Conseil Municipal - cms CM 07072022

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Conseil Municipal - cms CM 07072022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 07072022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité, Direction Générale Adjointe Ressources

Service Affaires Juridiques

AH

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 JUILLET 2022

Date de convocation du Conseil : 01 juillet 2022

Liste des délibérations affichée le : 12 juillet 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : M. Hocine MANSERI

Présents : Mme FAUTRA, Maire

M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,

Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN,

M. MANSERI, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, Mme

COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN,

M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL, Conseillers,

Excusés : Mme CLAMARON, Mme LEBLANC, M. RABEHI, Mme ASTIER, M. BOURGEAY, M.

WANTERSTEN, M. DESVERGNES,

Absents : M. NAAMANE

…………………………………………………………………………………………………………………

Ouverture de la séance à 19h.

Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 07 juillet 2022, sous la présidence de Mme

Laurence FAUTRA, Maire :

PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou

en retard à la réunion, à savoir :

 Mme CLAMARON a donné procuration à Mme ZARTARIAN,

 Mme LEBLANC a donné procuration à Mme MOULIN,

 M. RABEHI a donné procuration à M. DA SILVA DIAS,

 Mme ASTIER a donné procuration à Mme PENARD,

 M. BOURGEAY a donné procuration à M. SCHROLL,

 M. WANTERSTEN a donné procuration à M. ALLOIN,

 M. DESVERGNES a donné procuration à Mme CREDOZ.

DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et

déclare que le quorum est atteint.ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 02 juin 2022. Le vote du Conseil municipal

s’établit comme suit :

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION

PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.

PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.

Rapport 1 : Suivi des recommandations de la Chambre Régionales des Comptes

CONSIDERANT que les collectivités territoriales à budget de fonctionnement supérieur à 28

millions d’euros sont généralement contrôlées selon un rythme quinquennal, et que le dernier

contrôle de la Commune de Décines-Charpieu portait sur la période 2008-2013,

CONSIDERANT que de mars à décembre 2021, la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Décines-Charpieu pour

les exercices 2014 à 2020,

CONSIDERANT qu’au terme de plusieurs mois d’auditions et de vérifications des pièces, la

CRC a édité, le 31 mai 2021, un rapport d’observations définitives concernant la gestion de la

Commune de Décines-Charpieu de 2014 à 2020,

CONSIDERANT que, conformément à la procédure établie, ce rapport d’observations

définitives a été soumis au Conseil municipal le 1er juillet 2021 puis rendu public suite à la

délibération n° 21.07.01.04 du Conseil municipal de la Commune de Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que l’article L.243-9 du Code des juridictions financières prévoit que « dans

un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à

l’assemblée délibérante, l’ordonnateur de la collectivité territoriale […] présente, dans un

rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des

observations de la chambre régionale des comptes »,

CONSIDERANT que dans son rapport d’observations définitives, la CRC a formulé les

recommandations suivantes :

 Recommandation n° 1 : Finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage

public au SIGERLy : transfert de la compétence au SIGERLy depuis le 1er

janvier 2018, Recommandation n° 2 : Solliciter du SIGERLy un rapport d’activité annuel

faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et

l’inventaire du réseau d’éclairage public,

 Recommandation n° 3 : Délibérer sur le régime du temps de travail afin de

respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles,

 Recommandation n° 4 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des

investissements,

CONSIDERANT qu’à l’issue de cette période de contrôle et depuis la délibération du 1er juillet

2021, la Commune s’est pleinement saisie des remarques de la CRC et a mis en place un

véritable plan d’action qui a permis, douze mois seulement après leur formulation, que ces

quatre recommandations soient effectivement mises en œuvre,

CONSIDERANT ainsi que, grâce à un suivi régulier et à une politique volontariste, la

Commune a aujourd’hui donné suite à l’intégralité des recommandations formulées, tant par

la régularisation que l’amélioration de ses performances de gestion soulevées, comme détaillé

ci-dessous :

 Recommandation n° 1 : Finaliser la mise à disposition du réseau d’éclairage

public au SIGERLy : transfert de la compétence au SIGERLy depuis le 1er

janvier 2018

Suite à cette recommandation, la Commune a sollicité le SIGERLy :

o Un audit sur la géolocalisation et la détection des réseaux, en vue de

permettre la réalisation d’un inventaire précis des réseaux et du mobilier

d’éclairage public,

o Une cartographie du parc d’éclairage,

o La rédaction d’un procès-verbal de transfert de la compétence d’éclairage

public.

Si l’audit sur la géolocalisation et la détection des réseaux est toujours en cours,

l’inventaire du parc a bel et bien été réalisé par le SIGERLy et transmis à la

Commune le 7 février 2022. Cette cartographie établissant l’ensemble du parc est

visualisable sur le logiciel XMAP du SIGERLy et consultable selon un lien internet

fourni aux services de la Ville.

Enfin, cet inventaire du parc a également permis de dresser le procès-verbal de

finalisation du transfert de la compétence d’éclairage public au SIGERLy, signé par

son Président le 20 juin 2022, puis par Madame le Maire de Décines-Charpieu. Ce

procès-verbal signé par les deux parties, la mise à disposition du réseau d’éclairage

public au SIGERLy est donc formellement finalisée.

 Recommandation n° 2 : Solliciter du SIGERLy un rapport d’activité annuel

faisant apparaître les travaux de maintenance et d’investissement, l’âge et

l’inventaire du réseau d’éclairage publicLa Ville de Décines-Charpieu s’était engagée à établir, chaque année, un rapport

d’activité comprenant les travaux de maintenance et d’investissement sur le parc

d’éclairage, la mise à jour de son inventaire et le suivi des consommations.

Conformément aux engagements pris auprès de la CRC et du Conseil municipal,

les services de la Ville ont effectivement fait éditer par le SIGERLy le rapport

d’activité avec le bilan d’exploitation de l’année 2020. Le rapport 2021 est en cours

de réalisation mais n’a toujours pas été communiqué par le SIGERLy du fait d’un

changement de marché en janvier 2022 et de la reprise des données par un autre

opérateur.

 Recommandation n° 3 : Délibérer sur le régime du temps de travail afin de

respecter l’obligation des 1 607 heures annuelles

Comme il s’y était engagé, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en œuvre

des 1 607 heures le 14 décembre 2021, permettant l’adoption d’un nouveau cycle

de travail fixé à 38 heures par semaine pour l’ensemble des agents de la Collectivité

(hors agents annualisés), à compter du 1er janvier 2022.

Il est à noter que plusieurs étapes ont précédé cette délibération, à savoir :

o Une phase de concertation avec les services et les organisations

syndicales, de juin à octobre 2021, menée par la Direction des Ressources

Humaines et la Direction générale via la diffusion de questionnaires et la

mise en place de groupes de travail,

o Une approbation en Comité Technique du nouveau protocole du temps de

travail de la Ville et du CCAS de Décines-Charpieu, le 25 novembre 2021.

Par ailleurs, la Commune a souhaité qu’un bilan de ce nouveau protocole

d’aménagement du temps de travail soit réalisé 6 mois après sa mise en œuvre.

Ce bilan est en cours de finalisation et doit permettre d’étudier les éventuels

ajustements nécessaires à la bonne marche des services municipaux.

 Recommandation n° 4 : Mettre en place une programmation pluriannuelle des

investissements (PPI)

A la suite des observations produites par la CRC sur les informations fournies lors

des différentes étapes budgétaires, un travail a été réalisé afin d’arrêter

précisément les projets du mandat 2020-2026 ainsi que les financements

correspondant.

Aussi, au cours de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB),

la PPI pour le mandat 2020-2026 a été identifiée et présentée. Elle distingue d’une

part les projets engagés sous le mandat 2014-2020 ayant encore un impact au

début du mandat 2020-2026, et d’autre part les nouveaux projets propres au

mandat en cours.Les anciens projets impactant le budget à hauteur de 5 168 144,00 € renvoient à la

construction de l’école Pierre MOUTIN, à la reconstruction de l’école maternelle

Charpieu et à la rénovation de la médiathèque.

Concernant les nouveaux projets de la PPI 2020-2026, ils font l’objet de six

autorisations de programme (AP), à savoir :

o AP pour la construction du pôle sportif et de loisirs,

o AP pour la rénovation du centre de loisirs des Marais,

o AP pour le renouvellement de la flotte automobile,

o AP pour le déploiement de la vidéoprotection,

o AP pour la construction d’un hangar au CTM,

o AP pour la réhabilitation du patrimoine communal.

Conformément à la stratégie immobilière recommandée par la CRC lors du

précédent contrôle et poursuivie par la Collectivité depuis 2014, ces projets seront

financés en grande partie par des fonds propres issus de la cession de patrimoine

non stratégique appartenant à la Commune.

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PRENDRE ACTE des actions entreprise suite aux observations émises par la

Chambre Régionale des Comptes.

Rapport 2 : Garantie d’emprunt – Accord de garantie d’emprunt

CONSIDERANT que l’Assemblée délibérante de la Commune de Décines-Charpieu accorde

sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de

578 177,00 euros, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°

135295 constitué de 6 Ligne(s) du Prêt,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en

principal de 86 726,55 euros, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au

titre du contrat de Prêt,

CONSIDERANT que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération,

CONSIDERANT que la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et

jusqu’au complet remboursement de celui-ci, qu’elle porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

CONSIDERANT que sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des

dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

CONSIDERANT que le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt,EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER de s’engager pendant toute la durée du Prêt, à libérer en cas de

besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 3 : Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la

Commune – Saison 2022/2023

CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu développe des évènements

ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et à l’attractivité de

la Commune,

CONSIDERANT que la Commune est à la recherche de ressources financières lui permettant

de préparer et d’organiser de façon optimale les évènements projetés,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au mécénat

et au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d’apporter un soutien

financier ou matériel à une manifestation organisée par la Commune, avec ou sans

contrepartie directe,

CONSIDERANT que le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans

contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice

d’activités présentant un intérêt général, et que le sponsoring, ou le parrainage, se définit

comme un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une

organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct,

CONSIDERANT que la Commune a fait appel au sponsoring et au mécénat pendant la saison

2021/2022 pour six événements, permettant ainsi de récolter 22 900,00 € de participation

financière et 5 060,00 € de participation en nature et en compétences, de la part de 20

partenaires différents,

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONCONSIDERANT que le Conseil Municipal sera informé des conventions de sponsoring et de

mécénat signées avec différents partenaires,

CONSIDERANT que la Commune souhaite ouvrir le mécénat et le sponsoring sur la saison

2022/2023, pour les évènements suivants :

 Green Day’Cines en septembre 2022,

 Décines à Vélo en octobre 2022,

 Décillumine en décembre 2022,

 Carnaval en mars 2023,

 Déci’Run en avril 2023,

 Fête de la musique en juin 2023,

 Bleu Blanc Canal en juillet 2023,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire à contractualiser avec des mécènes ou des

sponsors pour les évènements cités dans la présente,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS ou Monsieur

AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 4 : Attribution de subventions par la Préfecture du Rhône au titre du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu a répondu à l'appel projets 2022 du Fonds

Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R), pour deux

actions s’inscrivant dans l’axe 1 de La stratégie nationale de prévention de la délinquance

2020-2024, Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes,

CONSIDERANT que ces deux actions sont les suivantes :

1° Usages et Mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-

harcèlement

MAJORITE

POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION 4 - M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZCe projet, co-construit et co-porté par la Commune et l’association « Marion la Main

Tendue » a pour objectif de proposer des ateliers « Serious-game » et « Le vrai du

faux » à destination des 13-18 ans, des permanences de prévention et de

sensibilisation au sein du centre social sur les temps de présence des 13-18 ans et

pendant les vacances scolaires pour les 10-18 ans. A l’issue des ateliers, les plus

grands interviendront auprès des plus jeunes.

2° Coup de Pouce

Ce projet, co-construit et co-porté par la Commune, l’association Sauvegarde 69 et le

collège Georges Brassens, a pour objectif de proposer un accompagnement individuel

et collectif adapté à des collégiens de 3ème identifiés par le collège, afin d’éviter leur

décrochage scolaire et social et un risque de basculement vers la délinquance.

CONSIDERANT que, par arrêté préfectoral, la Préfecture du Rhône a informé la Commune

de l’attribution de deux subventions comme suit :

Action Organisateur Coût de l’action Subvention accordée

Coup de Pouce

Ville de Décines-

Charpieu

Sauvegarde 69

Collège

2 814 € 1 000 €

Usages et Mésusages des

réseaux sociaux : le problème du

cyber-harcèlement

Ville de Décines-

Charpieu

Association « La

main tendue »

6 524 € 1 500 €

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER ces subventions de 1 000 € et 1 500 € versées par la Préfecture du

Rhône pour les actions « Coup de pouce » et « Usages et Mésusages des réseaux

sociaux : le problème du cyber-harcèlement »,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67 de l’exercice en cours sur

le compte gestionnaire 91,

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 91, AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 5 : Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur immobilier

auprès de la Banque des Territoires

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu possède un patrimoine bâti et non bâti

important qu’elle souhaite valoriser de manière optimale afin de maintenir une bonne qualité

d’usage de ses actifs, elle s’est engagée dans la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier

et d’Aménagement (SDIA) sur la période 2022 – 2032,

CONSIDERANT que ce document permettra de définir et de décrire les grandes orientations

de la politique patrimoniale et immobilière de la Ville à court, moyen et long termes,

CONSIDERANT que la Ville souhaite aboutir à des objectifs d'optimisation du patrimoine et à

un outil de gestion (plan pluriannuel d’investissements) et de mise en perspective pour les

budgets annuels et pluriannuels,

CONSIDERANT que pour contribuer au financement de la PPI, la Ville doit mettre en œuvre

une stratégie immobilière et foncière à long terme, afin d’optimiser et rationaliser la gestion

d’actifs immobiliers sans impact sur le service rendu, d’établir l’échelle des priorités en fonction

des urgences et décliner un programme de travaux cohérent avec la capacité de financement,

CONSIDERANT que pour mettre en place cette stratégie immobilière et la programmation

pluriannuelle d’investissement qui en découle, la Ville doit avoir une parfaite connaissance de

ses actifs,

CONSIDERANT que dans ce cadre, la Ville souhaite évaluer, rationaliser et valoriser son

patrimoine au travers de diagnostics technique, fonctionnel, occupationnel, énergétique et

financier aboutissant à l’élaboration de son SDIA,

CONSIDERANT enfin que la Banque des Territoires, partenaire des collectivités territoriales

dans la recherche de la valorisation de leurs actifs, souhaite accompagner la Ville de Décines-

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONCharpieu dans l’élaboration de son SDIA au travers d’un financement pouvant atteindre 50%

du coût d’investissement soit à hauteur de 51 135 euros,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 SOLLICITER une subvention auprès de la Banque des Territoires pour la

réalisation du Schéma Directeur Immobilier et d’Aménagement de la collectivité,

 AUTORISER Madame le Maire à signer la Convention en lien avec la présente ou,

en cas d’empêchement, autoriser Monsieur GUESMIA à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 6 : Convention d’offre de concours pour l’éclairage des courts extérieurs de

tennis du parc Raymond Troussier

CONSIDERANT que l’éclairage des courts de tennis extérieurs situés au parc Raymond

Troussier n’est plus conforme à la règlementation de la Fédération Française de Tennis et ne

permet ainsi plus l’accueil de compétitions,

CONSIDERANT de plus qu’un nombre important de points d’éclairage ne fonctionnent plus

et/ou ne sont plus assez puissants autour des courts de tennis, qu’il convient dès lors de les

remplacer,

CONSIDERANT que l’offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en

nature ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a un intérêt, à la

réalisation d’une opération de travaux publics,

CONSIDERANT que l’Association Tennis Club Décinois, qui bénéficie actuellement d’une

mise à disposition de la Halle de Tennis, s’est proposée de financer une partie des travaux,

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux s’élève à 18 240,00 € et que l’Association

propose de financer partiellement ces travaux à hauteur de 9 120,00 €,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL,

à signer la convention d’offre de concours entre la Commune et l’Association du

Tennis Club Décinois,

 RAPPELER que la recette sera inscrite au chapitre 21, nature 21318, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 60 – Service Patrimoine,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement Monsieur SCHROLL, à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 7 : Dénomination de la chaussée à voie centrale banalisée traversante d’Ouest

en Est, entre les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 »

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, aux places et parcs publics de la Ville,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attribuer des dénominations aux lieux publics qui en

sont dépourvus afin de faciliter le repérage et l’adressage au sein de la Commune,

CONSIDERANT que la chaussée à voie centrale banalisée (CVCB) traversante, située entre

les rues Coli et Danton, provisoirement appelée « VN 17 », n’est pas nommée,

CONSIDERANT que la portion de la rue Louis Blériot, depuis la rue Coli, qui appartient

désormais à la Voie Nouvelle, nécessite d’être renommée,

CONSIDERANT qu’un échange a eu lieu avec les habitants du secteur concernant le choix

de la dénomination de cette voie,

CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Marie

MARVINGT (1875-1963), pionnière de l'aviation, inventrice, sportive, alpiniste, infirmière et

journaliste française, surnommée « la fiancée du danger », « la reine de l’air »,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 DENOMMER la chaussée à voie centrale banalisée traversante, située entre les

rues Coli et Danton, rue Marie MARVINGT,

MAJORITE

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION 1 - M. ARGANT AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 8 : Interdiction de consommation, de vente aux mineurs et dépôt de cartouches

d’aluminium sur la voie publique de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune

CONSIDERANT qu’une présence conséquente de petites cartouches d’aluminium ayant

contenu du protoxyde d’azote a été constatée par la Police municipale sur le territoire décinois,

CONSIDERANT que ces cartouches, jetées sur la voie publique, peuvent notamment

entraîner des risques de chutes, en particulier pour les personnes âgées,

CONSIDERANT que, même si son usage est légal, les autorités sanitaires constatent que le

protoxyde d’azote, détourné de son usage initial pour ses propriétés euphorisantes, est

susceptible d’entraîner une euphorie comparable à une ivresse, souvent accompagnée de

distorsions visuelles et auditives,

CONSIDERANT que cette consommation peut constituer des atteintes au bon ordre, à la

sécurité, à la sûreté, à la santé et à la tranquillité publiques,

CONSIDERANT que, pour que leur consommation reste conforme à leur usage alimentaire et

médical, il convient de soumettre les produits à base de protoxyde d’azote à des conditions

particulières de délivrance,

CONSIDERANT qu’il convient d’interdire la vente ou l’offre de protoxyde d’azote, sous toutes

formes, aux mineurs, d’interdire la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de la

Commune et enfin d’interdire le dépôt de cartouches d’aluminium ayant contenu du protoxyde

d’azote sur la voie publique,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à

interdire la consommation de protoxyde d’azote sur le territoire de la Commune, à

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONinterdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, et d’interdire le dépôt de

cartouches d’aluminium ayant contenu du protoxyde d’azote sur la voie publique,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 9 : Mise en place d’une amende administrative dans le cadre d’une procédure

d’abandon de déchets

CONSIDERANT que plusieurs secteurs font l’objet de dépôts d’ordures, matériels ou objets,

ou encore de déversement de substances, en dehors des emplacements prévus (déchetterie),

CONSIDERANT que ces dépôts portent atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques,

CONSIDERANT que l’enlèvement et l’élimination de ces dépôts illicites, ainsi que le nettoyage

des lieux représentent un coût annuel important pour la Commune,

CONSIDERANT que pour éliminer ces dépôts, la Commune souhaite instaurer une amende

administrative forfaitaire, représentant le coût de l’enlèvement des ordures, déchets,

déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature, déposés

illicitement, ainsi que l’ensemble des frais afférents,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 APPROUVER l’instauration d’une amende administrative d’un montant forfaitaire

de 500 €,

 APPROUVER l’application du coût effectif de traitement pour les dépôts dont le

volume est supérieur à 500 litres et / ou l’impact environnemental est élevé en plus

du tarif forfaitaire,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN à signer

tout acte s’y rapportant.

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONLe vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 10 : Modification du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille Muffat de

la Ville de Décines-Charpieu

CONSIDERANT que dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les

activités physiques et sportives, la Ville de Décines-Charpieu met à disposition le Centre

aquatique aux associations sportives, aux établissements scolaires des premier et second

degrés, aux structures et au grand public pratiquant une activité librement ou encadrée,

CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation des

installations sportives municipales reposent sur des règlements intérieurs, comme le

Règlement spécifique du Centre aquatique Camille Muffat de la Ville de Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que ces règlements ont pour objet de :

 Définir les conditions de mise à disposition des équipements,

 Définir les règles d’utilisation de l’ensemble des installations sportives municipales,

 Rappeler aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien,

 Présenter les droits et devoirs des usagers,

 Apporter des réponses adaptées aux attentes de tous les publics, périscolaires, scolaires, étudiants, pratiquants associatifs réguliers ou occasionnels, abonnés, individuels ou libres,

 Etre un document de référence pour l’élaboration des conventions entre la Ville de Décines-Charpieu et les utilisateurs scolaires et associatifs,

CONSIDERANT que les pratiques, les moyens mis en œuvre pour assurer la surveillance, la

maintenance et l’accueil dans le Centre aquatique ont évolué et nécessitent en conséquence

une mise à jour du règlement intérieur,

CONSIDERANT que les modifications du Règlement intérieur sont les suivantes :

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION L’évacuation des bassins à lieu 15 minutes avant la fermeture de l’établissement du 1er

septembre au 31 mai, et 30 minutes avant la fermeture de l’établissement du 1er juin

au 31 août,

 Les activités municipales fonctionnent sous forme de PASS,

 Les animations municipales pourront être encadrées par des Educateurs Territoriaux

des Activités Physiques et Sportives, personnel municipal, titulaires d’un Diplôme

d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST),

 L’accès au toboggan est autorisé uniquement aux personnes de plus de 1 mètre 15,

en respectant les règles d’utilisation,

 Les animateurs sont responsables de leur groupe et doivent assurer une surveillance

constante auprès des enfants,

 En cas de comportement prohibé, les personnes majeures seront exclues du Centre

aquatique sans pouvoir prétendre à quelque remboursement que ce soit,

 En cas de comportement prohibé, les personnes mineures devront sortir des bassins,

suivi d’un appel à leur responsable légal pour venir les récupérer ou à la police,

 Il est interdit d’accéder aux plages des bassins et sur la pelouse avec une poussette,

un parasol, une chaise & relax,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 VALIDER les adaptations du Règlement intérieur du Centre aquatique Camille

Muffat de la Commune de Décines-Charpieu,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur Guillaume SCHROLL à signer tout

acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONRapport 11 : Règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune

Enfant

CONSIDERANT que les EAJE municipaux, « Les Pitchounets » et « O Comme 3 Pommes »,

disposent de leur propre règlement de fonctionnement,

CONSIDERANT que le décret du 30 août 2021 demande une mise en conformité des

règlements de fonctionnement des EAJE,

CONSIDERANT que le fonctionnement des équipements évolue, entraînant ainsi une

nécessité d’adaptation des règlements de fonctionnement,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 VALIDER l’adoption d’un règlement de fonctionnement commun des EAJE

municipaux pour une harmonisation de fonctionnement,

 VALIDER la mise en conformité du nouveau règlement de fonctionnement,

 VALIDER les modifications apportées suite à l’évolution du fonctionnement des

structures d’accueil,

 AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame PENARD, à

signer le règlement joint en annexe,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ainsi que toute modification non-substantielle du Règlement ou, en cas

d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 12 : Répartition de la Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 –

Plateforme locale d’accueil en ALSH pour les enfants en situation de handicap (ESH)

ou atteints de maladies chroniques

CONSIDERANT que la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise que constitue « un

handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONson environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou

définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou

psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »,

CONSIDERANT que l’accueil des enfants en situation de handicap permet, d’une part, de

faciliter l’inclusion de ces enfants et d’autre part, de proposer un mode de garde à leurs

parents,

CONSIDERANT que cette plateforme (ou guichet unique) a pour objet le co-financement des

besoins en matière de personnel supplémentaire pour l’accueil des ESH ou enfants atteints

de maladies chroniques pour l’ensemble des Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) sur la

Commune de Décines-Charpieu,

CONSIDERANT que les éléments de bilan ont été transmis par les ALSH des centres sociaux

et du Service municipal Vie Scolaire, Périscolaire et Restauration (heures réalisées en 2021

en matière d’accueil et surcoût généré par le surencadrement),

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 PROCEDER à la répartition suivante :

Organisateur

Subvention

accordée

Ville de Décines – Service Vie Scolaire et Animation Périscolaire 14 435,20 €

Centres Sociaux Françoise Dolto et Montaberlet-La Soie 3 018,48 €

Centre Social Espace Berthaudière / Espace Prainet 2 546,32 €

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 15,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67, nature 6745, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 15,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame BOYADJIAN à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :Rapport 13 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2022 – Usages et Mésusages

des réseaux sociaux « le problème du cyber-harcèlement »

CONSIDERANT que selon une enquête réalisée par l’association e-Enfance, l’âge moyen

auquel les enfants sont équipés de leur premier appareil numérique est de 10 ans, et que 63%

des enfants interrogés indiquent être inscrits sur un ou plusieurs réseaux sociaux,

CONSIDERANT que cette étude révèle également que 20 % des jeunes déclarent avoir déjà

été confrontés à une situation de cyber-harcèlement,

CONSIDERANT que la Commune a proposé la mise en place d’un accompagnement des

jeunes dans leurs pratiques numériques, afin de les « guider » dans l’exercice d’une

citoyenneté éclairée et responsable, et a répondu à l’appel à projet Fonds Publics et Territoires

de la CAF afin de proposer des actions de prévention sur ce thème,

CONSIDERANT que le Conseil d’Administration de la CAF du Rhône (décision du 23 mars

2022) a accordé une subvention de fonctionnement de 4 030 € à la Ville de Décines-Charpieu

pour son action « Usages et mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-

harcèlement »,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de 4 030 € versée par la CAF du Rhône au titre de

l’action « Usages et mésusages des réseaux sociaux : le problème du cyber-

harcèlement »,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 67, nature 6745, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 15,

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 15,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONRapport 14 : Subvention CAF Fonds Publics et Territoires 2021 – Accompagnement des

émotions parents-enfants

CONSIDERANT que suite à la période 2020/2021 marquée par la crise sanitaire et les

confinements associés, une réorganisation au sein de la cellule familiale s’est imposée,

CONSIDERANT en effet que certains parents ont été « coupés » de leur cercle social et

souvent contraints d’endosser différents rôles (professeur, animateur, etc…),

CONSIDERANT que ces éléments ont exacerbé un mal-être aussi bien pour les enfants que

pour les parents, mais a également fait ressurgir des conflits intrafamiliaux,

CONSIDERANT que la compréhension des émotions permet, d’une part, de faciliter

l’interprétation de ces dernières par les enfants et les parents et d’autre part, de proposer un

accompagnement dans leur expression,

CONSIDERANT que c’est dans ce cadre que la Commune de Décines-Charpieu a sollicité un

financement auprès de la CAF du Rhône,

CONSIDERANT que cette subvention a pour objet le co-financement des besoins en matière

d’actions ciblées et dispensées par des professionnels qualifiés sur l’ensemble de la

Commune de Décines-Charpieu,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER la subvention de 3 500 € versée par la CAF du Rhône pour l’action «

Accompagnement des émotions »,

 RAPPELER que la recette est inscrite au chapitre 74, nature 74718, de l’exercice

en cours sur le compte gestionnaire 91,

 RAPPELER que la dépense est inscrite au chapitre 62 de l’exercice en cours sur

le compte gestionnaire 91,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y

rapportant.

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONLe vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 15 : Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) 2022 – Elargissement de la

plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu

CONSIDERANT que le dernier bilan du Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) de

novembre 2021 démontre des besoins suite aux incidences des mesures sanitaires liées à

l’épidémie de Covid-19 sur les jeunes, comme notamment des problématiques de violences

familiales, de dépression avec des idées suicidaires, des difficultés à se réinscrire dans une

continuité scolaire, entraînant ainsi une augmentation des demandes et du délai de premier

rendez-vous,

CONSIDERANT qu’au regard de ce bilan, la Commune de Décines-Charpieu a décidé de

poursuivre l’extension de la plage horaire du PAEJ de l’antenne de Décines-Charpieu à raison

de 2 heures supplémentaires par semaine, jusqu’au 31 décembre 2022,

CONSIDERANT que le coût de cette extension horaire s’élève à 1 600 € pour la période

précitée,

CONSIDERANT qu’avec cet élargissement, la permanence assurée par une psychologue du

pôle LYADE permettra un accueil tous les mardis après-midi de 13h30 à 19h00 à l’Espace

Jeunes de Décines-Charpieu,

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 ACCEPTER l’élargissement de plage horaire de l’antenne de Décines-Charpieu,

 RAPPELER que la dépense en lien avec la présente est inscrite au chapitre 011

de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25,

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur SCHROLL à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONRapport 16 : Modification du nombre de membres composant les Commissions

municipales

CONSIDERANT qu’il existe cinq Commissions municipales composées chacune de 11

membres, à savoir 1 président (Madame le Maire), 7 membres du Parti « Décines-Charpieu

c’est vous », 1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine », 1 membre

du Parti « En mode Décines-Charpieu » et 1 membre du Parti « Rassemblement pour

Décines »,

CONSIDERANT que la composition des différentes Commissions doit respecter le principe de

la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de

l’Assemblée communale,

CONSIDERANT toutefois que Monsieur Franck PASQUIER adhère désormais au Parti

politique dénommé « Horizons Décines » et ne siège plus sous l’étiquette politique « En Mode

Décines-Charpieu »,

CONSIDERANT qu’il convient dès lors de modifier le nombre de conseillers dans chaque

Commission municipale, en fixant leur nombre à 12, afin de respecter la représentation

proportionnelle de l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil municipal :

 1 président (de droit, Madame le Maire)

 7 membres du Parti « Décines-Charpieu c’est vous »

 1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine »

 1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu »

 1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »

 1 membre du Parti « Horizons Décines »

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :

 RAPPELER qu’il existe cinq Commissions municipales :

 La Commission Affaires générales,

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTION La Commission Développement durable,

 La Commission Attractivité et développement économique,

 La Commission Développement générationnel et intergénérationnel,

 La Commission Développement actif et dynamique,

 FIXER à 12 le nombre de membres pour chacune des Commissions municipales,

en respectant la représentation proportionnelle du Conseil municipal, soit :

 1 président (de droit, Madame le Maire)

 7 membres du Parti « Décines c’est vous »

 1 membre de la coalition « Décines Autrement – Verte et Humaine »

 1 membre du Parti « En mode Décines-Charpieu »

 1 membre du Parti « Rassemblement pour Décines »

 1 membre du Parti « Horizons Décines »

 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente

ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y

rapportant.

Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :

Rapport 17 : Modification de la composition des Commissions municipales – Elections

de nouveaux membres

CONSIDERANT que la démission d’un membre du Conseil municipal est définitive dès sa

réception par le Maire, et que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier

élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

vacant,

UNANIMITE

POUR 34 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC (par procuration), M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN, M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO, M. VIZADES, Mme DELEUZE, M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. BOURGEAY (par procuration), Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. PASQUIER, M. ABRIAL

CONTRE

ABSTENTIONCONSIDERANT que Madame Isabelle PERRIET-ROUX a adressé, le 20 juin 2022, sa

démission en tant que conseillère municipale à Madame le Maire, courrier reçu le 23 juin 2022,

CONSIDERANT que devient conseiller municipal Monsieur Bertrand ABRIAL, se trouvant

immédiatement après Madame Isabelle PERRIET-ROUX sur la liste dénommée « En mode

Décines-Charpieu »,

CONSIDERANT que Monsieur Franck PASQUIER adhère désormais au Parti politique

« Horizons Décines » et ne siège plus en tant sous l’étiquette politique « En Mode Décines-

Charpieu »,

CONSIDERANT que pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée,

un élu doit représenter le Parti « En Mode Décines-Charpieu » et un autre élu doit représenter

le Parti « Horizons Décines » au sein de chacune des Commissions,

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités

territoriales, le vote de cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide

autrement à l’unanimité,

CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions

municipales, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures,

CONSIDERANT qu’au regard de la répartition des élus, il est constaté qu’une candidature

unique a été déposée sur chacun des postes à pourvoir,

EN CONSEQUENCE, après appel à candidature et considérant qu’une seule candidature

s’entend sur chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales, il est demandé

au Conseil municipal de :

 PRENDRE ACTE des désignations ci-dessous au sein des Commissions

suivantes :

- La commission Affaires générales :

o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER

pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,

o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons

Décines »,

- La commission Développement durable :

o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de Mme Isabelle PERRIET-

ROUX pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,

o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons

Décines »,- La commission Attractivité et développement économique :

o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER

pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,

o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons

Décines »,

- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :

o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de Mme Isabelle PERRIET-

ROUX pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,

o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons

Décines »,

- La commission Développement actif et dynamique :

o Monsieur Bertrand ABRIAL en lieu et place de M. Franck PASQUIER

pour le Parti « En mode Décines-Charpieu »,

o Monsieur Franck PASQUIER représentant le Parti « Horizons

Décines »,

 PRENDRE ACTE que les Commissions municipales sont ainsi désormais

composées :

- La commission Affaires générales :

o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur José AMOROS, Monsieur

Jean-Emmanuel ALLOIN, Madame Sylvie MOULIN, Monsieur José

MERCADER, Monsieur Hocine MANSERI, Monsieur Samir GUESMIA,

Madame Sophie NABETH, Madame Dominique CREDOZ, Monsieur

Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin NAAMANE, Monsieur Franck

PASQUIER,

- La commission Développement durable :

o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,

Madame Manuela LEBLANC, Madame Lesly CLAMARON, Monsieur

Samir GUESMIA, Madame Dany-Claude ZARTARIAN, Monsieur Denis

VIZADES, Monsieur Patrick BONET, Monsieur Thierry ARGANT,

Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin NAAMANE, Monsieur

Franck PASQUIER,

- La commission Attractivité et développement économique :o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Jean-Emmanuel ALLOIN,

Madame Dany-Claude ZARTARIAN, Madame Sophie NABETH,

Monsieur Vladimir DA SILVA DIAS, Madame Manuela LEBLANC,

Monsieur Samir GUESMIA, Madame Angèle BOYADJIAN, Monsieur

Erwan DESVERGNES, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin

NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,

- La commission Développement générationnel et intergénérationnel :

o Madame Laurence FAUTRA, Madame Sylvie MOULIN, Madame

Martine PENARD, Monsieur Guillaume SCHROLL, Madame Lesly

CLAMARON, Madame Angèle BOYADJIAN, Madame Dany-Claude

ZARTARIAN, Monsieur José MERCADER, Monsieur Erwan

DESVERGNES, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin

NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,

- La commission Développement actif et dynamique :

o Madame Laurence FAUTRA, Monsieur Denis DJORKAEFF, Monsieur

Vladimir DA SILVA DIAS, Monsieur José MERCADER, Monsieur

Guillaume SCHROLL, Madame Martine PENARD, Madame Nathalie

DARRIEUMERLOU, Madame Charlotte PERRIN, Madame Doriane

ROUX-MOURADIAN, Monsieur Bertrand ABRIAL, Monsieur Kevin

NAAMANE, Monsieur Franck PASQUIER,

Fin de séance à 20H45.

Madame le Maire,

L. FAUTRA