Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 7 MARS 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 7 MARS 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 7 MARS 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Budget, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le sept MARS, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme PRIE Nathalie, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme AUBRY Solène, Mme VEAUDELET Christelle, Mme PHILIP Véronique, Mme BELLANGER Gilberte, Mme FURET Aurélie, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme GUEGAN Juliette.

Etaient excusés ou absents : M. HULAUD Jean-François (pouvoir à M. Bernard OGER), M. ROBIN Patrice (pouvoir à M. Didier JUIN), Mme DEHLINGER Véronique.

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.2

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 25 janvier 2024. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose que la délibération relative à l’approbation des comptes administratifs 2023 soit présentée en fin de Conseil municipal.

TRAVAUX

Nouvelle caserne : point sur les travaux

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, informe le Conseil municipal sur l’avancement des travaux du nouveau Centre d’incendie et de secours, à La Gare. La livraison de la partie intérieure est prévue pour fin mars et la livraison complète du bâtiment pour le 30 avril. A l’issue de cette livraison, le Service départemental d’Incendie et de secours (SDIS) procèdera aux derniers aménagements nécessaires au transfert de la caserne actuelle.

AFFAIRES SCOLAIRES

RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION

Madame Françoise VAN DIEN, Adjointe déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse, au Scolaire et Périscolaire, informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération pour procéder au renouvellement de la semaine de 4 jours, en dérogeant à la règlementation commune de 4 jours et demi pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques.

VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

VU le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

VU le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l’article D. 521-12 du code de l’éducation et arrivant à échéance au terme de l’année scolaire 2019-2020,

CONSIDERANT le conseil d’école extraordinaire du 12 février 2024 de l’école publique « Entre Terre et Mer », qui a demandé le maintien de la dérogation pour la semaine de 4 jours,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

SOLLICITE LE MAINTIEN de la dérogation pour la semaine de 4 jours à l’école publique « Entre Terre et Mer ».ENVIRONNEMENT

GESTION DU TRAIT DE CÔTE : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Monsieur le Maire indique que la Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d’une enquête menée conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs chambres régionales, relative à la gestion du trait de côte.

Il rappelle que ce contrôle intervient dans le cadre d’un programme national 2023 de la Cour des comptes. Ce contrôle a été ouvert en février 2023 et un rapport d’observations définitives a été transmis le 21 décembre 2023. Ce rapport a fait l’objet d’un débat en Conseil communautaire de Dinan Agglomération.

Suite au débat intervenu lors du Conseil communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la communication et à la présentation du rapport d’observations définitives de la CRC, cette dernière a transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l’Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.

Dans un an, le Conseil communautaire devra prendre une délibération sur les actions engagées suite aux observations.

M. le Maire rappelle qu’il existe deux grands risques littoraux :

- la submersion marine : l’inondation temporaire de la zone côtière par la mer. Une réponse est déjà apportée par les actions de Dinan Agglomération en matière de GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations).

- le recul du trait de côte par l’érosion : la gestion du risque pour laquelle communes et intercommunalités sont interrogées.

Le cadre du contrôle de la CRC porte sur les risques occasionnés par le recul du trait de côte.

Le contexte sur le territoire

฀ Les Côtes-d’Armor est le département le moins exposé en France aux problèmes d’érosion marine (falaises et côtes granitiques). Toutefois, Dinan Agglomération présente un littoral maritime de 130 km, constitué à 73,5% de falaises rocheuses, à 16,2% de côtes artificialisées et à 10,2% de plages sableuses.

฀ Des aléas de submersion marine sont déjà prises en compte (programme d’actions et de prévention des inondations de l’Arguenon, études sur les ouvrages de protection), mais la ligne de partage est incertaine entre la compétence GEMAPI et la gestion du trait de côte :

. Le périmètre des actions des EPCI n’est pas sécurisé

. Le risque de détourner le produit de la taxe GEMAPI pour lutter contre les conséquences de l’érosion du trait de côte

Observations de la CRC

฀ Pas de diagnostic en matière de connaissance du risque d’érosion

฀ Des orientations reconnues (PADD du PLUiH), mais non contraignantes

฀ Une démarche avec l’élaboration du SCoT-AEC, mais qui ne sera adopté qu’en 2027

฀ Le refus de communes ciblées de s’inscrire sur la liste prévue par décrets, portant sur une adaptation à l’érosion du littoral. Les modalités de financement ne seront connues que lors de la loi de finances pour 2025.

 Réponses de Dinan Agglomération : un enjeu faible sur le territoire, des questions non réglées autour de la garantie des financements, l’interrogation des communes sur les responsabilités encourues.

Recommandation de la CRC : engager dès 2023 la réalisation des diagnostics du trait de côte

฀ Engagement avec les études du SCoT-AEC et la création d’un poste dédié à la prévention des risques côtiers et inondations

฀ Des actions prévues en 2024 :

. Finalisation du diagnostic et sa restitution aux communes littorales

. Ré-interrogation des communes pour l’inscription sur la liste

. Travail de cartographie d’exposition au recul du trait de côte

฀ Des actions déjà reconnues en matière de GEMAPI :. Systèmes d’endiguement à Saint-Cast-le-Guildo et Saint-Jacut-de-la-Mer

. Opération de renaturation du polder de Ploubalay (parmi 10 sites pilotes en France).

Liste des communes littorales et estuariennes et incidences sur les communes volontaires

Fréhel, Plévenon, Pléboulle, Matignon, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Créhen, Beaussais-sur-Mer, Langrolay-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Samson-sur-Rance, La Vicomté-sur-Rance et Pleudihen-sur-Rance

Par courrier du 12 janvier 2024, le préfet sollicite de nouveau ces communes (et l’agglomération pour avis) afin de délibérer favorablement et sans réserve, avant le 8 mars 2024, actant leur volonté de prendre en compte l’érosion de leur littoral. Extrait du courrier :

« Au-delà de l’obligation d’inscrire le recul du trait de côte dans leurs documents d’urbanisme, les communes qui intégreront ce dispositif disposeront de nouveaux outils adaptés pour gérer l’érosion du littoral : des règles d’urbanisme particulières, un droit de préemption spécifique, la possibilité d’identifier des secteurs d’accueil d’activités ou d’ouvrages de défense, ou encore des dérogations encadrées à la « loi littoral » pour mettre en œuvre des projets de relocalisation. »

VU le code général des collectivités territoriales ,

VU le code des juridictions financières et notamment l’article L. 243-8,

VU le rapport d’observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre régionale des comptes de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération,

VU la délibération n° CA-2020-014 en date du 19 février 2024 du Conseil communautaire de Dinan Agglomération portant communication dudit rapport,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

PREND ACTE de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.

GESTION DU TRAIT DE CÔTE : INSCRIPTION AU DECRET LISTANT LES COMMUNES EXPOSEES AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE

Monsieur le Maire rappelle que, selon la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience », les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral sont identifiées sur une liste fixée par décret.

Les communes figurant sur la liste fixée par décret doivent élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte. Cette carte doit être réalisée par l’EPCI compétent en matière d’urbanisme et est à intégrer dans les documents d’urbanisme dans un délai de quatre ans à compter de l’inscription de la commune. L’Etat prévoit un accompagnement financier à hauteur de 80% maximum pour la réalisation de la cartographie via le dispositif Fonds Vert.

Les communes inscrites au décret « érosion » disposent des outils prévus dans la loi « Climat et Résilience » afin d’adapter l’urbanisation dans les zones identifiées :

o Identification des secteurs à protéger et des secteurs d’accueil d’activités ; o Règles d’urbanisme particulières ;

o Droit de préemption spécifique ;

o Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière ;

o Dérogations à la loi littoral sous conditions en cas de relocalisation.

Les moyens financiers pour la mise en œuvre de ces outils doivent être précisés dans la loi de finance 2025.

Dès 2022, les élus des communes littorales se sont accordés sur la nécessité d’améliorer la connaissance collective. Le diagnostic du trait de côte (Dinan Agglomération, 2023) et la cartographie départementale (Cerema, 2023), apportent des éléments de connaissance sur le territoire demandant à être complétés.

Dans l’objectif d’intégrer la démarche de révision du SCoT AEC et du PLUi-H, les élus ont exprimé une volonté commune de démarrer la cartographie de recul du trait de côte en 2024.

VU le code général des collectivités territoriales,VU le Code de l’environnement,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

VU les arrêtés préfectoraux en date des 25 novembre 2016 et 28 septembre 2023 portant création et modification des statuts de la Communauté d’agglomération Dinan Agglomération,

VU l’avis du Bureau Ordinaire du 4 mars 2023 pour le projet de liste complémentaire – 3ème décret des communes exposées au recul du trait de côte,

VU le courrier du Préfet des Côtes-d’Armor du 12 janvier 2024 pour projet de liste complémentaire des communes concernées par le recul du trait de côte,

CONSIDERANT la demande des élus littoraux d’améliorer la connaissance collective du risque érosion,

CONSIDERANT que le risque érosion côtière sur le littoral de Dinan Agglomération est limité mais présent,

CONSIDERANT la volonté d’intégrer les risques côtiers dans les documents d’urbanisme pour anticiper et adapter l’aménagement du territoire,

CONSIDERANT la révision en cours du SCoT AEC et la révision à venir du PLUi-H,

CONSIDERANT les dispositions de la loi dites « Climat et Résilience » en matière de recul du trait de côte, prévoyant l’établissement d’une liste nationale de communes concernées par ce phénomène,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE l’inscription de la Commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE, dans la liste nationale des communes exposées au recul du trait de côte de prévue à l’article 239 de la loi N° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

AUTORISE Dinan Agglomération à engager l’étude de cartographie de l’exposition au recul du trait de côte et solliciter les financements nécessaires à la réalisation de cette étude.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES

BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique au Conseil que la Commune a bien reçu les comptes de gestion 2023 du Budget général et du Budget annexe Maison de santé Laënnec, établi par le comptable public, ces comptes de gestion étant bien en concordance avec les comptes administratifs qui seront présentés par la suite.

Après présentation des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, des comptes de gestion dressés par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et de l’état des restes à payer ;

Après avoir vérifié que le comptable public a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Avant l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives.

CONSIDERANT les comptes de gestion du budget général et du budget annexe Maison de santé Laënnec pour l’exercice 2023Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2023,

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. le Maire quitte la salle d’honneur de la Mairie avant le début de la présentation des comptes administratifs et confie la présidence à Mme Véronique MEHEUST, Adjointe.

BUDGET GENERAL ET BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que, conformément aux articles L. 2121-31, L. 2121-14 et R. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, les comptes administratifs de l’exercice 2023 sont soumis au Conseil municipal pour approbation.

Il rappelle que le budget prévisionnel a été voté le 30 mars 2023 (budget général et budget annexe Maison de santé Laënnec). Une décision modificative a été votée pour le budget annexe, le 7 septembre, et une décision modificative a été votée pour le budget général, le 7 décembre. Il s’agissait du dernier budget voté et exécuté sous la nomenclature comptable M14. Depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature est la M57. Le vote du budget aura lieu début avril.

En section de fonctionnement, pour la partie dépenses, le chapitre des charges à caractère général présente un total de 730.645€ soit une réalisation de 92,19% par rapport aux crédits ouverts à l’occasion du vote du budget primitif et de la décision modificative. Ce chapitre présente une augmentation de 2,26% par rapport à l’exercice précédent. En son sein, le poste consacré à l’entretien et la réparation de la voirie, c’est-à-dire les prestations demandées au SIVOM, est le plus important (21% du chapitre). Les autres postes importants sont ceux consacrés aux fluides qui représentent 19,41% dont près de 14% sont consacrés à l’électricité. Les dépenses liées aux fluides présentent une progression de 24% par rapport à 2022 (+55,79% pour l’électricité et le gaz). Les dépenses d’alimentation (achat des denrées pour le restaurant scolaire) représentent 11,5% du chapitre, en progression de 13% par rapport à 2022.

Concernant les charges de personnel, le chapitre présente un résultat de 993.153€, en progression de 3,79% par rapport à l’exercice précédent.

Les dépenses réelles s’élèvent à 2.062.156,36€ pour 2023, soit un taux de réalisation de 95% et une progression de 1,23% par rapport à 2022. Après mandatement des opérations d’ordre de transfert, le total des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 2.114.885,87€.

Charges à

caractère

général 35%

Charges de

personnel

48%

Atténuations de

produits 2%

Autres charges

de gestion

courante 12%

Charges

financières 2% Charges exceptionnelles 0%

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnellesConcernant les recettes de fonctionnement, celles liées à la gestion des services (produits des services, impôts et taxes, dotations et participations, ...) s’élèvent à 2.464.086€, en progression de 4,75% par rapport à 2022. Le total des recettes réelles s’élève à 2.511.467€.

En section d’investissement, le total des dépenses représente 447.801€ dont 201.340€ de remboursement du capital des emprunts (- 2,04% par rapport à 2022). Les dépenses d’équipement se montent à 246.461€ dont les principales opérations sont les suivantes :

- Aménagements urbains : 85.886€ (solde de l’aménagement du plateau de La Gare, colonnes semi-enterrées) - Achats d’équipements divers : 37.855€ (remplacement du serveur de la mairie, boîtes à livres, ...) - Travaux sur les bâtiments communaux : 25.605€ (notamment la rénovation énergétique de la mairie avec l’isolation du plafond du sous-sol)

- Le nouveau centre d’incendie et de secours : 25.000€ (début du paiement de la participation communale au SDIS).

- La voirie : 22.325€ avec principalement l’aménagement du Buet.

- Le restaurant scolaire : 15.981€ (acquisition d’une chambre froide positive et d’une friteuse supplémentaire dans le cadre du plan national Ma Cantine).

- La salle des fêtes : 4.729€ (peintures extérieures)

- Ecole Entre Terre et Mer : 2.695€ (frais d’études pour l’architecte du projet d’extension) - Les ateliers communaux : 4.022€ (frais d’études).

Les recettes d’investissement s’élèvent à 646.863€ et sont principalement composées de : - Excédents de fonctionnement capitalisés : 500.000€

- FCTVA (remboursement partiel de la TVA versée par les collectivités) : 44.463€ - La part communale de la taxe d’aménagement : 12.565€

Au niveau des recettes affectées à une opération d’équipement, il faut signaler : - La subvention dans le cadre du plan Ma Cantine pour la chambre froide positive du restaurant scolaire : 8.553€ - Les amendes de police pour les travaux d’aménagement du Buet : 4.305€ - Le Fonds Vert pour les travaux de la mairie : 24.491€ (acompte).

A l’issue de la présentation effectuée par M. OGER, Mme Véronique MEHEUST, 2e adjointe, invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs dont les résultats sont les suivants :

Atténuations de charges

1%

Produits des

services 14%

Impôts

et taxes

46%

Dotations et

participations

36%

Autres

produits

de gestion

courante

1% Produits exceptionnels 2%

Recettes de fonctionnement

Atténuations de charges Produits des services Impôts et taxes

Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits exceptionnelsBUDGET GENERAL

Section de fonctionnement

• Total des dépenses : 2.114.885,87€

• Total des recettes : 2.511.467,51 €

o Résultats 2022 affectés à la section de fonctionnement : 48.987,63€

 Résultats 2023 de la section de fonctionnement : + 445.569,27€

Section d’investissement

• Total des dépenses : 447.801,84€

• Total des recettes : 646.863,33€

o Résultats 2022 affectés à la section d’investissement : 100.451,15€

 Résultats 2023 de la section d’investissement : +299.512,64€

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC

Section de fonctionnement

• Total des dépenses : 39.590,47€

• Total des recettes : 88.601,47€

 Résultats 2023 de la section de fonctionnement : + 49.011,00€

Section d’investissement

• Total des dépenses : 226.112,89€

• Total des recettes : 154.931,82€

o Solde d’exécution 2022 de la section d’investissement : - 43.721,04€

 Résultats 2023 de la section d’investissement : - 114.902,11€

VU la délibération 2024-03-07 du 7 mars 2024, approuvant les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2023,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE les comptes administratifs du Budget général et du Budget annexe Maison de santé Laënnec pour l’exercice 2023,

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

DIVERS

Travaux du Presbytère

Mme MEHEUST informe le Conseil du début prochain des travaux intérieurs du Presbytère. En attendant, la Paroisse a sollicité la municipalité pour la location du local commercial situé 13, place de l’Eglise, qui a été libéré par le photographe à la fin de l’année 2023. La Commune loue donc cette cellule à la Paroisse depuis mi-février jusqu’à la fin des travaux.

Calendrier des prochains rendez-vous et manifestations

• Samedi 9 mars 2024 : repas chevreuil à emporter de la Société de chasse

• Dimanche 10 mars : loto organisé par le Comité Fête et Culture

• Mardi 12 mars à 14h30 : assemblée générale de Soleil et Sourires

• Jeudi 14 mars à 19h00 : réunion publique sur le piégeage du frelon asiatique • Samedi 16 mars à 20h30 : soirée dîner-théâtre au profit du Téléthon : « La Grande famille » par Les Amis du patrimoine et Les Feux de la Rance

• Dimanche 17 mars : après-midi récréative organisée par Les Amis du patrimoine• Dimanche 17 mars : 75e anniversaire de la F.A.M.M.A.C. à Bobital

• Lundi 18 mars à 18h00 : réunion d’information et de formation sur le compostage collectif • Vendredi 22 mars : soirée tartiflette du Stade Pleudihennais

• Samedi 23 mars : soirée Pleud’Danse

• Mardi 2 avril à 20h00 : projection du documentaire « OK Joe » en présence du réalisateur Philippe BARON (lancement du prix Louis Guilloux 2024)

Prochain Conseil municipal : Jeudi 11 avril 2024 à 20h30

Fin de séance : 21h15