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Conseil Municipal - cms CM 12102023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 12102023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
KE/AH
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation du Conseil : 06 octobre 2023
Liste des délibérations affichée le : 18 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire,
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, M. AMOROS, M. MERCADER, Mme PENARD,
M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme
DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, M. THERRAS, M.
DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : Mme MOULIN, Mme CLAMARON, Adjoints, Mme PERRIN, M. SCHROLL, Mme
BOYADJIAN, M. RABEHI, Mme NABETH, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER, M.
WANTERSTEN, Mme BATISTA, Conseillers.
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE, Conseillers.
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 12 octobre 2023, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme MOULIN a donné procuration à M. ALLOIN,
Mme CLAMARON a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
Mme PERRIN a donné procuration à Mme COCCO,
M. SCHROLL a donné procuration à M. AMOROS,
Mme BOYADJIAN a donné procuration à Mme PENARD,
M. RABEHI a donné procuration à M. DA SILVA DIAS,
Mme NABETH a donné procuration à M. DJORKAEFF,
Mme DELEUZE a donné procuration à M. MANSERI,
M. BONET a donné procuration M. DANIELIAN,
Mme ASTIER a donné procuration à Mme LEBLANC,
M. WANTERSTEN a donné procuration à M. MERCADER, Mme BATISTA a donné procuration à Mme DARRIEUMERLOU.
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint.
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2023. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit :
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Avis de la Ville de Décines-Charpieu sur le projet d’amplification de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE)
CONSIDERANT que par sa position géographique, la Ville de Décines-Charpieu est exposée à la
pollution des véhicules thermiques circulant chaque jour sur la Rocade Est de la Métropole de
Lyon,
CONSIDERANT que d’après les chiffres publiés en 2016 par Santé Publique France, la pollution
de l’air, en particulier les particules fines, provoquerait 48 000 décès prématurés chaque année,
qu’une étude pilotée par l’Université d’Harvard en 2021 porte cette estimation à 100 000 décès, et
qu’à l’échelle de la Région Auvergne Rhône-Alpes, environ 4 300 décès sont directement liés à la
pollution aux particules fines,
CONSIDERANT que la Ville approuve les intentions visant à diminuer la pollution de l’air au sein
de la Métropole de Lyon et en particulier sur le territoire communal, mais s’interroge sur les
conséquences d’un report du trafic qui surviendrait inévitablement suite à la mise en place de la
ZFE, que, surtout, ce sont plusieurs millions de véhicules supplémentaires à l’année qui seront
ainsi contraints de circuler sur les routes de l’Est, à défaut de pouvoir utiliser les voies M6 et M7,
CONSIDERANT que la qualité de l’air de Décines-Charpieu égale celle de Lyon, et que le
détournement de ces voies dégradera la santé des habitants de l’Est Lyonnais, au profit de celle
des habitants de la Ville de Lyon,
CONSIDERANT que ce sont près de 280 000 véhicules de la Métropole qui, d’ici à 2028, devront
contourner Lyon par l’Est Lyonnais, auxquels il convient également d’ajouter les autres véhicules
en simple transit vers le reste de l’Europe, amenés à traverser Lyon pour rejoindre d’autres Villes
comme Paris ou Marseille et via l’axe Est-Ouest, et surtout les poids-lourds,
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu réaffirme qu’en préalable à la mise en
place de la ZFE, il convient tout d’abord de prendre en compte et d’évaluer précisément les
conséquences d’un report de trafic qui surviendrait inévitablement suite à la mise en place de la
ZFE, et qu’il convient d’autre part de prendre en compte l’extension des alternatives à la voiture
individuelle, passant par de gros investissements sur le développement des transports en commun,
des parcs relais, des mobilités douces,
CONSIDERANT que la Commune rappelle que, ces dernières années, elle a toujours été force de
proposition pour faire émerger des projets structurants en faveur de déplacements plus vertueux,
comme le prolongement de la ligne A du Métro jusqu’à Décines-Charpieu, ainsi que le
renforcement de la fréquence des lignes de tram aux heures de pointes sur les axes principaux,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon est le seul endroit en France où le développement du
Métro a été gelé, et que sur le secteur de la Commune, les projets de Métro A ont été purement
abandonnés alors qu’ils auraient permis un report modal considérable, surtout avec les
évènements au Groupama Stadium,
CONSIDERANT également qu’actuellement, le projet de ZFE contraint le budget des ménages les
plus fragiles,
CONSIDERANT que le nouveau calendrier de la ZFE va bouleverser les modes de vie de
nombreux habitants de la Métropole de Lyon, dont ceux de Décines-Charpieu, et que l’acceptabilité
sociale de cet aménagement se heurte à une crise économique et sociale marquée par la hausse
des prix énergétiques du quotidien (gaz, électricité et pétrole),
CONSIDERANT que les décisions politiques de court terme n’apportent pas la confiance
nécessaire pour que nos citoyens s’engagent massivement dans des investissements
conséquents pour leur mobilité, notamment pour s’équiper de véhicules électriques,
CONSIDERANT que dans ce contexte, la Commune de Décines-Charpieu partage les alertes de
ses citoyens, à savoir :
L’absence de cohérence nationale sur les échéances de mise en place de la ZFE,
entrainant un manque de lisibilité pour les usagers,
La nécessaire relance massive des investissements dans les transports en commun pour
permettre de réelles alternatives :
o Le développement des lignes de transports en commun,
o L’acquisition d’un véritable « Plan Métro » à l’échelle de l’agglomération,
o L’augmentation de l’efficacité et des capacités du réseau ferré (métro, tramway,
trains), ainsi que l’élargissement des horaires et des fréquences, l’adaptation et la
diminution des tarifs,
Un accompagnement plus important et le développement des aides aux personnes n’ayant
d’autres choix que de se déplacer en voiture individuelle :
o Aide à la hauteur pour le changement de véhicules ou pour la transformation des
moteurs, o Aide pour les familles nombreuses et précaires,
L’accentuation de la communication :
o Le principe de la ZFE et les conséquences sur les personnes ne sont pas
suffisamment connus,
o La nécessaire multiplication des canaux de communication,
o La nécessité de s’appuyer sur les entreprises, les écoles, les bailleurs sociaux et
les communes,
o L’instauration d’un numéro vert,
La nécessaire prise en compte des effets économiques d’une telle mesure sur les artisans
et commerçants,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
EMETTRE un avis défavorable à la seconde étape de la ZFE, qui est de nature à créer
des conséquences majeures sur les ménages et les entreprises locales, sans
développement de transports alternatifs et structurants,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 2 : Modification de la composition des Commissions municipales – Election de
nouveaux membres
CONSIDERANT qu’il existe cinq Commissions municipales composées chacune de douze
membres, à savoir un Président (Madame le Maire), sept membres du groupe « Décines-Charpieu
c’est vous », un membre du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine », un membre du
groupe « En mode Décines-Charpieu », un membre du groupe « UDI » et un membre du groupe
« Rassemblement pour Décines »,
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE 1 - Mme CREDOZ
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme JAMBON CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la composition des commissions municipales au regard des délégations
nouvellement accordées,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer une bonne administration des affaires communales,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le vote de cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide
autrement, à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales,
ou si une seule liste est présentée après appel à candidatures,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur chacun des
postes à pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour chacun des postes à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne
pas procéder au scrutin secret :
DESIGNE au sein des commissions suivantes :
- La commission Développement durable :
o M. DA SILVA DIAS en lieu et place de M. DANIELIAN,
- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :
o Mme COCCO en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que les Commissions municipales sont ainsi désormais composées :
- La commission Développement durable :
o Laurence FAUTRA, Jean-Emmanuel ALLOIN, Dany-Claude ZARTARIAN,
Lesly CLAMARON, Manuela LEBLANC, Samir GUESMIA, Vladimir DA
SILVA DIAS, Denis VIZADES, Thierry ARGANT, Anna JAMBON, Bertrand
ABRIAL, Kevin NAAMANE,
- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :
o Laurence FAUTRA, Dany-Claude ZARTARIAN, Sylvie MOULIN, Lesly
CLAMARON, José MERCADER, Martine PENARD, Hocine MANSERI,
Eloïse COCCO, Erwan DESVERGNES, Anne JAMBON, Bertrand
ABRIAL, Kevin NAAMANE. Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 3-1 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Centre social Françoise Dolto
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Centre social Françoise Dolto :
o M. VIZADES en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Centre social Françoise Dolto est ainsi désormais composé :
o Mme MOULIN, M. MERCADER, Mme PENARD, M. VIZADES
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-2 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Centre social la Berthaudière
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Centre social la Berthaudière :
o Mme MOULIN en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Centre social la Berthaudière est ainsi désormais composé :
o Mme MOULIN, M. MERCADER, Mme PENARD.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-3 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Club culturel et sportif Léo Lagrange
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Club culturel et sportif Léo Lagrange :
o M. VIZADES en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Club culturel et sportif Léo Lagrange est ainsi désormais composé :
o M. DJORKAEFF, M. VIZADES.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-4 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Comité Pour Nos Gosses (CPNG)
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Comité Pour Nos Gosses (CPNG) :
o M. DA SILVA DIAS en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Comité Pour Nos Gosses (CPNG) est ainsi désormais composé :
o Mme CLAMARON, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-5 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Lycée Becquerel et Charlie Chaplin
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Lycée Becquerel et Charlie Chaplin :
o Mme MOULIN en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Lycée Becquerel et Charlie Chaplin est ainsi désormais composées :
o Titulaires : Mme CLAMARON, Mme PENARD,
o Suppléants : Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-6 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Collège Georges Brassens
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein du Collège Georges Brassens :
o Mme COCCO en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Collège Georges Brassens est ainsi désormais composé :
o Titulaires : Mme CLAMARON, Mme PENARD,
o Suppléants : Mme ZARTARIAN, Mme COCCO.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 3-7 : Désignation de nouveaux membres siégeant dans différents organismes
extérieurs – Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE)
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs,
CONSIDERANT qu’après appel à candidatures, un seul candidat est présenté sur le poste à
pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNE au sein de la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) :
o Mme ZARTARIAN en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) est ainsi désormais composée :
o Mme ZARTARIAN.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 4 : Désignation de nouveaux membres siégeant au sein de la Commission d’Appel
d’Offres (CAO)
CONSIDERANT que la Commune doit disposer d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour
attribuer les marchés supérieurs aux seuils applicables aux procédures formalisées,
CONSIDERANT que cette CAO doit être composée du Maire ou de son représentant et de cinq
membres du Conseil municipal élus en son sein, ainsi que de suppléants,
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT qu’afin de garantir la bonne administration des affaires de la Commune du fait
des changements de délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints et Conseillers
délégués, il convient de désigner un remplaçant pour siéger au sein de la CAO,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DESIGNER au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
o Madame Manuela LEBLANC en lieu et place de Monsieur Daniel
DANIELIAN,
ACTE que la Commission d’Appel d’Offres est ainsi désormais composée :
o Titulaire : Jean-Emmanuel ALLOIN, Dany-Claude ZARTARIAN, Sylvie
MOULIN, Vladimir DA SILVA DIAS, Thierry ARGANT,
o Suppléant : Denis DJORKAEFF, José MERCADER, Martine PENARD,
Manuela LEBLANC, Erwan DESVERGNES.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Rapport 5 : Désignation d’un nouveau représentant au Conseil d’administration de la régie
autonome du Toboggan
CONSIDERANT que par arrêté en date du 19 septembre 2023 et d’un commun accord entre
Madame le Maire et Monsieur DANIELIAN, la délégation de fonction accordée à ce dernier a été
retirée,
CONSIDERANT que conformément au statut de la régie autonome de gestion du centre culturel
« Le Toboggan » et notamment à l’article 4 de la section 1, les membres du conseil d’administration
sont désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire.
CONSIDERANT que le conseil d’administration est composé de 12 membres répartis de la façon
suivante :
sept représentants du Conseil Municipal, étant entendus que les membres du Conseil
d’administration titulaires d’un mandat d’élu national ou local doivent détenir la majorité
des sièges,
deux enseignants des établissements scolaires des premiers et seconds degrés de la
Commune,
deux représentants des habitants,
un professionnel du monde des Arts et du Spectacle.
CONSIDERANT que suite à ce retrait de délégation de fonction, dans un souci de cohérence, il
convient d’adapter la représentation du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de
la régie autonome du Toboggan,
CONSIDERANT le nouveau membre présenté par Madame le Maire,
EN CONSEQUENCE, il est proposé au Conseil municipal de :
DESIGNER au sein du Conseil d’administration de la régie autonome du Toboggan :
o M. DA SILVA DIAS en lieu et place de M. DANIELIAN,
ACTE que le Conseil d’administration du Toboggan est ainsi désormais composé :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON o M. DJORKAEFF, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M. MERCADER, M. DA
SILVA DIAS, M. VIZADES, Mme ROUX-MOURADIAN
o Mme RAMUET, Mme COSTE
o Mme NAJARIAN, M. MARCIANO
o M. REQUIEN
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 6 : Désignation d’un nouveau membre siégeant au SYMALIM
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur ALLOIN à son poste de représentant de la
Commune au sein du SYMALIM, et dans un souci de cohérence, il convient d’adapter la
représentation du Conseil municipal au sein de cet organisme,
CONSIDERANT que le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en
décide autrement, à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à
candidatures,
CONSIDERANT qu’un seul candidat a été proposé,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNER au sein du SYMALIM :
o Monsieur DA SILVA DIAS en lieu et place de M. ALLOIN, suppléant,
ACTER que le SYMALIM est ainsi désormais composé :
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON o Mme FAUTRA, en qualité de titulaire
o M. DA SILVA DIAS, en qualité de suppléant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 7 : Désignation d’un nouveau membre siégeant à la SPL SEGAPAL
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut désigner des conseillers municipaux afin qu’ils
siègent et représentent la Commune au sein d’organismes extérieurs,
CONSIDERANT que suite à la démission de Monsieur ALLOIN à son poste de représentant de la
Commune au sein de la SEGAPAL, et dans un souci de cohérence, il convient d’adapter la
représentation du Conseil municipal au sein de cet organisme,
CONSIDERANT que le vote pour cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en
décide autrement, à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales
ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à
candidatures,
CONSIDERANT qu’un seul candidat a été proposé,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence d’un seul candidat
pour le poste à pourvoir, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder
au scrutin secret :
DESIGNER au sein de la SEGAPAL :
o M. DA SILVA DIAS en lieu et place de M. ALLOIN, titulaire,
ACTER que la SEGAPAL est ainsi désormais composée :
o M. DA SILVA DIAS, en qualité de titulaire.
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Approbation du rapport de gestion 2022 de la Société Publique Locale SEGAPAL
CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL a été créée en 1979 afin de gérer et d’animer le Grand
Parc Miribel Jonage, et que depuis le 29 juin 2012, la Société revêt la forme juridique de Société
Anonyme, dénommée « Société Publique Locale de gestion des espaces publics du Rhône-
Amont », dont le nom commercial reste SEGAPAL,
CONSIDERANT que la SPL SEGAPAL est détenue à 100 % par vingt collectivités territoriales
différentes, et qu’elle exerce son activité exclusivement pour le compte de ses actionnaires, sur
leurs territoires,
CONSIDERANT qu’il convient que l’Assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son
tour le rapport de gestion du Conseil d’administration de la SPL,
CONSIDERANT que l’examen du rapport de gestion s’inscrit également dans l’organisation mise
en place par la SPL SEGAPAL afin de permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement
et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,
constituant l’un des principes fondateurs des SPL,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est actionnaire de la SPL SEGAPAL,
CONSIDERANT de ce fait qu’un rapport annuel doit être soumis à l’Assemblée délibérante de la
Commune afin de lui permettre de se prononcer sur l’action de ses représentants au sein de la
SPL et sur les missions de cette dernière,
CONSIDERANT que les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :
Total bilan : 3 661 732 €
Chiffre d’affaires : 3 102 264 €
Résultat net comptable : - 173 661 €
Recettes d’activités : 7 249 954 €
Dépenses d’activités 7 423 615 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le rapport de gestion 2022 de la Société Publique Locale SEGAPAL,
MAJORITE
POUR 28 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS,
CONTRE
ABSTENTION 5 - M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Secteur du projet du PUP Décines Roosevelt – Approbation de la convention de
Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société Décines Roosevelt et la Métropole de Lyon
dans un périmètre élargi de participation délibérée
CONSIDERANT qu’un Projet Urbain Partenarial (PUP) se définit comme un mécanisme de
contractualisation préalable au financement de la réalisation d’équipements publics rendus
nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement, et qu’il est exigible à l’occasion
de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme,
CONSIDERANT que le projet d’aménagement « Bande ouest » porté par la Société Décines
Roosevelt, groupement des promoteurs Noaho, Promoval et Priam’s, en entrée ouest de la
Commune, s’inscrit dans le cadre d’un projet global d’aménagement, s’intégrant à un périmètre
élargi de participation, par une délibération de 2017 de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT que ce projet est initié dans un secteur faisant l’objet de mutations importantes et
qu’il constitue de ce fait un projet ambitieux et structurant pour la Commune,
CONSIDERANT en effet que ce projet prévoit la création d’environ 190 logements
supplémentaires, nécessitant ainsi la création d’équipements d’infrastructures et de
superstructures, avec l’ouverture de places d’accueil pour 24 enfants dans le groupe scolaire de
La Soie, et également de quatre berceaux en établissement d’accueil de jeunes enfants,
CONSIDERANT que les parties conviennent de conclure un PUP correspondant à la « Bande
ouest », tènement sur lequel la Société Décines Roosevelt projette de réaliser un ensemble
immobilier d’environ 13 938 m² maximum, dont :
12 756 m2 à destination de logement, dont environ 24% pour du logement en accession ou
location sociale,
1 182 m² à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
CONSIDERANT que ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres
d’ouvrage, dont :
MAJORITE
POUR 32 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ,
CONTRE
ABSTENTION 1 - Mme JAMBON la Métropole de Lyon, compétente au titre de l’aménagement du domaine de la voirie et
réseaux associés et des espaces publics,
la Commune de Décines-Charpieu, compétente en matière d’espaces verts et de création
de superstructures comprenant le groupe scolaire et l’établissement d’accueil de jeunes
enfants,
CONSIDERANT qu’il a été expressément convenu entre les parties que :
La Métropole sera seule maître d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’infrastructure dans
un objectif de cohérence générale,
La convention de co-maîtrise d’ouvrage (CMOU), conclue dans le cadre du PUP D-Side
et comprenant dans son périmètre élargie le projet objet du présent rapport, reste
applicable entre les parties : un avenant sera signé afin d’intégrer le périmètre de la Bande
ouest,
Au regard du PUP Décines Roosevelt et de la CMOU, les mécanismes financiers seront
les suivants :
o Les travaux en matière d’aménagement du domaine de voirie et réseaux associés,
d’espaces publics, l’espaces verts et d’’éclairage public seront intégralement pris en
charge par la Métropole de Lyon, maître d’ouvrage des travaux,
o La société Décines Roosevelt participera à hauteur du 90% du coût prévisionnel HT
des espaces publics en limite du projet, dont ER de voirie n°96, 10 % du coût
prévisionnel HT du parvis de la station de tramway D-Side, 90% du coût prévisionnel
HT de la reprise du réseau d’assainissement,
CONSIDERANT qu’au regard de ces éléments, les parties ont convenu que la Commune n’aura
aucune somme à sa charge pour les travaux d’infrastructure,
CONSIDERANT d’autre part qu’il a été expressément convenu entre les parties que :
La Ville de Décines-Charpieu sera maître d’ouvrage sur les travaux des superstructures
comprenant :
o La création de 24 places d’accueil supplémentaires en classes élémentaires et/ou
préélémentaires intégrées au sein du groupe scolaire de la Soie,
o La création de 4 berceaux en établissement d’accueil de jeunes enfants au sein du
futur projet de la Mairie annexe,
La société Décines Roosevelt participera à hauteur du 100% du coût prévisionnel des
travaux en matière de superstructures, représentant un montant prévisionnel de :
o 832 000 € HT soit 998 400 € TTC pour le groupe scolaire,
o 200 000 € HT soit 240 000 € TTC pour l’établissement d’accueil de jeunes enfants, CONSIDERANT qu’au regard de ces éléments, les parties ont convenu que la Commune percevra
un montant prévisionnel total de 1 032 000 € HT, soit 1 238 400 € TTC,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
signer la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Commune de Décines-
Charpieu, la Métropole de Lyon et la société Décines Roosevelt pour la réalisation d’un
programme immobilier d’environ 13 938 mètres carrés de surface de plancher, situé
sur le secteur de projet « Bande ouest »,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune
de Décines-Charpieu à la Métropole de Lyon sur le champ de la voirie pour l’année 2023
CONSIDERANT qu’en application des articles L.3611-4 et L.5215-26 du Code général des
collectivités territoriales, une Commune peut verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours
afin de contribuer à la réalisation d’un équipement, le montant total des fonds de concours ne
pouvant excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours,
CONSIDERANT qu’il est important d’accompagner les différentes opérations d’équipements
intervenues ou en cours sur le champ de l’apaisement de l’espace public, et notamment celui de
la sécurisation des cheminements piétons et cyclables par la réduction de la vitesse automobile,
CONSIDERANT que l’objet du présent fonds de concours est de contribuer aux dépenses
d’investissement de travaux réalisées sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu souhaite verser à la Métropole de Lyon la
somme de 40 000 euros TTC, prévue au budget 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à signer
la convention relative au versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon,
DIRE que la dépense sera imputée sur le Chapitre 20 – Immobilisations corporelles
de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 – Service Cadre de vie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 11 : Dénomination d’une voie nouvelle autour du Projet D-SIDE
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, aux places et aux parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux lieux publics qui en sont
dépourvus afin de faciliter le repérage et l’adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la voie nouvelle qui traverse le PUP D-Side, entre l'avenue Jean Jaurès et
l'avenue Franklin Roosevelt, n’est pas nommée,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public au Docteur Madame
Elisabeth ZUCMAN, née FRAENKEL, le 11 août 1930 et décédée à l’âge de 89 ans le 14
septembre 2019 à Paris,
CONSIDERANT que Madame Elisabeth ZUCMAN était un médecin spécialisé dans la rééducation
et la réadaptation fonctionnelle, et qu’elle était Président d’Honneur de l’association reconnu
d’intérêt général « Les Tout-Petits » dédiée aux publics en grande vulnérabilité,
CONSIDERANT qu’elle était engagée auprès des personnes atteintes de polyhandicaps, notion
qu’elle a contribué à faire connaître en France, et qu’elle s’est attaché à soutenir le développement
personnel, refusant toute démarche de soins globalisante ou réduisant la personne à son handicap,
CONSIDERANT enfin que sa priorité était de « permettre à l’enfant de construire un sentiment
continu d’exister, malgré son polyhandicap. Pour cela, il faut le laisser vivre, respirer, communiquer,
élaborer une vie sociale »,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DENOMMER la voie nouvelle du PUP D-Side, rue Docteur Elisabeth ZUCMAN,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au Groupement
d’Intérêt Public MMI’e et convention de partenariat au titre de l’année 2023
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est membre du Groupement d’Intérêt
Public (GIP) MMI’e, regroupant initialement 27 membres (l’Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes,
la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et Pôle Emploi aux côtés des communes) et que son cadre
d’intervention est fixé par le Pacte Territorial d’Insertion et d’Emploi (PTI’e) regroupant les
engagements et les orientations des institutions agissant en faveur de l’insertion et de l’emploi,
CONSIDERANT que 19 nouvelles communes ont manifesté leur intérêt pour adhérer au
groupement, et que ces adhésions porteront à 46 le nombre d’adhérents de la MMI’e, dont 37
communes représentant 92% du poids démographique métropolitain,
CONSIDERANT que les missions principales de la MMI’e sont les suivantes :
Observer la situation de l’emploi et anticiper les mutations économiques du territoire,
Contribuer à la coordination des actions du service public de l’emploi, des réseaux
spécialisés et des acteurs locaux,
Mener des actions d’information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations
à l’embauche et dans l’emploi, ainsi que des actions relatives à l’égalité professionnelle et
à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
CONSIDERANT que dans ce cadre, le GIP MMI’e et la Ville de Décines-Charpieu souhaitent
développer une collaboration concernant le déploiement du plan d’actions du GIP, en formalisant
ce partenariat par le biais d’une convention afin de définir et d’organiser leurs modalités
d’intervention respectives en vue de cet objectif,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Décines-Charpieu au
Groupement d’intérêt public Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi, au titre
de l’année 2023,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
signer la convention de partenariat entre la MMI’e et la Ville de Décines-Charpieu,
DIRE que la recette est imputée sur le Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 81 – Service Economie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 13 : Aide à l’investissement des Projets de Territoire – Demande d’une subvention
d’investissement relative à l’achat d’instruments de musique
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon, dans le cadre de la Conférence Territoriale des Maires
(CTM) Rhône-Amont, a accepté de soutenir financièrement le projet Achat Mutualisé d’instruments
de musique à hauteur de 500 000 € pour l’ensemble des communes de la CTM,
CONSIDERANT que la répartition de cette enveloppe sera faite au prorata du nombre de scolaires
dans chaque Commune,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu, conformément aux objectifs de son projet
culturel de territoire, met en œuvre les moyens nécessaires afin de permettre un accès à la culture
égal à tous, de soutenir et promouvoir l’éducation artistique et la pratique amateur,
CONSIDERANT que le projet d’acquisition d’instruments de musique porté par la Ville de Décines-
Charpieu vise à favoriser la pratique musicale d’une part, sur le temps scolaire et périscolaire, par
la mise à disposition d’une valise d’instruments et d’un clavier numérique dans chaque école
élémentaire et maternelle et, d’autre part, par la mise en place d’un service de prêt d’instruments
à la Médiathèque,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cet investissement s’élève à 35 552 €,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette aide à l’investissement des Projets de Territoire, la
Métropole soutient ce projet en versant une subvention d’investissement à la Commune de
Décines-Charpieu correspondant à 100% de la dépense totale du projet,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur DJORKAEFF, à
signer la convention attributive d’une subvention d’investissement avec la Métropole
de Lyon afin de soutenir le projet d’achat d’instruments de musique pour un montant
correspondant à 100% de la dépense,
DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 14 : Modification du Règlement intérieur de la Ludothèque
CONSIDERANT que la Ludothèque de Décines-Charpieu est ouverte depuis 2005 et connaît
depuis un réel succès,
CONSIDERANT que ces services sont assujettis à l’acceptation du Règlement intérieur définissant
les règles de fonctionnement de la Ludothèque ainsi que les modalités de prêts vis-à-vis des
particuliers, comme des structures associatives ou institutionnelles,
CONSIDERANT que la Commune souhaite adapter le Règlement intérieur de la Ludothèque en
apportant les modifications suivantes, en surbrillance dans le règlement joint en annexe :
Les séances de jeu ne pourront excéder deux heures, en dehors des soirées jeux pour
lesquelles il n’y a pas de limite de temps,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION L’accès à la Ludothèque au mineur de plus de 11 ans est libre après inscription par l’un ou
l’autre des parents ou responsables légaux,
Les modalités de prêt de jeu sont modifiées afin d’améliorer la qualité du service de prêt,
CONSIDERANT en outre que le tarif proposé pour le prêt de jeux correspond à une moyenne des
prix pratiqués sur l’Est Lyonnais et n’a pas été modifié depuis 2013, et que de plus, le tarif proposé
pour les animations correspond au coût horaire du ludothécaire,
CONSIDERANT pour rappel, que l’ancien fonctionnement était le suivant :
Objet Tarif pour particulier et assistant maternel Tarif pour organisme
Carte de 20 points pour le prêt de jeux 15 € Gratuit
Prêt de 1 jeu ou jouet « forfait carte » par
jeu ou jouet pour 4 semaines (28 jours) 1 € ou 1 point gratuit
Dépassement du délai de prêt
par jeu ou jouet et par jour de retard
0.15€ 0.15€
Prêt de 1 jeu ou jouet « Hors forfait » par
jeu ou jouet, pour 1 semaine (7 jours) 5 € ou 3 points 5 €
Dépassement délai de prêt par jeu ou
jouet et par jour de retard 0.70 € 0.70 €
Remplacement du jeu ou jouet :
- Inutilisable
- En cas de non-retour au-delà de
1 mois (jour pour jour)
Remplacement à l’identique ou
facturation au prix d’achat du jeu
indiqué sur le jeu ou le jouet
Remplacement à l’identique
ou
facturation au prix d’achat
du jeu indiqué sur le jeu ou
le jouet
Remplacement d’une ou plusieurs pièces 1 € par pièce ou remplacement à l’identique 1 € par pièce ou remplacement à l’identique
Animation ludothécaire 19 €/heure et / ludothécaire
CONSIDERANT ainsi qu’il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante :
Objet Tarif pour particulier et assistant maternel Tarif pour l’organisme
Adhésion au service de prêt de
Jeux
pour 1 an de date à date pour les
décinois
15 €
0 € Adhésion au service de prêt de
Jeux
pour 1 an de date à date pour les
non-décinois
20€
Dépassement du délai de prêt
par jeu ou jouet et par jour de retard
0.20€
0.20 €
Prêt de 1 jeu ou jouet « Hors
forfait Adhésion» par jeu ou jouet,
pour 1 semaine (7 jours)
5 €
5 €
Dépassement délai de prêt Hors
Forfait par jeu ou jouet et par jour
de retard
1 €
1 €
Remplacement du jeu ou jouet :
- Inutilisable
- En cas de non-retour au-
delà de 1 mois (jour pour
jour)
Remplacement à l’identique
ou
facturation au prix d’achat du
jeu indiqué sur le jeu ou le
jouet
Remplacement à
l’identique ou
facturation au prix
d’achat du jeu indiqué
sur le jeu ou le jouet
Remplacement d’une ou plusieurs
pièces
1 € par pièce ou
remplacement à l’identique
1 € par pièce ou
remplacement à
l’identique
Animation ludothécaire 21 €/heure et / ludothécaire
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, en cas d’empêchement Monsieur DJORKAEFF, à
signer le nouveau Règlement intérieur de la Ludothèque,
APPROUVER les tarifs tels qu’exposés ci-dessus,
DIRE que les recettes sont imputées sur le Chapitre 70 – Redevances et services à
caractère culturel de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 13 –
Médiathèque,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : Rapport 15 : Attribution d’une subvention dans le cadre du soutien à la diffusion du
spectacle vivant au titre du volet culturel de la Conférence Territoriale des Maires Rhône-
Amont – Festival Arta Sacra 2023
CONSIDERANT que dans le cadre de la nouvelle politique de diffusion du spectacle vivant dans
les territoires, la CTM Rhône-Amont dispose d’une augmentation budgétaire de 25 658 € par
rapport au soutien apporté jusqu’en 2022,
CONSIDERANT qu’avec cette enveloppe supplémentaire, les quatre communes de la CTM
(Décines-Charpieu, Meyzieu, Vaulx-en-Velin et Jonage) ont fait le choix de déployer le festival
Vaudais Arta Sacra sur l’ensemble du territoire Rhône Amont en septembre 2023, le rendant ainsi
accessible à l’ensemble des habitants de la CTM,
CONSIDERANT que ce festival, dédié aux traditions ancestrales des cultures et civilisations du
monde entier, propose une programmation artistique pluridisciplinaire au cœur des différents
quartiers de chaque Commune,
CONSIDERANT que dans le cadre de la répartition de l’enveloppe supplémentaire entre les quatre
communes, la Commune de Décines-Charpieu a bénéficié d’une subvention de 5 000 €,
CONSIDERANT que cette subvention a permis à la Commune d’établir une programmation
d’évènements variés (concerts, spectacles, conférences et ateliers) durant la semaine du 25 au 30
septembre 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER cette subvention de 5 000 €,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 11 – Charges à caractère général
de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 11 – Culture,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF à signer tout acte s’y
rapportant.
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 16 : Participation financière de la Métropole de Lyon à des frais d’ingénierie liés à
l’évaluation et au renouvellement de la Convention Locale d’Application de Décines-
Charpieu
CONSIDERANT que le Contrat de Ville métropolitain élaboré pour la période 2015-2020, décliné
localement à travers des conventions locales d’application (CLA), élaborées et mises en œuvre à
l’échelle des communes, prend fin au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que les CLA doivent également être renouvelées pour le début d’année 2024, et
que ce renouvellement, attendu dans des délais contraints, va générer des besoins d’ingénierie
supplémentaires pour les équipes projets, en termes d’évaluation et de concertation habitante pour
définir les prochaines priorités et les engagements des partenaires,
CONSIDERANT qu’à ce titre, la Métropole de Lyon participe aux moyens supplémentaires
nécessaires à leur évaluation et renouvellement au cours de l’année 2023, selon les modalités
suivantes :
La participation financière de la Métropole concerne les dépenses suivantes, réalisées à
compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 15 décembre 2023, exclusivement destinées à
évaluer et renouveler les projets de territoire :
o Frais de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO),
o Dépenses liées à des ressources humaines déployées en complément de celles
de l’équipe projet politique de la ville intervenant directement sur l’évaluation et le
renouvellement des projets,
o Dépenses liées à l’organisation de temps de concertation avec les habitants, les
associations et les partenaires locaux,
La participation financière de la Métropole ne peut excéder 80% de la dépense réalisée,
s’agissant de dépenses de fonctionnement, les montants pris en compte sont présentés
TTC, enfin elle sera versée avant la fin de l’année comptable 2023, soit avant le 15
décembre 2023,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION La participation financière de la Métropole est définie en fonction de la taille des quartiers
de la géographie prioritaire couverts par les communes,
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu, qui compte un QPV (le quartier du Prainet) peut
prétendre à une participation d’un montant maximal de 10 000 €, dans la limite de 80% des
dépenses réalisées,
CONSIDERANT que le montant maximal prévisionnel des frais d’ingénierie complémentaires
déployés par la Commune de Décines-Charpieu pour l’évaluation et le renouvellement de la
convention locale d’application est de 12 500 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de:
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
signer la convention financière entre la Ville de Décines-Charpieu et la Métropole de
Lyon, précisant les modalités de participation de cette dernière,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 11 – Charges à caractère général
de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 25 – Urbanisme social,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 25 – Urbanisme social,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Activités socio-éducatives au collège (CEL) – Attribution et répartition de la
subvention par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux
Sports (DRAJES)
CONSIDERANT que, comme chaque année, la Ville présente un dossier de demande de
subvention aux services de l’Etat dans le cadre d’actions socio-éducatives,
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION CONSIDERANT que la subvention globale de toutes les actions retenues est attribuée par la
DRAJES à la Ville de Décines-Charpieu qui a en charge de reverser aux structures le montant
alloué par la DRAJES pour chaque action retenue,
CONSIDERANT que le recteur de la Région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de
l’académie de Lyon a retenu les opérations suivantes au titre de l’année scolaire 2023/2024,
Actions Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Ludothèque temps méridiens
collège M. Bastié
service culturel-Ville de
Décines-Charpieu 1 600 € 800 €
Ludothèque temps méridiens
collège. G. Brassens
service culturel-Ville de
Décines-Charpieu 1 600 € 800 €
Découverte et initiation à la
pratique du Rugby à XIII
DECINES RUGBY
LEAGUE 5 600 € 2 000 €
Echecs au collège G.
Brassens
CENTRE LEO
LAGRANGE 2 100 € 800 €
Atelier Rock au collège G.
Brassens DECIBEL 1 900 € 1 000 €
Atelier Rock au collège M.
Bastié DECIBEL 1 900 € 1 000 €
break dance au collège M.
Bastié Urbanitaire 3 360 € 2 520 €
break dance au Collège G.
Brassens Urbanitaire 3 360 € 2 520 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 11 440 € versée par la DRAJES dans le cadre des
activités socio-éducatives au collège,
AFFECTER cette somme au financement des actions socio-éducatives au collège,
PROCEDER à la répartition suivante :
o 1 600 € pour la ville de Décines-Charpieu – Ludothèque au collège G.
Brassens et collège M. Bastié
o 2 000 € pour le Décines rugby League - Initiation et découverte de la pratique
du Rugby à XIII au collège G. Brassens
o 800 € pour Léo Lagrange – Atelier Echecs au Collège G. Brassens o 2 000 € pour Décibel – Atelier rock au collège M. Bastié et Atelier rock au
collège G. Brassens
o 5 040 € pour l’association Urbanitaire – Ateliers Break Dance au collège M.
Bastié et G. Brassens
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Jeunesse,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations de
l’exercice en cours sur le Compte gestionnaire 15 – Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Mme CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 18 : Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l’exercice 2022 –
Compte-rendu des actions engagées
CONSIDERANT qu’en 2022, la Commune a perçu une Dotation de Solidarité Urbaine et de
Cohésion Sociale (DSUCS), composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), d'un
montant de 588 954 €, destinée à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants
des quartiers prioritaires,
CONSIDERANT que cette aide est attribuée aux communes de plus de 5 000 habitants en fonction
de leur potentiel financier et du nombre de logements sociaux,
CONSIDERANT que, conformément au tableau ci-dessous, les mesures engagées au titre des
actions de développement social urbain, au cours de l'exercice 2022, ainsi que les conditions de
leur financement, sont les suivantes :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION NATURE DES ACTIONS
ENGAGEES
FINANCEMENTS (en euros)
DSU Complément Commune Autres ressources Montant global
Actions équipement - 51 290 € - 51 290 €
Action accompagnement
social 588 954 € 72 694 € 524 912 € 1 186 560 €
Santé 40 946 € 5 054 € 6 447 € 52 447 €
Accès au droit 10 682 € 1 318 € 31 470 € 43 470 €
Parentalité et droits sociaux 13 352 € 1 648 € 5 000 € 20 000 €
Développement médiation
culturelle 17 168 € 2 119 € 73 000 € 92 287 €
Lien social 77 193 € 9 528 € 72 333 € 159 054 €
Insertion sociale professionnelle 9 791 € 1 208 € 167 202 € 178 201 €
Actions scolaires et éducatives 103 873 € 12 822 € 146 824 € 263 518 €
Ingénierie de projets 315 432 € 38 933 € 22 636 € 377 001 €
Méthodologies projets et
équipements de quartier 517 € 64 € - 581 €
TOTAL 588 954 € 123 984 € 524 912 € 1 237 850 €
CONSIDERANT que la Dotation de Solidarité Urbaine représente 47,58 % du montant global des
actions d’accompagnement social engagées en matière de Politique de la Ville,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,
DIRE que la somme est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et Participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 50 – Service des Finances,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION Rapport 19 : Répartition et subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2023 – Plateforme
locale d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH) ou atteints de
maladie chronique
CONSIDERANT que la Loi du 11 février 2015 précise que constitue « un handicap, au sens de la
présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans
son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive
d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un
polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »,
CONSIDERANT que l’accueil des enfants en situation de handicap permet, d’une part, de faciliter
leur inclusion et d’autre part, de proposer un mode de garde à leurs parents,
CONSIDERANT que cette plateforme (ou guichet unique) a pour objet le co-financement des
besoins en matière de personnel supplémentaire pour l’accueil des ESH ou enfants atteints de
maladie chronique pour l’ensemble des Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) sur la Commune de
Décines-Charpieu, et qu’à ce titre, une partie de cette somme sera reversée aux structures
associatives et municipales, répondant aux critères,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 20 000 € versée par la Caisse d’Allocations Familiales
du Rhône,
PROCEDER à la répartition de la subvention de la façon suivante :
DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et Participations de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 67 – Charges exceptionnelles de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 15 – Service Jeunesse,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame COCCO à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Ville de Décines-Charpieu – Service Vie Scolaire et Périscolaire 11 379,46 €
Centre Social - Espace Berthaudière 5 296,97 €
Centre Social – Françoise Dolto La Soie Montaberlet 3 323,57 € Rapport 20 : Vœu du Conseil municipal de soutien inconditionnel aux populations du Haut
Karabagh
CONSIDERANT qu’au regard de l’actualité récente dans l’Artsakh et du drame humain qui touche
les 120 000 arméniens de ce territoire, le Conseil municipal souhaite émettre un vœu de soutien
inconditionnel aux populations du Haut-Karabagh menacées d’un nouveau génocide,
CONSIDERANT que la Majorité, comme l’opposition, sont conscientes de la nécessité d’agir de
manière concertée pour répondre à la crise en Artsakh, qu’elles partagent les préoccupations quant
à la situation critique des populations autochtones d’Artsakh, et que, dans le but d’apporter un
soutien complet aux populations affectées, les groupes ont travaillés de concerts à la rédaction de
ce vœu,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal d’émettre le vœu suivant :
DEMANDER à l’Etat Français d’accorder immédiatement le statut de réfugiés de
guerre aux 120 000 arméniens de l’Artsakh, afin qu’ils bénéficient de la protection de
l’ONU pour leur évacuation en toute sécurité jusqu’à l’Arménie, via le corridor de
Latchine dont le blocus doit être levé,
APPELER l’Etat français à interpeler la communauté internationale afin de prendre les
mesures immédiates et efficaces pour faire libérer les prisonniers et les enfants, afin
de garantir leur sécurité face à cette situation inacceptable qui nécessite une réponse
immédiate et coordonnée,
DEMANDER à l’Etat Français de s’assurer que des garanties de non extension
hégémonique de la part de l’Azerbaïdjian et de ses alliés ne visent le territoire
souverain de l’Arménie, comme notamment le « corridor de Zanguezour » à la frontière
entre l’Arménie et l’Iran,
DEMANDER à l’Etat Français de mettre tous les moyens en œuvre pour que le
patrimoine matériel et immatériel du peuple arménien de l’Artsakh soit protégé de
toutes tentatives de destruction de la part de l’Azerbaïdjian,
DEMANDER à ce que l’Etat Français renforce sa collaboration militaire avec l’Arménie
afin de garantir la souveraineté et la paix de cette dernière dans les mois et les années
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION à venir, compte tenu des visées impérialistes Azéries et Turques dans cette partie du
Caucase.
APPELER l’Etat Français à maintenir une vigilance constante sur la région du Syunik,
transfrontalière avec l’Iran, car il est essentiel de prévenir toute escalade dans cette
zone sensible.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Fin de séance à 20H30.
Madame le Maire,
L. FAUTRA
UNANIMITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN (par procuration), M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme PERRIN (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme NABETH (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. DESVERGNES, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION