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Procès Verbal - pv 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Barcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Claye-Souilly
Commune de BARCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.
Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, M. Sébastien CHARPENTIER, M. Gérald SCHROEDER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Mme Marie-Christine RENARD, M. Nicolas CODRON, M. Sébastien BRAYER,
Absents excusés : M. Guillaume VAYSSE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Katia POUGET-VACHER élue secrétaire de séance.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’intégrer à l’ordre du jour la décision modificative budgétaire.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025,
2. Délibération concernant les avenants des marchés publics de la construction de la maison des assistantes maternelles,
3. Analyses des travaux et des investissements 2025,
4. Vote des subventions communales 2025,
5. Débats et vote du budget primitif 2025,
6. Nouvelle dénomination d’une voie de la commune,
7. Points divers et questions diverses,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2025.
Date de convocation :
Le 28 mars 2025
Date d’affichage :
Le 28 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 09
Présents : 08
Votants : 08
Quorum : 06 2
DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une maison d’assistantes maternelles.
Il précise que pour donner suite aux modifications demandées en cours de chantier, il convient d'établir un avenant aux marchés des entreprises suivantes :
LOT 02 – OSSATURE BOIS CHARPENTE BARDAGE
Entreprise BOIS ET TOITS
Montant initial du marché : 153 481,56 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : - 2 318,00 € HT
soit 1,51 % de diminution par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 02 : 151 163,56 € HT
LOT 03 – COUVERTURE
Entreprise ROQUGNY
Montant initial du marché : 35 441,88 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : 5 047,19 € HT
soit 14,24 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 03 : 40 489,07 € HT
LOT 05 – CLOISONS DOUBLAGES FAUX-PLAFONDS
Entreprise ITG
Montant initial du marché : 56 533,35 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : - 1 958,60 € HT
soit 3,46 % de diminution par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 05 : 54 574,75 € HT
LOT 06 – MENUISERIE BOIS
Entreprise PMB
Montant initial du marché : 40 029,73 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : - 2 482,67 € HT
soit 6,20 % de diminution par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 06 : 37 547,06 € HT
LOT 10 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Entreprise EMB
Montant initial du marché : 120 814,23 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : - 1 139,52 € HT
soit 0,94 % de diminution par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 10 : 119 609,65 € HT
LOT 11 – ELECTRICITÉ
Entreprise MONFAUCON
Montant initial du marché : 40 743,98 € HT
Montant HT du présent avenant n°1 : 2 131,96 € HT
soit 5,23 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché
Nouveau montant du marché LOT 10 : 42 875,94 € HT 3
Montant global des marché initiaux : 711 971,54 € HT
Montant total des avenants validés antérieurement : 15 912,77 €
Montant total des avenants objet de la présente délibération : - 719,64 €
Soit 2,13 % d’augmentation par rapport aux montants initiaux des marchés
Nouveau montant total des marchés : 727 164,67 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la validation des avenants cité
ci-dessus.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
ANALYSE DES TRAVAUX ET DES INVESTISSEMENTS 2025
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les différents travaux et investissements prévus sur et pour la commune pour l’année 2025 :
- Imprimante pour l’école
- Liste de matériel pour Frantz
- Plantations village et cimetière
M. Nicolas CODRON souhaite que l’on investisse sur un nouveau panneau concernant l’entrée du hameau de Pringy.
Le conseil municipal prend acte de l’ensemble des investissements et les intègre au sein du budget communal. 4
SUBVENTION COMMUNALE 2025 CONCERNANT
L’ASSOCIATION DES FETES ET LOISIRS DE BARCY
Mme Katia POUGET-VACHER, adjointe chargée des relations avec les associations, présente, à l’ensemble du Conseil Municipal, le dossier de demande de subvention de l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention d’un montant de 600 euros pour le développement des manifestations et l’achat de matériel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE à l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy une subvention de 600 euros.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2025.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
SUBVENTION 2025 CONCERNANT L’ASSOCIATION DE
L’AMICALE SCOLAIRE DE CHAMBRY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention provenant de l’Association de l’Amicale Scolaire de Chambry, concernant la participation de la commune de Barcy :
Au fonctionnement de l’accueil de loisirs pour un montant de 2 000,00 €,
A l’école Multiports pour un montant de 100 €,
Au cours de natation pour un montant de 460 €,
ENTENDU Mme Katia POUGET-VACHER, adjointe chargée des relations avec les associations, présenter, à l’ensemble du Conseil Municipal, le dossier de demande de subvention de l’Association de l’Amicale Scolaire de Chambry,
Après en avoir délibéré, 5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association de l’Amicale Scolaire de Chambry une subvention d’un montant total de 2 560,00 €.
Monsieur le Maire, précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2025.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0).
SUBVENTION COMMUNALE 2025 CONCERNANT
L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE BARCY
Mme Katia POUGET-VACHER, adjointe chargée des relations avec les associations, présente à l’ensemble du Conseil Municipal, le dossier de demande de subvention de l’Association des anciens combattants de Barcy.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de subvention d’un montant de 300 euros provenant de l’Association des anciens combattants de Barcy,
Mme Katia POUGET-VACHER propose d’accéder à la demande de subvention de 300 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCORDE à l’Association des Anciens Combattants de Barcy une subvention de 300 euros.
Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront inscrits au budget de la commune 2025.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0). 6
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal procède à l’examen du budget de l’exercice 2025 présenté par Monsieur Le Maire et
qui se compose comme suit :
En section de fonctionnement
o Dépenses de fonctionnement 293 547.39€
Total de la section en dépenses 293 547,39€
o Recettes de fonctionnement 237 353.29€
o Résultat de fonctionnement reporté 56 194.10€
Total en section en recettes 293 547,39€
En section d’investissement
o Dépenses d’investissement 1 864 711.35€
o Solde d’exécution 2024 reporté 19 984.84€
Total de la section en dépenses 1 884 696.19€
o Recettes d’investissement 1 884 696.19€
Total en section en recettes 1 884 696.19€
ENTENDU les orientations budgétaires souhaitées par Monsieur le Maire,
ENTENDU l’exposé budgétaire article par article de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VOTE le budget communal 2025.
Vote : Pour (8), Contre (0), Abstention (0). 7
DÉLIBÉRATION POUR DÉNOMINATION
D’UNE NOUVELLE VOIE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de dénommer une nouvelle voie communale.
Les habitations le long de la départementale 38, n’ont, à ce jour, aucune adresse postale officielle.
Monsieur Le Maire, propose de considérer la départementale 38 comme une voie communale et de la dénommer ainsi : Route d’Acy.
Il propose également que les habitations le long de cette voie soient numérotées en nombre impair, en partant du carrefour de la rue de Meaux.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 7 voix Pour et 1 Abstention,
VALIDE la proposition de création d’une nouvelle dénomination de la voie communale au sis Route départementale 38,
ADOPTE pour cette voie communale :
- La dénomination Route d’Acy
- La numérotation des habitations en nombre impair, en partant du carrefour de la rue de Meaux.
Séance levée à 22H.