Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 167
Déliberation - DEC 2026 053 PROCEDUREADAPTEEPRESTATIONSENTRETIENA
Déliberation - DEC 2026 234 PRESTATIONSRESEAUXASSAINISSEMENTBATCO
Arrêté - 2024 167 ABROGATION ARRETE DE DELEGATION M. KHINA
Déliberation - DEC 2026 166 PROCEDUREDEDECLARATIONSANSSUITEMARCHE
Déliberation - DEC 2026 168 AVENANT1MARCHERAMASSAGEDOMINICALNETTO
Déliberation - DEC 2026 228 RETROCESSIONDESCONCESSIONSENETATDABAN
Déliberation - 2023 167
Déliberation - 2022 167
Déliberation - DEC 2025 167
Déliberation - DEC 2026 167 AVENANT1MARCHETELEPHONIEORANGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 167 AVENANT1MARCHETELEPHONIEORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT DT
Service Marchés publics
DECISION MUNICIPALE N° 2026/_ 16
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et R. 21943 :
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la décision municipale n°2025/554 du 31 décembre 2025 relative à la conclusion du marché n° 95120 25 026 ayant pour objet la fourniture de téléphonie fixe pour la Commune d’Ermont, le CCAS d’Ermont, le Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB) et le Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe scolaire Jean Jaurès,
- Lot n°1 : Fourniture de téléphonie fixe,
Considérant la nécessité d’ajouter des services supplémentaires devenus nécessaires en cours d’exécution du marché.
DECIDE
Article 1er : De signer l’avenant n°1 au marché 95120 25 026 avec la société ORANGE SA, ayant pour objet d’ajouter les prestations de services suivantes au bordereau des prix unitaires du marché (B.P.U.) :
e Première prestation de service :
- Abonnements : Abonnements & forfaits ;
- Abonnements & forfaits : Option “Forfait intense” (prix par canal) ;
- Description : Forfait de communications mensuel au départ de la métropole ;
- Frais de mise en service : Aucun;
- Prix unitaire HT : 6,00 €;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260226-2026-167-AU
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026 e Deuxième prestation de service :
Abonnements : Raccordement PBX ;
Raccordement PBX : Raccordement à un PBX ou IPBX en TDM ;
Description : Permet de raccorder un Trunk SIP à un PABX - Abonnement
mensuel ;
Frais de mise en service : Aucun ;
Prix unitaire HT : 10,00 € ;
e Troisième prestation de service :
- Abonnements : Raccordement PBX ;
Raccordement PBX : Raccordement à un PBX (supérieur à 30 canaux) — Plug 401 ;
Description: Permet de raccorder un Trunk SIP à un PABX - Abonnement
mensuel ;
Frais de mise en service : Aucun ;
Prix unitaire HT : 35,00 € ;
L’avenant est sans incidence sur le montant maximum du marché (200.000,00 € HT. sur sa durée totale de 4 ans).
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont, le L 6 / 0.( LG
Xav
M
Conseiller Dé ment#f Œu Val d'Oise
Exécutoire ertu de l’article KR. 2131-1 du CGCT
Publié le.. FX. fO.Z / VAA
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260226-2026-167-AU
Date de télétransmission : 26/02/2026
Date de réception préfecture : 26/02/2026