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Conseil Municipal - cms CM 07072022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 07072022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
AH
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022
Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022
Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,
Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN,
M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme
COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN,
M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers,
Excusés : Mme CLAMARON, Mme LEBLANC, M. RABEHI, Mme ASTIER, M. BOURGEAY, M.
WANTERSTEN, M. DESVERGNES,
Absents : M. NAAMANE
…………………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 07 juillet 2022, sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme CLAMARON a donné procuration à Mme ZARTARIAN,
Mme LEBLANC a donné procuration à Mme MOULIN,
M. RABEHI a donné procuration à M. DA SILVA DIAS,
Mme ASTIER a donné procuration à Mme PENARD,
M. BOURGEAY a donné procuration à M. SCHROLL,
M. WANTERSTEN a donné procuration à M. ALLOIN,
M. DESVERGNES a donné procuration à Mme CREDOZ.
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint.ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 02 juin 2022. Le vote du Conseil municipal
s’établit comme suit :
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Suivi des recommandations de la Chambre Régionales des Comptes
CONSIDERANT que les collectivités territoriales à budget de fonctionnement supérieur à 28
millions d’euros sont généralement contrôlées selon un rythme quinquennal, et que le dernier
contrôle de la Commune de Décines-Charpieu portait sur la période 2008-2013,
CONSIDERANT que de mars à décembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Décines-Charpieu pour
les exercices 2014 à 2020,
CONSIDERANT qu’au terme de plusieurs mois d’auditions et de vérifications des pièces, la
CRC a édité, le 31 mai 2021, un rapport d’observations définitives concernant la gestion de la
Commune de Décines-Charpieu de 2014 à 2020,
CONSIDERANT que, conformément à la procédure établie, ce rapport d’observations
définitives a été soumis au Conseil municipal le 1er juillet 2021 puis rendu public suite à la
délibération n° 21.07.01.04 du Conseil municipal de la Commune de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que l’article L.243-9 du Code des juridictions financières prévoit que « dans
un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à
l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale […] présente, dans un
rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des
observations de la chambre régionale des comptes »,
CONSIDERANT que dans son rapport d’observations définitives, la CRC a formulé les
recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 : Finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage
public au SIGERLy : transfert de la compétence au SIGERLy depuis le 1er
janvier 2018, Recommandation n° 2 : Solliciter du SIGERLy un rapport d’activité annuel
faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et
l’inventaire du réseau d’éclairage public,
Recommandation n° 3 : Délibérer sur le régime du temps de travail afin de
respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles,
Recommandation n° 4 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des
investissements,
CONSIDERANT qu’à l’issue de cette période de contrôle et depuis la délibération du 1er juillet
2021, la Commune s’est pleinement saisie des remarques de la CRC et a mis en place un
véritable plan d’action qui a permis, douze mois seulement après leur formulation, que ces
quatre recommandations soient effectivement mises en œuvre,
CONSIDERANT ainsi que, grâce à un suivi régulier et à une politique volontariste, la
Commune a aujourd’hui donné suite à l’intégralité des recommandations formulées, tant par
la régularisation que l’amélioration de ses performances de gestion soulevées, comme détaillé
ci-dessous :
Recommandation n° 1 : Finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage
public au SIGERLy : transfert de la compétence au SIGERLy depuis le 1er
janvier 2018
Suite à cette recommandation, la Commune a sollicité le SIGERLy :
o Un audit sur la géolocalisation et la détection des réseaux, en vue de
permettre la réalisation d’un inventaire précis des réseaux et du mobilier
d’éclairage public,
o Une cartographie du parc d’éclairage,
o La rédaction d’un procès-verbal de transfert de la compétence d’éclairage
public.
Si l’audit sur la géolocalisation et la détection des réseaux est toujours en cours,
l’inventaire du parc a bel et bien été réalisé par le SIGERLy et transmis à la
Commune le 7 février 2022. Cette cartographie établissant l’ensemble du parc est
visualisable sur le logiciel XMAP du SIGERLy et consultable selon un lien internet
fourni aux services de la Ville.
Enfin, cet inventaire du parc a également permis de dresser le procès-verbal de
finalisation du transfert de la compétence d’éclairage public au SIGERLy, signé par
son Président le 20 juin 2022, puis par Madame le Maire de Décines-Charpieu. Ce
procès-verbal signé par les deux parties, la mise à disposition du réseau d’éclairage
public au SIGERLy est donc formellement finalisée.
Recommandation n° 2 : Solliciter du SIGERLy un rapport d’activité annuel
faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et
l’inventaire du réseau d’éclairage publicLa Ville de Décines-Charpieu s’était engagée à établir, chaque année, un rapport
d’activité comprenant les travaux de maintenance et d’investissement sur le parc
d’éclairage, la mise à jour de son inventaire et le suivi des consommations.
Conformément aux engagements pris auprès de la CRC et du Conseil municipal,
les services de la Ville ont effectivement fait éditer par le SIGERLy le rapport
d’activité avec le bilan d’exploitation de l’année 2020. Le rapport 2021 est en cours
de réalisation mais n’a toujours pas été communiqué par le SIGERLy du fait d’un
changement de marché en janvier 2022 et de la reprise des données par un autre
opérateur.
Recommandation n° 3 : Délibérer sur le régime du temps de travail afin de
respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles
Comme il s’y était engagé, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre
des 1 607 heures le 14 décembre 2021, permettant l’adoption d’un nouveau cycle
de travail fixé à 38 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la Collectivité
(hors agents annualisés), à compter du 1er janvier 2022.
Il est à noter que plusieurs étapes ont précédé cette délibération, à savoir :
o Une phase de concertation avec les services et les organisations
syndicales, de juin à octobre 2021, menée par la Direction des Ressources
Humaines et la Direction générale via la diffusion de questionnaires et la
mise en place de groupes de travail,
o Une approbation en Comité Technique du nouveau protocole du temps de
travail de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu, le 25 novembre 2021.
Par ailleurs, la Commune a souhaité qu’un bilan de ce nouveau protocole
d’aménagement du temps de travail soit réalisé 6 mois après sa mise en œuvre.
Ce bilan est en cours de finalisation et doit permettre d’étudier les éventuels
ajustements nécessaires à la bonne marche des services municipaux.
Recommandation n° 4 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des
investissements (PPI)
A la suite des observations produites par la CRC sur les informations fournies lors
des différentes étapes budgétaires, un travail a été réalisé afin d’arrêter
précisément les projets du mandat 2020-2026 ainsi que les financements
correspondant.
Aussi, au cours de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),
la PPI pour le mandat 2020-2026 a été identifiée et présentée. Elle distingue d’une
part les projets engagés sous le mandat 2014-2020 ayant encore un impact au
début du mandat 2020-2026, et d’autre part les nouveaux projets propres au
mandat en cours.Les anciens projets impactant le budget à hauteur de 5 168 144,00 € renvoient à la
construction de l’école Pierre MOUTIN, à la reconstruction de l’école maternelle
Charpieu et à la rénovation de la médiathèque.
Concernant les nouveaux projets de la PPI 2020-2026, ils font l’objet de six
autorisations de programme (AP), à savoir :
o AP pour la construction du pôle sportif et de loisirs,
o AP pour la rénovation du centre de loisirs des Marais,
o AP pour le renouvellement de la flotte automobile,
o AP pour le déploiement de la vidéoprotection,
o AP pour la construction d’un hangar au CTM,
o AP pour la réhabilitation du patrimoine communal.
Conformément à la stratégie immobilière recommandée par la CRC lors du
précédent contrôle et poursuivie par la Collectivité depuis 2014, ces projets seront
financés en grande partie par des fonds propres issus de la cession de patrimoine
non stratégique appartenant à la Commune.
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des actions entreprise suite aux observations émises par la
Chambre Régionale des Comptes.
Rapport 2 : Garantie d’emprunt – Accord de garantie d’emprunt
CONSIDERANT que l’Assemblée délibérante de la Commune de Décines-Charpieu accorde
sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de
578 177,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°
135295 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt,
CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en
principal de 86 726,55 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au
titre du contrat de Prêt,
CONSIDERANT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente
délibération,
CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci, qu’elle porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
CONSIDERANT que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
CONSIDERANT que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER de s’engager pendant toute la durée du Prêt, à libérer en cas de
besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 3 : Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la
Commune – Saison 2022/2023
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu développe des évènements
ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et à l’attractivité de
la Commune,
CONSIDERANT que la Commune est à la recherche de ressources financières lui permettant
de préparer et d’organiser de façon optimale les évènements projetés,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au mécénat
et au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d’apporter un soutien
financier ou matériel à une manifestation organisée par la Commune, avec ou sans
contrepartie directe,
CONSIDERANT que le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans
contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice
d’activités présentant un intérêt général, et que le sponsoring, ou le parrainage, se définit
comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une
organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct,
CONSIDERANT que la Commune a fait appel au sponsoring et au mécénat pendant la saison
2021/2022 pour six événements, permettant ainsi de récolter 22 900,00 € de participation
financière et 5 060,00 € de participation en nature et en compétences, de la part de 20
partenaires différents,
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONCONSIDERANT que le Conseil Municipal sera informé des conventions de sponsoring et de
mécénat signées avec différents partenaires,
CONSIDERANT que la Commune souhaite ouvrir le mécénat et le sponsoring sur la saison
2022/2023, pour les évènements suivants :
Green Day’Cines en septembre 2022,
Décines à Vélo en octobre 2022,
Décillumine en décembre 2022,
Carnaval en mars 2023,
Déci’Run en avril 2023,
Fête de la musique en juin 2023,
Bleu Blanc Canal en juillet 2023,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à contractualiser avec des mécènes ou des
sponsors pour les évènements cités dans la présente,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS ou Monsieur
AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 4 : Attribution de subventions par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu a répondu à l'appel projets 2022 du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R), pour deux
actions s’inscrivant dans l’axe 1 de La stratégie nationale de prévention de la délinquance
2020-2024, Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes,
CONSIDERANT que ces deux actions sont les suivantes :
1° Usages et Mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-
harcèlement
MAJORITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZCe projet, co-construit et co-porté par la Commune et l’association « Marion la Main
Tendue » a pour objectif de proposer des ateliers « Serious-game » et « Le vrai du
faux » à destination des 13-18 ans, des permanences de prévention et de
sensibilisation au sein du centre social sur les temps de présence des 13-18 ans et
pendant les vacances scolaires pour les 10-18 ans. A l’issue des ateliers, les plus
grands interviendront auprès des plus jeunes.
2° Coup de Pouce
Ce projet, co-construit et co-porté par la Commune, l’association Sauvegarde 69 et le
collège Georges Brassens, a pour objectif de proposer un accompagnement individuel
et collectif adapté à des collégiens de 3ème identifiés par le collège, afin d’éviter leur
décrochage scolaire et social et un risque de basculement vers la délinquance.
CONSIDERANT que, par arrêté préfectoral, la Préfecture du Rhône a informé la Commune
de l’attribution de deux subventions comme suit :
Action Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Coup de Pouce
Ville de Décines-
Charpieu
Sauvegarde 69
Collège
2 814 € 1 000 €
Usages et Mésusages des
réseaux sociaux : le problème du
cyber-harcèlement
Ville de Décines-
Charpieu
Association « La
main tendue »
6 524 € 1 500 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER ces subventions de 1 000 € et 1 500 € versées par la Préfecture du
Rhône pour les actions « Coup de pouce » et « Usages et Mésusages des réseaux
sociaux : le problème du cyber-harcèlement »,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l’exercice en cours sur
le compte gestionnaire 91,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 91, AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 5 : Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur immobilier
auprès de la Banque des Territoires
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu possède un patrimoine bâti et non bâti
important qu’elle souhaite valoriser de manière optimale afin de maintenir une bonne qualité
d’usage de ses actifs, elle s’est engagée dans la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier
et d’Aménagement (SDIA) sur la période 2022 – 2032,
CONSIDERANT que ce document permettra de définir et de décrire les grandes orientations
de la politique patrimoniale et immobilière de la Ville à court, moyen et long termes,
CONSIDERANT que la Ville souhaite aboutir à des objectifs d'optimisation du patrimoine et à
un outil de gestion (plan pluriannuel d’investissements) et de mise en perspective pour les
budgets annuels et pluriannuels,
CONSIDERANT que pour contribuer au financement de la PPI, la Ville doit mettre en œuvre
une stratégie immobilière et foncière à long terme, afin d’optimiser et rationaliser la gestion
d’actifs immobiliers sans impact sur le service rendu, d’établir l’échelle des priorités en fonction
des urgences et décliner un programme de travaux cohérent avec la capacité de financement,
CONSIDERANT que pour mettre en place cette stratégie immobilière et la programmation
pluriannuelle d’investissement qui en découle, la Ville doit avoir une parfaite connaissance de
ses actifs,
CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville souhaite évaluer, rationaliser et valoriser son
patrimoine au travers de diagnostics technique, fonctionnel, occupationnel, énergétique et
financier aboutissant à l’élaboration de son SDIA,
CONSIDERANT enfin que la Banque des Territoires, partenaire des collectivités territoriales
dans la recherche de la valorisation de leurs actifs, souhaite accompagner la Ville de Décines-
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONCharpieu dans l’élaboration de son SDIA au travers d’un financement pouvant atteindre 50%
du coût d’investissement soit à hauteur de 51 135 euros,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
SOLLICITER une subvention auprès de la Banque des Territoires pour la
réalisation du Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement de la collectivité,
AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Monsieur GUESMIA à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 6 : Convention d’offre de concours pour l’éclairage des courts extérieurs de
tennis du parc Raymond Troussier
CONSIDERANT que l’éclairage des courts de tennis extérieurs situés au parc Raymond
Troussier n’est plus conforme à la règlementation de la Fédération Française de Tennis et ne
permet ainsi plus l’accueil de compétitions,
CONSIDERANT de plus qu’un nombre important de points d’éclairage ne fonctionnent plus
et/ou ne sont plus assez puissants autour des courts de tennis, qu’il convient dès lors de les
remplacer,
CONSIDERANT que l’offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en
nature ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a un intérêt, à la
réalisation d’une opération de travaux publics,
CONSIDERANT que l’Association Tennis Club Décinois, qui bénéficie actuellement d’une
mise à disposition de la Halle de Tennis, s’est proposée de financer une partie des travaux,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux s’élève à 18 240,00 € et que l’Association
propose de financer partiellement ces travaux à hauteur de 9 120,00 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL,
à signer la convention d’offre de concours entre la Commune et l’Association du
Tennis Club Décinois,
RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 21, nature 21318, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 60 – Service Patrimoine,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL, à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 7 : Dénomination de la chaussée à voie centrale banalisée traversante d’Ouest
en Est, entre les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 »
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux lieux publics qui en
sont dépourvus afin de faciliter le repérage et l’adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) traversante, située entre
les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 », n’est pas nommée,
CONSIDERANT que la portion de la rue Louis Blériot, depuis la rue Coli, qui appartient
désormais à la Voie Nouvelle, nécessite d’être renommée,
CONSIDERANT qu’un échange a eu lieu avec les habitants du secteur concernant le choix
de la dénomination de cette voie,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Marie
MARVINGT (1875-1963), pionnière de l'aviation, inventrice, sportive, alpiniste, infirmière et
journaliste française, surnommée « la fiancée du danger », « la reine de l’air »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DENOMMER la chaussée à voie centrale banalisée traversante, située entre les
rues Coli et Danton, rue Marie MARVINGT,
MAJORITE
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION 1 - M. ARGANT AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Interdiction de consommation, de vente aux mineurs et dépôt de cartouches
d’aluminium sur la voie publique de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune
CONSIDERANT qu’une présence conséquente de petites cartouches d’aluminium ayant
contenu du protoxyde d’azote a été constatée par la Police municipale sur le territoire décinois,
CONSIDERANT que ces cartouches, jetées sur la voie publique, peuvent notamment
entraîner des risques de chutes, en particulier pour les personnes âgées,
CONSIDERANT que, même si son usage est légal, les autorités sanitaires constatent que le
protoxyde d’azote, détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes, est
susceptible d’entraîner une euphorie comparable à une ivresse, souvent accompagnée de
distorsions visuelles et auditives,
CONSIDERANT que cette consommation peut constituer des atteintes au bon ordre, à la
sécurité, à la sûreté, à la santé et à la tranquillité publiques,
CONSIDERANT que, pour que leur consommation reste conforme à leur usage alimentaire et
médical, il convient de soumettre les produits à base de protoxyde d’azote à des conditions
particulières de délivrance,
CONSIDERANT qu’il convient d’interdire la vente ou l’offre de protoxyde d’azote, sous toutes
formes, aux mineurs, d’interdire la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de la
Commune et enfin d’interdire le dépôt de cartouches d’aluminium ayant contenu du protoxyde
d’azote sur la voie publique,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à
interdire la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune, à
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONinterdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, et d’interdire le dépôt de
cartouches d’aluminium ayant contenu du protoxyde d’azote sur la voie publique,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Mise en place d’une amende administrative dans le cadre d’une procédure
d’abandon de déchets
CONSIDERANT que plusieurs secteurs font l’objet de dépôts d’ordures, matériels ou objets,
ou encore de déversement de substances, en dehors des emplacements prévus (déchetterie),
CONSIDERANT que ces dépôts portent atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques,
CONSIDERANT que l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites, ainsi que le nettoyage
des lieux représentent un coût annuel important pour la Commune,
CONSIDERANT que pour éliminer ces dépôts, la Commune souhaite instaurer une amende
administrative forfaitaire, représentant le coût de l’enlèvement des ordures, déchets,
déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature, déposés
illicitement, ainsi que l’ensemble des frais afférents,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’instauration d’une amende administrative d’un montant forfaitaire
de 500 €,
APPROUVER l’application du coût effectif de traitement pour les dépôts dont le
volume est supérieur à 500 litres et / ou l’impact environnemental est élevé en plus
du tarif forfaitaire,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN à signer
tout acte s’y rapportant.
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONLe vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Modification du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille Muffat de
la Ville de Décines-Charpieu
CONSIDERANT que dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les
activités physiques et sportives, la Ville de Décines-Charpieu met à disposition le Centre
aquatique aux associations sportives, aux établissements scolaires des premier et second
degrés, aux structures et au grand public pratiquant une activité librement ou encadrée,
CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation des
installations sportives municipales reposent sur des règlements intérieurs, comme le
Règlement spécifique du Centre aquatique Camille Muffat de la Ville de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que ces règlements ont pour objet de :
Définir les conditions de mise à disposition des équipements,
Définir les règles d’utilisation de l’ensemble des installations sportives municipales,
Rappeler aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien,
Présenter les droits et devoirs des usagers,
Apporter des réponses adaptées aux attentes de tous les publics, périscolaires, scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés, individuels ou libres,
Etre un document de référence pour l’élaboration des conventions entre la Ville de Décines-Charpieu et les utilisateurs scolaires et associatifs,
CONSIDERANT que les pratiques, les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, la
maintenance et l’accueil dans le Centre aquatique ont évolué et nécessitent en conséquence
une mise à jour du règlement intérieur,
CONSIDERANT que les modifications du Règlement intérieur sont les suivantes :
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION L’évacuation des bassins à lieu 15 minutes avant la fermeture de l’établissement du 1er
septembre au 31 mai, et 30 minutes avant la fermeture de l’établissement du 1er juin
au 31 août,
Les activités municipales fonctionnent sous forme de PASS,
Les animations municipales pourront être encadrées par des Educateurs Territoriaux
des Activités Physiques et Sportives, personnel municipal, titulaires d’un Diplôme
d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST),
L’accès au toboggan est autorisé uniquement aux personnes de plus de 1 mètre 15,
en respectant les règles d’utilisation,
Les animateurs sont responsables de leur groupe et doivent assurer une surveillance
constante auprès des enfants,
En cas de comportement prohibé, les personnes majeures seront exclues du Centre
aquatique sans pouvoir prétendre à quelque remboursement que ce soit,
En cas de comportement prohibé, les personnes mineures devront sortir des bassins,
suivi d’un appel à leur responsable légal pour venir les récupérer ou à la police,
Il est interdit d’accéder aux plages des bassins et sur la pelouse avec une poussette,
un parasol, une chaise & relax,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER les adaptations du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille
Muffat de la Commune de Décines-Charpieu,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur Guillaume SCHROLL à signer tout
acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONRapport 11 : Règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune
Enfant
CONSIDERANT que les EAJE municipaux, « Les Pitchounets » et « O Comme 3 Pommes »,
disposent de leur propre règlement de fonctionnement,
CONSIDERANT que le décret du 30 août 2021 demande une mise en conformité des
règlements de fonctionnement des EAJE,
CONSIDERANT que le fonctionnement des équipements évolue, entraînant ainsi une
nécessité d’adaptation des règlements de fonctionnement,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER l’adoption d’un règlement de fonctionnement commun des EAJE
municipaux pour une harmonisation de fonctionnement,
VALIDER la mise en conformité du nouveau règlement de fonctionnement,
VALIDER les modifications apportées suite à l’évolution du fonctionnement des
structures d’accueil,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame PENARD, à
signer le règlement joint en annexe,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ainsi que toute modification non-substantielle du Règlement ou, en cas
d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : Répartition de la Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 –
Plateforme locale d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH)
ou atteints de maladies chroniques
CONSIDERANT que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise que constitue « un
handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONson environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou
définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou
psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »,
CONSIDERANT que l’accueil des enfants en situation de handicap permet, d’une part, de
faciliter l’inclusion de ces enfants et d’autre part, de proposer un mode de garde à leurs
parents,
CONSIDERANT que cette plateforme (ou guichet unique) a pour objet le co-financement des
besoins en matière de personnel supplémentaire pour l’accueil des ESH ou enfants atteints
de maladies chroniques pour l’ensemble des Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) sur la
Commune de Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que les éléments de bilan ont été transmis par les ALSH des centres sociaux
et du Service municipal Vie Scolaire, Périscolaire et Restauration (heures réalisées en 2021
en matière d’accueil et surcoût généré par le surencadrement),
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
PROCEDER à la répartition suivante :
Organisateur
Subvention
accordée
Ville de Décines – Service Vie Scolaire et Animation Périscolaire 14 435,20 €
Centres Sociaux Françoise Dolto et Montaberlet-La Soie 3 018,48 €
Centre Social Espace Berthaudière / Espace Prainet 2 546,32 €
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67, nature 6745, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame BOYADJIAN à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :Rapport 13 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 – Usages et Mésusages
des réseaux sociaux « le problème du cyber-harcèlement »
CONSIDERANT que selon une enquête réalisée par l’association e-Enfance, l’âge moyen
auquel les enfants sont équipés de leur premier appareil numérique est de 10 ans, et que 63%
des enfants interrogés indiquent être inscrits sur un ou plusieurs réseaux sociaux,
CONSIDERANT que cette étude révèle également que 20 % des jeunes déclarent avoir déjà
été confrontés à une situation de cyber-harcèlement,
CONSIDERANT que la Commune a proposé la mise en place d’un accompagnement des
jeunes dans leurs pratiques numériques, afin de les « guider » dans l’exercice d’une
citoyenneté éclairée et responsable, et a répondu à l’appel à projet Fonds Publics et Territoires
de la CAF afin de proposer des actions de prévention sur ce thème,
CONSIDERANT que le Conseil d’Administration de la CAF du Rhône (décision du 23 mars
2022) a accordé une subvention de fonctionnement de 4 030 € à la Ville de Décines-Charpieu
pour son action « Usages et mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-
harcèlement »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 4 030 € versée par la CAF du Rhône au titre de
l’action « Usages et mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-
harcèlement »,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67, nature 6745, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 15,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONRapport 14 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 – Accompagnement des
émotions parents-enfants
CONSIDERANT que suite à la période 2020/2021 marquée par la crise sanitaire et les
confinements associés, une réorganisation au sein de la cellule familiale s’est imposée,
CONSIDERANT en effet que certains parents ont été « coupés » de leur cercle social et
souvent contraints d’endosser différents rôles (professeur, animateur, etc…),
CONSIDERANT que ces éléments ont exacerbé un mal-être aussi bien pour les enfants que
pour les parents, mais a également fait ressurgir des conflits intrafamiliaux,
CONSIDERANT que la compréhension des émotions permet, d’une part, de faciliter
l’interprétation de ces dernières par les enfants et les parents et d’autre part, de proposer un
accompagnement dans leur expression,
CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que la Commune de Décines-Charpieu a sollicité un
financement auprès de la CAF du Rhône,
CONSIDERANT que cette subvention a pour objet le co-financement des besoins en matière
d’actions ciblées et dispensées par des professionnels qualifiés sur l’ensemble de la
Commune de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 3 500 € versée par la CAF du Rhône pour l’action «
Accompagnement des émotions »,
RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice
en cours sur le compte gestionnaire 91,
RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 62 de l’exercice en cours sur
le compte gestionnaire 91,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y
rapportant.
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONLe vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 15 : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2022 – Elargissement de la
plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu
CONSIDERANT que le dernier bilan du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) de
novembre 2021 démontre des besoins suite aux incidences des mesures sanitaires liées à
l’épidémie de Covid-19 sur les jeunes, comme notamment des problématiques de violences
familiales, de dépression avec des idées suicidaires, des difficultés à se réinscrire dans une
continuité scolaire, entraînant ainsi une augmentation des demandes et du délai de premier
rendez-vous,
CONSIDERANT qu’au regard de ce bilan, la Commune de Décines-Charpieu a décidé de
poursuivre l’extension de la plage horaire du PAEJ de l’antenne de Décines-Charpieu à raison
de 2 heures supplémentaires par semaine, jusqu’au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT que le coût de cette extension horaire s’élève à 1 600 € pour la période
précitée,
CONSIDERANT qu’avec cet élargissement, la permanence assurée par une psychologue du
pôle LYADE permettra un accueil tous les mardis après-midi de 13h30 à 19h00 à l’Espace
Jeunes de Décines-Charpieu,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER l’élargissement de plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu,
RAPPELER que la dépense en lien avec la présente est inscrite au chapitre 011
de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONRapport 16 : Modification du nombre de membres composant les Commissions
municipales
CONSIDERANT qu’il existe cinq Commissions municipales composées chacune de 11
membres, à savoir 1 président (Madame le Maire), 7 membres du Parti « Décines-Charpieu
c’est vous », 1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine », 1 membre
du Parti « En mode Décines-Charpieu » et 1 membre du Parti « Rassemblement pour
Décines »,
CONSIDERANT que la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de
la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l’Assemblée communale,
CONSIDERANT toutefois que Monsieur Franck PASQUIER adhère désormais au Parti
politique dénommé « Horizons Décines » et ne siège plus sous l’étiquette politique « En Mode
Décines-Charpieu »,
CONSIDERANT qu’il convient dès lors de modifier le nombre de conseillers dans chaque
Commission municipale, en fixant leur nombre à 12, afin de respecter la représentation
proportionnelle de l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal :
1 président (de droit, Madame le Maire)
7 membres du Parti « Décines-Charpieu c’est vous »
1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine »
1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu »
1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »
1 membre du Parti « Horizons Décines »
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
RAPPELER qu’il existe cinq Commissions municipales :
La Commission Affaires générales,
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTION La Commission Développement durable,
La Commission Attractivité et développement économique,
La Commission Développement générationnel et intergénérationnel,
La Commission Développement actif et dynamique,
FIXER à 12 le nombre de membres pour chacune des Commissions municipales,
en respectant la représentation proportionnelle du Conseil municipal, soit :
1 président (de droit, Madame le Maire)
7 membres du Parti « Décines c’est vous »
1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine »
1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu »
1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »
1 membre du Parti « Horizons Décines »
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Modification de la composition des Commissions municipales – Elections
de nouveaux membres
CONSIDERANT que la démission d’un membre du Conseil municipal est définitive dès sa
réception par le Maire, et que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier
élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient
vacant,
UNANIMITE
POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL
CONTRE
ABSTENTIONCONSIDERANT que Madame Isabelle PERRIET-ROUX a adressé, le 20 juin 2022, sa
démission en tant que conseillère municipale à Madame le Maire, courrier reçu le 23 juin 2022,
CONSIDERANT que devient conseiller municipal Monsieur Bertrand ABRIAL, se trouvant
immédiatement après Madame Isabelle PERRIET-ROUX sur la liste dénommée « En mode
Décines-Charpieu »,
CONSIDERANT que Monsieur Franck PASQUIER adhère désormais au Parti politique
« Horizons Décines » et ne siège plus en tant sous l’étiquette politique « En Mode Décines-
Charpieu »,
CONSIDERANT que pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée,
un élu doit représenter le Parti « En Mode Décines-Charpieu » et un autre élu doit représenter
le Parti « Horizons Décines » au sein de chacune des Commissions,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le vote de cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide
autrement à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions
municipales, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures,
CONSIDERANT qu’au regard de la répartition des élus, il est constaté qu’une candidature
unique a été déposée sur chacun des postes à pourvoir,
EN CONSEQUENCE, après appel à candidature et considérant qu’une seule candidature
s’entend sur chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales, il est demandé
au Conseil municipal de :
PRENDRE ACTE des désignations ci-dessous au sein des Commissions
suivantes :
- La commission Affaires générales :
o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER
pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,
o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons
Décines »,
- La commission Développement durable :
o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de Mme Isabelle PERRIET-
ROUX pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,
o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons
Décines »,- La commission Attractivité et développement économique :
o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER
pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,
o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons
Décines »,
- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :
o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de Mme Isabelle PERRIET-
ROUX pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,
o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons
Décines »,
- La commission Développement actif et dynamique :
o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER
pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,
o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons
Décines »,
PRENDRE ACTE que les Commissions municipales sont ainsi désormais
composées :
- La commission Affaires générales :
o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur José AMOROS, Monsieur
Jean-Emmanuel ALLOIN, Madame Sylvie MOULIN, Monsieur José
MERCADER, Monsieur Hocine MANSERI, Monsieur Samir GUESMIA,
Madame Sophie NABETH, Madame Dominique CREDOZ, Monsieur
Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin NAAMANE, Monsieur Franck
PASQUIER,
- La commission Développement durable :
o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,
Madame Manuela LEBLANC, Madame Lesly CLAMARON, Monsieur
Samir GUESMIA, Madame Dany-Claude ZARTARIAN, Monsieur Denis
VIZADES, Monsieur Patrick BONET, Monsieur Thierry ARGANT,
Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin NAAMANE, Monsieur
Franck PASQUIER,
- La commission Attractivité et développement économique :o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,
Madame Dany-Claude ZARTARIAN, Madame Sophie NABETH,
Monsieur Vladimir DA SILVA DIAS, Madame Manuela LEBLANC,
Monsieur Samir GUESMIA, Madame Angèle BOYADJIAN, Monsieur
Erwan DESVERGNES, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin
NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,
- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :
o Madame Laurence FAUTRA, Madame Sylvie MOULIN, Madame
Martine PENARD, Monsieur Guillaume SCHROLL, Madame Lesly
CLAMARON, Madame Angèle BOYADJIAN, Madame Dany-Claude
ZARTARIAN, Monsieur José MERCADER, Monsieur Erwan
DESVERGNES, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin
NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,
- La commission Développement actif et dynamique :
o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Denis DJORKAEFF, Monsieur
Vladimir DA SILVA DIAS, Monsieur José MERCADER, Monsieur
Guillaume SCHROLL, Madame Martine PENARD, Madame Nathalie
DARRIEUMERLOU, Madame Charlotte PERRIN, Madame Doriane
ROUX-MOURADIAN, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin
NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,
Fin de séance à 20H45.
Madame le Maire,
L. FAUTRA