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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Exploration spatiale,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
GESTION DES DECHETS – ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS POUR L'ANNEE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C24-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 24-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
GESTION DES DECHETS – ACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS POUR L'ANNEE 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Il est rappelé que les tarifs des prestations du service déchets ménagers sont fixés annuellement par le Conseil d’Agglomération.
Pour l’année 2019, il est proposé de ne pas faire évoluer les tarifs. Ceux-ci restent donc à un niveau identique à celui de 2018.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter les tarifs des prestations à compter du 1er janvier 2019, comme présentés dans le tableau annexé à la délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C24-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 B 2.1- Rotation pose et dépose de la benne location mensuelle de la benne
_B3.1- Rotation pose et dépose de Le bome
2- locanon mensuelle de la borne
_C1- Zones collectées 1 fois par semaine (fréquence 1), le litre collecté Ordures Ménagères et Assimilés
ebdk hire, la collecte supplémentaire (prix de revient)
D: Du en Che D ét A AA Dr D
22 le litre collecte et traite
c2 3- le litre collecté et traité intervention pour des déchets poncruels avec prêt de conteneurs
C-2.4- le litre collecté et traité intervention pour des déchets ponctuels avec prêt de conteneurs uniquement pour déchets recyclables triés C3- Habitation de loisir - forfait a l'annee
une exonération est appliquée aux redevables de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres : 140 litres par jour ouvrable, soit 840 1
exonération nou cumulable avec C.1
_.C:4.1- Forfait pour collecte d'un conteneur de120/ 140 litres, pa an
___C4.2- Forfait pour collecte d'un conteneur de 240 litres, par an
C.43- Forfait pour collecte d'un conteneur de 350/360 litres, par an
L | C4.4- Volume de conteneurs distribués supérieur ou égal à 330 litres, le lite collecté au delà de 330 litres de volume distribué LL
Conteneur volé. casse, dérnut au-dela du premier remplacement de conteneur de 140 litres (remplacement au pnx du marche + prise en charge)
_Conteneur volé, cassé détruit au-delà du premuer remplacement de conteneur de 240 lies (remplacement eu pnx du marche + prise eu charge) +
_…E.3.1- Déchets en mélange, la tonne __
F.1- Déchets tout-venant sables, le m3
_F.2- Déchets verts, le m3
F.3- Déchets inertes. ls m3
_F.4- Bois lens
F.5- Déchets ménagers spéciaux le kilogramme
F.6- de le
_LI- Par les professionnels. la tome ___
_12- - Par les professionnels par quantités de 100 tounes et plus, la atome | / =
1000 eæ
L6- Par les particuliers résidant sur le ternitoire de la CAN par quantité d'1 tonne et plus, la tonne
__L7- Par les professionnels, refus de crible végéterre, la tonne moins de 100 tonnes schetéesian 7
J.3- Vente de biocombustibles ns et/ou
J.2- Vente de paillage. la tonne
_E:1- Vente de terre végétale, la tome
L1-
118,70 €
VLNE
314,63 €
432164€
DOUE.
Prix TIC du
marches en cours suivant le
type de conteneurs + prise en
forfaitaire 70 €
9,65€
. Montant fixé par décret
29.40€ 20,00 €
40,00 €
20,00 € ame ere cons
30,00 €
_ISBE
JUGE
HUE
00€
Prix TIC du
marchés en cours suivant le
type de conteneurs + prise
forfaitaire 70 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C24-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018