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Déliberation - 2023 032
Déliberation - 2023 167
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
———— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
——- SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de novembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 novembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/167
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, MRAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, Mme LEMARCHAND, M. CARON, Mme APARICIO
TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE,
M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI Mme LAMBERT,
Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT,
Mme BARIL, M. MELO DELGADO, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir : Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est M. KNOBLOCH (pouvoir à M.HAQUIN)
de 35 (la condidtion de M. KEBABTCHIEFF (pouvoir à Mme CASTRO-FERNANDES) M. BAY (pouvoir à M. MELO DELGADO) quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 221,125
Publiée le : 22\M\23
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M ANNOUR ayant obtenu la majorité | des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Maire,
A
Délaïs et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux moislà partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231117-2023-167-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Délibération N° 2023/167
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Modification du tableau des effectifs
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-14 ;
VU le tableau des effectifs du personnel de la Commune ;
VU le budget communal ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 9 novembre 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité d’adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents
services,
Nombre Emplois Caté Grades Services ou Motifs à créer gori Direction
es
Directeur de la Attaché ; Tranquillité Création i Tranquillité A Attaché Publique
Publique principal ;
Directeur de
Police
municipale ;
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en B Assistant Création éveil d’enseignement (augmentation des 1 musical/violon à artistique Conservatoire | heures compte tenu de temps non principal de 2°%° la demande) complet classe ;
(13h30/20h — Assistant
67.50%) d’enseignement
artistique
principal de 1°
classe
Assistant
d'enseignement Création
Enseignant en B artistique ; Conservatoire (augmentation des 1 violon à temps Assistant heures compte tenu de non complet d’enseignement la demande) (10h/20h — 50%) artistique
principal de 2°"°
classe ; Délibération N° 2023/167
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°
classe
Enseignant en
formation
musicale temps
non complet
(7h30/20h —
37.5%)
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 2°"
classe ;
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de 1*°
classe
Conservatoire
Création
(augmentation des
heures compte tenu de
la demande)
Enseignant en
piano à temps non
complet
(7h30/20h —
37.5%)
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 2°m°
classe ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°°
classe
Conservatoire
Création
(augmentation des
heures compte tenu de
la demande)
Enseignant en
violon à temps
non complet
(13h00/20h —
65%)
Assistant
d'enseignement
artistique ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 2°%°
classe ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°°
classe
Conservatoire
Création (ajustement
des heures) Délibération N° 2023/167
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en Assistant
formation d’enseignement
musicale à temps artistique Création non complet principal de 2°" | Conservatoire (augmentation des (11h30/20h — classe ; heures compte tenu de 57.5%) Assistant la demande) d’enseignement
artistique
principal de 1%°
classe
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en Assistant
guitare/formation d’enseignement Création musicale à temps artistique (augmentation des complet principal de 2°" | Conservatoire | heures compte tenu de (20h/20h) classe ; la demande) Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1%
classe
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en Assistant
formation d'enseignement Création musicale à temps artistique (augmentation des non complet principal de 2% | Conservatoire | heures compte tenu de (12h30/20h — classe ; la demande) 62.5%) Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°
classe
Enseignant en
musiques Assistant Conservatoire
actuelles à temps d’enseignement Création non complet artistique ; (augmentation des
(9/20h — 45%) heures compte tenu de
la demande) Délibération N° 2023/167
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 2°"°
classe ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1*°
classe
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en Assistant
violon à temps d’enseignement Création (ajustement non complet artistique des heures) (13h00/20h — principal de 2% | Conservatoire
65%) classe ;
Assistant
d'enseignement
artistique
principal de 1*°
classe
Assistant
d’enseignement
artistique ;
Enseignant en Assistant
piano à temps d’enseignement Création complet (20h/20h artistique (augmentation des — 100%) principal de 2°" | Conservatoire | heures compte tenu de classe ; la demande)
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°
classe
Assistant
Enseignant en d'enseignement
pratiques artistique ;
collectives/chef Assistant Conservatoire
d’orchestre à d'enseignement
temps non artistique Création complet (2h/20h — principal de 2°®°
10%) classe ;
Assistant
d’enseignement
artistique
principal de 1°"°
classe Leuverauvu IN 24U29/ 167
Soit 13 postes,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un poste de « Directeur de la Tranquillité Publique » de catégorie
hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière administrative sur le grade d’attaché ou
d’attaché principal ;
- DIT que le ou la candidat(e) devra justifier d’une expérience significative sur un poste
similaire et/ou maîtriser le cadre réglementaire de la police municipale et avoir une bonne
connaissance de l'ensemble des acteurs et dispositifs et des enjeux de la prévention et de la
sécurité publique ;
- PRECISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le grade d’attaché ou d’attaché principal (contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L. 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code général de la fonction publique ;
- DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
- APPROUVE les créations des postes d’Enseignant à temps complet et non complet exerçant
au Conservatoire, de catégorie hiérarchique B, relevant de la filière culturelle sur un grade du
cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique ;
- DIT que les ou la candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;
- DECIDE que les emplois d’Enseignant à temps complet et non complet exerçant au
Conservatoire, pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée
pour une durée maximale d’un an, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en
cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-
14 du Code général de la fonction publique ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.
/ /
Xavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231117-2023-167-DE
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023