qu’elles soient ajoutées au compte-rendu de la séance de ce jour :

« La loi NOTRe du 7 août 2015, article L.2121-27-1 a décidé : « Dans les communes de 1.000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Nous vous sollicitons donc pour intégrer cette nouvelle disposition dans le règlement intérieur de notre conseil et mettre cette question à l’ordre du jour de notre prochaine assemblée. Nous proposons que la minorité municipale que nous sommes puisse s’exprimer dans Pleudihen Village une fois par mois, dans un espace d’environ un quart de page. »

Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour et propose l’ajout d’une délibération pour l’intégration de M. GUILLAUDEAU au sein des commissions municipales et extra-municipales. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Il indique également avoir reçu une question diverse de Madame Gilberte BELLANGER relative à la « Marche Etonnant voyage ».

Informations Dinan Agglomération

Madame Véronique DEHLINGER, Conseillère déléguée à l’intercommunalité, présente quelques dossiers abordés lors du conseil communautaire du 28 février 2022 :

Le projet de refonte de la politique déchets :

- mise en place de la collecte sélective en multi-matériaux (emballages et papiers déposés dans le même contenant) sur l’ensemble du territoire.

- recours en priorité à la solution de compostage individuel et collectif pour répondre à la nouvelle réglementation sur le tri à la source des biodéchets.

- Lorsque les ordures sont collectées en porte-à-porte, fréquence de collecte des ordures ménagères en bacs individuels portés à une fois tous les 15 jours.

Le planning débuterait par des études technico-économiques pour la définition du service de prévention et de gestion des déchets (2021-22) puis le choix du scénario et sa mise en œuvre (2023-24).

Ligne nouvelle Ouest Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL) : le principe est d’améliorer les axes Nantes – Rennes – Bretagne Sud (ligne nouvelle Rennes – Redon, amélioration ligne Nantes – Savenay – Redon) et Rennes – Brest dont le schéma directeur évoque une 1re phase d’études préliminaires et un dialogue territorial, pour construire la feuille de route de la LNOBPL en 2021-22, les premières enquêtes publiques à l’horizon 2027 et une mise en service à l’horizon 2035. La modernisation des lignes coûterait de 2 à 3 millions d’euros du kilomètre et la création de ligne, de 25 à 30 millions d’euros du kilomètre.Mme DEHLINGER indique qu’une motion a été adoptée par le Conseil communautaire pour demander que les moyens affectés à la LNOBPL n’obèrent pas ceux apportés aux lignes secondaires, telle que la ligne Dol – Dinan – Lamballe et les gares situées sur leur parcours, et que le scénario retenu devra aussi prendre en compte, de manière pertinente et raisonnée, le ratio coût des travaux / bénéfices attendus en gain de temps.

Mme DEHLINGER informe les membres de la tenue d’une conférence des maires élargie à l’ensemble des conseillers communautaires, le 5 avril 2022, consacrée entièrement à l’hôpital en présence du directeur général de l’Agence régionale de Santé Bretagne et du directeur du Groupement hospitalier territorial Rance Emeraude. Madame Chantal LAIZET rappelle qu’à titre professionnel, elle participe aux réunions de programmation du futur hôpital au cours desquelles les négociations sont âpres. Elle s’interroge sur la localisation du futur hôpital à proximité de Saint-Malo et éloigné de Dinan. M. le Maire rappelle qu’un groupe de réflexion sur l’offre de santé territoriale avait été créé. Il s’étonne que le projet du futur hôpital ait été présenté avant que le groupe de réflexion ne présente ses conclusions. Un retour sur la conférence des maires sera fait lors d’un prochain conseil municipal.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances, rappelle aux membres que le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2021 s’élevait à 665.279,70€. Il s’agit du résultat à affecter.

Considérant le compte administratif 2021 voté le 23 février 2022,

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 539.987€,

Considérant l’avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 24 mars 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’affecter au Budget primitif 2022 du Budget principal :

- 540.000€ au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (RI 1068), - 125.279,70€ au compte 002 – Résultat d’exploitation reporté (RF 002).

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances, rappelle aux membres que le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2021 s’élevait à 87.730,20€. Il s’agit du résultat à affecter.

Considérant le compte administratif 2021 voté le 23 février 2022,

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement qui s’élève à 80.962,24€,

Considérant l’avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 24 mars 2022,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, à l’exception de Mme VAN DIEN Françoise qui ne prend pas part au vote,

DECIDE d’affecter au Budget primitif 2022 du Budget principal :

- 81.000€ au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (RI 1068), - 6.430,20€ au compte 002 – Résultat d’exploitation reporté (RF 002).

Arrivée de Madame Véronique MEHEUST

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente les orientations du budget primitif 2022 pour la Commune. La section de fonctionnement s’équilibre avec un montant 2.304.348,35€ de crédits. En dépenses, les charges à caractère général représentent 692.854€, les charges de personnel 942.800€, les atténuationsde produits 45.000€, les autres charges de gestion courante 243.661€. Les charges financières s’élèvent à 45.500€ et les dépenses imprévues à 20.000€. Le virement prévisionnel à la section d’investissement se monte à 293.504,84€.

En recettes, les produits des services s’élèvent à 235.961€, le produit des impôts et taxes à 1.066.946€, les dotations et participations sont évaluées à 794.935,65€, les autres produits de gestion courante à 21.510€ et les produits exceptionnels à 19.716€.

La section d’investissement s’équilibre à 1.301.270,97€ avec, en dépenses, 472.746€ de restes à réaliser de 2021 et 464.500€ de crédits nouveaux. Les principales opérations d’investissement sont 135.000€ pour la voirie, 100.000€ pour l’aménagement du Pont de Cieux, 55.000€ pour le matériel de voirie, 31.500€ pour l’école communale, 30.000€ pour les aménagements urbains, 25.000€ pour la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers, 20.000€ pour la Salle des Fêtes (peintures et équipement vidéo), 10.000€ pour le déménagement des ateliers communaux et le réaménagement du site de Beaumarchais, 17.500€ pour la signalisation et les illuminations, 14.500€ pour l’achat d’équipement divers, 10.000€ pour les travaux sur bâtiments communaux et 6.000€ de crédits supplémentaires pour l’opération Aménagement du terrain de football. Le remboursement du capital des emprunts se monte à 206.000€.

En recettes, en plus d’un reste à réaliser de 56.543€, une subvention du Département au titre du plan de relance (2e phase), d’un montant de 15.003€, a été obtenue. Les autres recettes proviennent principalement des excédents de fonctionnement capitalisés (540.000€), du virement de la section de fonctionnement (293.504,84€), du FCTVA (76.259,62€) et de la taxe d’aménagement (16.000€). Un emprunt d’équilibre est envisagé pour un montant de 200.000€.

Considérant le produit fiscal attendu,

Considérant les propositions de la Commission Finances qui s’est réunie le 24 mars 2022,

Considérant la présentation des programmes d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VOTE, chapitre par chapitre, le Budget primitif 2022 pour le Budget principal qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 2.304.348,35€

Recettes : 2.304.348,35€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 1.301.270,97€

Recettes : 1.301.270.97€

BUDGET TOTAL : 3.605.619,32€

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : BUDGET PRIMITIF 2022

Considérant les propositions de la Commission Finances qui s’est réunie le 24 mars 2022

Considérant la présentation des programmes d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, à l’exception de Mme VAN DIEN Françoise qui ne prend pas part au vote

VOTE, chapitre par chapitre, le Budget primitif 2022 pour le Budget annexe Maison de Santé Laënnec qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 74.930,20€

Recettes : 74.930,20€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 860.613,96€

Recettes : 860.613,96€

BUDGET TOTAL : 935.544,16€

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

VU l’article 1639 A du Code général des impôts

VU l’article 1640 G.-1.-1 du Code général des impôts,

Considérant l’avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 24 mars 2022,

Entendu l’exposé de Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition au titre de la fiscalité directe locale

VOTE les taux d’imposition suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,70%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,84%

Le produit fiscal attendu est de 1.038.470€.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que le dispositif « argent de poche » existe depuis plusieurs années au plan national. Il permet de proposer aux jeunes âgés de 16 à 18 ans de petits chantiers, des missions sur le territoire communal pendant les vacances scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

- Créer du lien entre jeunes, agents et élus

- Découvrir des métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3h30). L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être : - Missions administratives : tri et classement d’archives, inventaire, ...

- Aide à l’entretien des espaces verts

- Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel, ...

Le budget prévisionnel de cette action est de 600 € pour 40 missions.M. OGER rappelle que la commune a accueilli 3 jeunes au service Espaces verts en 2017 pour 41 missions, 5 jeunes pour 40 missions en 2018, 5 jeunes pour 40 missions en 2019 et 3 jeunes pour 24 missions en 2020, 4 jeunes pour 40 missions en 2021.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le renouvellement de la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la Commune de PLEUDIHEN- SUR-RANCE pour 2022, comme énoncé ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

TRAVAUX

VIABILISATION PLATEAU DE LA GARE : DEVIS DE PLUS-VALUE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier Adjoint au Maire délégué aux Travaux, rappelle aux élus que la société EVEN, missionnée pour procéder aux travaux de viabilisation du plateau de la Gare, a été contrainte de revoir le prix de sa prestation en raison de la démolition de la dalle béton, plus épaisse que prévue.

Après négociation avec l’entreprise, celle-ci propose un devis de plus-value d’un montant de 15.000€ HT soit 18.000€ TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Véronique DEHLINGER qui ne prend pas part au vote,

VALIDE le devis de plus-value pour la démolition de la dalle béton du plateau de la Gare, proposé par la société EVEN d’un montant de 15.000€ HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Déchets : colonnes enterrées et nouveau mode de collecte

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux, rappelle que des colonnes enterrées seront installées le 7 avril en haut de la cale de Mordreuc. Ces trois colonnes d’apport volontaires seront mises à disposition des habitants de Mordreuc, pour la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des verres. Elles remplaceront les containers individuels qui seront retirés à compter du 26 avril. Les habitants concernés ont reçu un courrier d’information de Dinan Agglomération leur expliquant le nouveau mode de collecte.

PARKING DE LA MAISON DE SANTE LAËNNEC

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier Adjoint au Maire délégué aux Travaux, indique que la SNC VERNET, propriétaire de la pharmacie VERNET, a retenu l’entreprise PAILLARDON, basée à Trégueux, pour le terrassement de la future pharmacie.

Dans la mesure où le parking de la pharmacie sera mutualisé avec celui de la Maison de Santé Laënnec, il a été demandé à la société PAILLARDON d’établir un devis pour l’aménagement de la partie incombant à la Commune. Un autre devis a été demandé à la société EVEN :

EVEN

Pleurtuit

PAILLARDON

Trégueux

Montant HT 35 695,44 € 34 036,00 €

Le devis proposé par la société PAILLARDON est moins élevé. De plus, cette entreprise réalisera la partie privative du parking de la pharmacie. En conséquence, M. HULAUD propose de retenir ce devis pour un montant de 34.036€ HT.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, sauf Mme Véronique DEHLINGER qui ne prend pas part au vote,

VALIDE le devis de l’entreprise PAILLARDON de Trégueux pour la réalisation du parking de la Maison de Santé Laënnec qui sera mutualisé avec celui de la pharmacie, pour un montant de 34.036€ HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

SALLE DU VERGER : REHABILITATION DU TABLEAU ELECTRIQUE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que l’étage de la Salle du Verger a été aménagé avec notamment la création d’un bureau qui est loué provisoirement à une professionnelle de santé dans l’attente de son installation dans la Maison de Santé à l’issue des travaux de l’extension.

Durant les travaux, il a été constaté que le tableau électrique de l’étage n’était plus aux normes. En conséquence, un devis a été demandé à l’entreprise ATOUT CONFORT de Taden qui propose de procéder à cette mise en conformité pour un montant de 2.992,70€ HT.

Par ailleurs, une option pourra être demandée pour l’éclairage extérieur de l’accès à cet étage.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le devis de la société ATOUT CONFORT de Taden pour les travaux de mise en conformité du tableau électrique de l’étage de la Salle du Verger pour un montant de 2.992,70€ HT.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

AFFAIRES GENERALES

Point mobilités et sécurité

Monsieur le Maire indique que ce point d’information fait suite à la réunion relative à l’aménagement du Pont de Cieux du 9 mars 2022 à la Salle des Fêtes. Au cours de cette réunion, certaines personnes ont renouvelé leurs inquiétudes par rapport à la vitesse sur la RD29 entre le bourg et le village du Buet.

La sécurité routière est une préoccupation majeure pour un grand nombre de Pleudihennaises et Pleudihennais. Les demandes émanant aujourd’hui de multiples endroits de la commune, M. le Maire précise que ce sujet complexe nécessite une réflexion concertée et de s’appuyer sur des faits réels et concrets. Sans éluder la volonté d’agir, il insiste sur la nécessité de disposer d’une information complète afin de faire les bons choix et d’éviter les polémiques a posteriori comme cela a été le cas suite à l’aménagement du village du Buet.

Il ajoute que face à la recrudescence d’incivilités et de réclamations émanant d’habitants, la volonté des élus a toujours été d’agir concrètement, mais dans le respect de la réglementation et en tenant compte des u sages de l’ensemble des Pleudihennaises et Pleudihennais. Il rappelle les nombreuses réalisations des dernières années : éclairage RD29 au niveau de La Chapelle de Mordreuc, sécurisation du carrefour RD29 / RD48, aménagement du carrefour de Beaumarchais, expérimentation du chaucidou rue des Grèves, aménagements à La Coquenais, Doslet, rue du Val d’Orient...

Pour autant, il précise également que certains aménagements n’ont pas automatiquement apporté les résultats escomptés ou, au contraire, parfois occasionnent même une gêne supplémentaire au détriment des riverains directs (ralentisseurs qui provoquent bien un ralentissement mais aussi des phases de décélération et d’accélération, passages en écluses qui engendrent des contraintes quotidiennes, limitations excessives qui exposent les usagers réguliers à des contredanses...).

En 2020, à l’occasion d’une rencontre avec les services du Département (co-gestionnaire des routes départementales), ces derniers ont confirmé que, comme les élus, ils étaient de plus en plus sollicités sur ces sujets. Les agents confiaient alors que si certains aménagements étaient totalement justifiés, parfois d’autres étaient clairement abusifs voire même contre-productifs en accentuant ou déportant le problème. Lors de cette réunion, alors que les élus évoquaient la possibilité d’opter pour des choix drastiques (priorité à droite, zone 30...) comme cela avait été évoqué lors du Conseil du 19 juin 2020, les agents du Département appelaient à la prudence mentionnant précisément « qu’une zone 30 trop importante finit par ne plus être respectée par personne ». M. le Maire rappelait alors leur invitation à « établir un état des lieux objectif » des différentes situations rapportées par les riverains par le biais de l’usage d’un radar pédagogique.Le compte-rendu de cet échange et cette proposition de réflexion globale a été présenté lors du Conseil municipal de septembre 2022 et l’acquisition d’un radar pédagogique a été votée à l’unanimité. Réceptionné en décembre 2021, celui- ci a été mis en service à partir de janvier 2021 (11 points contrôlés à ce jour). En mars 2021, une commission agricole s’est mise en place en partenariat avec les agriculteurs, à l’échelle des trois communes de Pleudihen, Saint-Hélen et La Vicomté-sur-Rance. Parmi les sujets abordés avec nos agriculteurs, celui de la sécurité routière. Enfin, le projet d’aménagement du Pont de Cieux, reporté pour causes de travaux programmés par le Département en 2023, a évolué avec la présentation lors de la réunion publique du 9 mars 2022.

M. le Maire rappelle que les premiers résultats du radar ont été présentés lors de la Commission Sécurité routière du 18 janvier 2022 à tous les élus qui avaient exprimé le souhait d’y assister. Compte-tenu, que certains n’avaient pu y assister, il profite de ce conseil pour inviter les élus à assister à la prochaine commission (11 avril) durant laquelle ces résultats seront à nouveau présentés.

Le radar pédagogique a été installé à plusieurs points :

- 16, rue de Saint-Malo,

- entrée de La Ville Boutier côté Miniac,

- Pont de Cieux (côté Le Buet),

- 24, rue de Saint-Malo (côté pharmacie),

- entrée de Doslet (côté Pleudihen),

- La Chapelle de Mordreuc (entrée Champs des Possibles),

- La Petite Touche (bas de côte),

- 41, rue de Dinan (entrée de bourg),

- 6, La Gravelle (entrée de village)

- La Ville Guillaume (côté Pleudihen)

- Le Buet (entre la Croix Fermal et Le Buet)

Les données extraites du radar pédagogique permettent de compter le nombre de passages par jour, la plage de vitesse observée pour les 85% de véhicules les moins rapides, la vitesse moyenne de 100 % des véhicules et le pourcentage de véhicules en excès de vitesse. Il permet donc clairement d’établir les lieux qui posent problème et qui nécessitent des aménagements. D’autres points de contrôles sont programmés pour compléter l’analyse notamment sur la RD29.

La prochaine réunion du groupe de travail Mobilités et sécurité est programmée le 11 avril 2022. Elle sera assortie d’une rencontre avec les agriculteurs de la commune.

Présentation de l’activité de la Gendarmerie sur la commune

Monsieur le Maire présente les données de la Gendarmerie pour l’année 2021 en comparaison avec l’année précédente.

Au niveau de la sécurité routière, 44 infractions ont été constatées (contre 57 en 2020) dont 12 pour de la consommation d’alcool et de stupéfiants. 203 heures d’agents ont été consacrées à Pleudihen-sur-Rance (contre 231 en 2020). Aucun accident corporel n’a nécessité l’intervention des gendarmes.

Les gendarmes sont intervenus 75 fois sur la commune en 2021 (contre 105 en 2020) dont 8 fois pour différends et violences intrafamiliales, 9 fois pour des accidents de circulation routière, 10 fois pour tapage et une fois pour ivresse publique et manifeste.

11 faits d’atteintes aux biens ont été constatés en 2021 (contre 29 en 2020) dont 3 cambriolages, 1 vol lié aux véhicules, 2 faits de destruction et dégradation et un dépôt d’ordures ou déchets.

19 heures ont été consacrées à des actions de prévention dans les écoles et 726 heures ont été passées par les gendarmes sur la commune en 2021 (contre 863 en 2020).

M. le Maire termine en soulignant que ces chiffres prouvent que Pleudihen-sur-Rance est une commune calme. Monsieur Jacques TERRIERE s’interroge sur l’impact des confinements et couvre-feu sur ces chiffres. Madame Gilberte BELLANGER souhaite que des contrôles de vitesse soient réalisés plus souvent par les gendarmes.

Organisation de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022

Monsieur le Maire rappelle que l’élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril 2022. Les élus se positionnent pour les différents créneaux de permanence. CULTURE

REALISATION D’UN CADRAN SOLAIRE

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint au Maire délégué à la Culture et à la Citoyenneté, rappelle la proposition faite par le club d’astronomie de Dinan de réaliser et installer un cadran solaire sur la façade de la Salle des Fêtes.

Le club d’astronomie a présenté un devis d’un montant total de 1.576,53€ TTC comprenant la création du cadran (1.076,53€ TTC) et la prestation du club (500€).

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le devis du club d’astronomie de Dinan, d’un montant de 1.576,53€ TTC, pour la création et la pose d’un cadran solaire qui sera installé sur la façade de la Salle des Fêtes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

SOLIDARITE

Soutien aux Ukrainiens

Monsieur Laurent DURNERIN, Conseiller délégué aux affaires sociales et à la solidarité, rappelle les actions engagées par la municipalité en faveur des Ukrainiens. A la suite de l’offensive russe contre l’Ukraine, le 24 février 2022, l’Association des Maires de France s’est associée à la Protection civile et a lancé un appel à la solidarité nationale. Le 2 mars, la Commune et des Pleudihennais (résidents de la Maison de retraite, association de La Chapelle fleurie et d’autres bénévoles) se mobilisent et organisent deux après-midis de collecte de dons, les 5 et 7 mars, à la Salle du Verger. Devant le succès de ces collectes, un nouvel après-midi est organisé le 10 mars. Le lendemain, les dons collectés (environ 150 cartons dont 192 kg récoltés par les résidents de la Maison de retraite et les enfants de l’école Notre-Dame) sont livrés à l’antenne de la Protection civile de Dinan.

M. DURNERIN indique que les besoins des Ukrainiens se portent sur des matériels spécifiques (médicaments, dispositifs médicaux, groupes électrogènes). L’AMF encourage les dons financiers pour permettre l’acquisition de ces matériels.

Il est proposé que la municipalité et les Pleudihennais poursuivent leur effort de solidarité en faveur des Ukrainiens. Dès que des besoins ciblés apparaîtront, la Commune sera informée et mettra en place les actions pour y répondre.

Concernant les offres d’hébergement, M. DURNERIN précise que le recensement des capacités d’hébergement des personnes morales (collectivités territoriales, entreprises, associations) est traité selon un protocole mis en place par l’Etat (inscription dans les mairies, formulaire numérique mis en ligne). Les particuliers n’ont pas vocation à passer par cette démarche et doivent se faire connaître auprès de la mairie. L’hébergement proposé doit faire l’objet d’une description détaillée. Enfin, le recensement est traité par la Préfecture. M. DURNERIN indique que 7 propositions d’hébergement ont été transmises à la Préfecture des Côtes-d’Armor qui n’a pas donné de retour à ce jour.

Madame Gilberte BELLANGER s’interroge sur la capacité d’accueil des écoles pleudihennaises en cas d’arrivée d’enfants ukrainiens qui devront être scolarisés. Monsieur le Maire lui répond qu’en fonction des niveaux, cet accueil pourra être plus ou moins complexe.

Mme BELLANGER présente la demande de subvention du Secours populaire dans le cadre de son action « Urgence Ukraine ». M. le Maire propose de délibérer sur cette demande d’aide exceptionnelle. La proposition d’ajout à l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

AIDE EXCEPTIONNELLE URGENCE UKRAINE SECOURS POPULAIRE

Madame Gilberte BELLANGER relaye la demande de subvention exceptionnelle du Secours populaire dans le cadre de son action « Urgence Ukraine » en raison du conflit dans ce pays.

Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500€ au Secours populaire dans le cadre de sa campagne « Urgence Ukraine ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

DIVERS

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur Yannick VORIMORE du Conseil municipal, le 30 septembre 2021, et son remplacement par Monsieur Michel GUILLAUDEAU.

Ce dernier souhaite intégrer les commissions dont M. VORIMORE était membre à savoir la Commission Travaux, la Commission Agriculture et environnement, la Commission d’Appel d’Offres et la Commission Nautique.

Monsieur le Maire invite M. GUILLAUDEAU à faire part de ses demandes en amont du conseil lorsqu’il a un doute sur sa participation et/ou invitation ou non à une réunion. Il précise que tous les membres du conseil ont toujours été les bienvenus dans les différentes instances communales organisées avec les élus et que le climat de travail dans ces sessions a également toujours été bienveillants. Il regrette l’attitude outrancière tenue par M. GUILLAUDEAU en début de conseil. Il juge ce comportement inacceptable et inapproprié.

Monsieur Jacques TERRIERE, Adjoint, souhaite réagir à l’intervention de M. GUILLAUDEAU en début de réunion. Il rappelle que lui-même a été dans l’opposition municipale pendant six ans tout en travaillant en bonne intelligence. Il ajoute que l’opposition peut être constructive et que pour cela, elle doit participer aux commissions et conseils municipaux où elle a tout loisir de s’exprimer. Il insiste sur le fait que seul l’intérêt général compte et non des démarches individuelles excessives. Il rappelle également avoir toujours privilégié le dialogue et la concertation.

Madame Véronique DEHLINGER, conseillère déléguée, indique avoir été extrêmement choquée par l’attitude et les propos de M. GUILLAUDEAU en début de conseil. Elle précise que les réunions de conseil se sont toujours tenues dans une bonne ambiance et qu’elle a envisagé, ce soir, pour la première fois, de quitter la séance devant une telle attitude.

Vu l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020-05-22 en date du 29 mai 2020 relative à la composition des commissions municipales,

Vu la délibération n°2020-11-72 en date du 19 novembre 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’offres,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’intégrer M. Michel GUILLAUDEAU aux commissions municipales et extra-municipales suivantes : - Commission Travaux

- Commission Agriculture et environnement

- Commission d’Appel d’offres

- Commission Nautique

Demande de soutien pour la « Marche Etonnant Voyage »

Madame Gilberte BELLANGER sollicite l’aide financière pour la « Marche Etonnant Voyage » organisée par des associations de soutien aux personnes précaires en lien avec le festival « Etonnants Voyageurs » de Saint-Malo. L’objectif est d’allier marche, sensibilisation culturelle et ateliers de poésie. La marche doit partir le 28 mai de Rennes et arriver le 5 juin à Saint-Malo. Un passage et une étape est prévue pour la nuit du 3 au 4 juin à La Vicomté-sur-Rance.

Monsieur le Maire propose que la demande de subvention soit étudiée lors d’une prochaine réunion de la commission finances consacrée à l’attribution des subventions.

Prochaine séance : Jeudi 21 avril 2022

Fin de séance : 00h00