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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__2412 _2024-DE
C- 24-12-2024
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION- PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- GEORGES-DE-REX POUR L'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DU CHÂTEAU
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Christelle CHASSAGNE, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Philippe MAUFFREY, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 24 12 _2024-DE C- 24-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION- PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REX POUR L'AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DU CHÂTEAU
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 15 octobre 2024 de la commune de Saint-Georges-de-Rex sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’aménagement de voirie rue du Château ;
La Commune de Saint-Georges-de-Rex a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 6 584,00 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’aménagement de voirie rue du Château.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 13 168,00 € HT.
Dans le cadre d’une opération de réhabilitation d’une longère fermière en huit locatifs à caractère social en cours de réalisation par la société Immobilière Atlantic Aménagement, la Commune de Saint-Georges-de-Rex souhaite procéder à l’aménagement de voirie rue du Château afin de traiter la limite séparative entre domaine privé et domaine public communal et gérer ainsi les eaux pluviales et de surface, en les canalisant jusqu’aux ouvrages existants. Le traitement des espaces extérieurs nécessite la mise en place de bordures de caniveaux double pente en interface de la propriété privée et du domaine public routier communal, afin de traiter et diriger les eaux pluviales de surface et d’assurer un espace de transition entre les deux domaines public et privé en cohérence avec les limites séparatives de propriété tout en répondant aux normes d’accessibilité.
Ce projet répond aux objectifs de l’axe 1 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de bourg.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 6 584,00 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Saint-Georges-de-Rex ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__2412 _2024-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président