Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV DU 10 OCTOBRE 2023

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 10 04 2025

Procès Verbal - PV DU 15 JANVIER 2025

Procès Verbal - PV DU 06 10 2025

Déliberation - LISTE DELIB DU 10 10 2023

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS DU 16 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2023

Déliberation - liste deliberation du 10 04 2024

Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2022

Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villiers-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DE VILLIERS SUR MORIN

10 AVRIL 2025

Étaient présents : Mme Caroline AULIAC, M. Bernard RENAULT, Mme Claudie JOULAUD, M. Pierre JACQ, M. Matthieu CHAMAILLARD, Mme Johanne ETIENNE, Mme Marie RICHARD, M. Jacques ARNAUD, M. Nicolas FABRE, Mme Hélène BICHET, M. Joël LAHAILLE, Mme Lolita BLANC, M. Délé AGUIAR.

Absents excusés : Mme Stéphanie VIEUX représentée par M. Bernard RENAULT, Mme Patricia ANGER représentée par Mme Johanne ETIENNE, M. Damien KOPYC représenté par M. Pierre JACQ, M. Éric VIOLLEAU représenté par Mme Claudie JOULAUD, Mme Solange HAYON représentée par Mme Hélène BICHET, M Philippe AUDOUX représenté par M. Délé AGUIAR.

Secrétaire de séance : Mme Hélène BICHET.

L’an Deux Mil Vingt-Cinq et le Dix avril à dix-neuf heures trente-trois, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Peintres, sous la présidence de Mme Caroline AULIAC, Maire.

Vote du procès-verbal du 29 novembre 2024 et du 15 janvier 2025.

Mme le Maire précise qu’aucune observation n’a été adressée dans le délai de 72 heures à partir du moment où chaque membre du conseil municipal a reçu la convocation et demande de passer au vote.

Procès-verbal du 29 novembre 2024 :

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Procès-verbal du 15 janvier 2025 :

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme ETIENNE)

Mme le Maire, concernant les points n° 1,2,3,4,5, rappelle au conseil municipal qu’une commission des finances a eu lieu le lundi 17 mars 2025 à 19h00 et que l’ensemble du conseil municipal a été convié à une commission plénière le mercredi 26 mars 2025 à 19h00 afin de vous présenter l’ensemble du budget 2025 et de pouvoir échanger sur celui-ci.

Elle rappelle également qu’elle a transmis à l’ensemble du conseil municipal, par mail le 28 mars 2025, les documents suivants :

 Note de présentation du compte administratif 2024

 Note de présentation du budget 2025

 Tableaux du budget 2025.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que toutes questions sur l’ordre du jour, doivent être adressées au Maire 48 heures au moins avant la séance du conseil municipal, selon le règlement intérieur.

Elle précise qu’elle n’a reçu aucune question. En conséquence toutes questions au-delà de ce délai seront traitées à la séance ultérieure la plus proche.Mme le Maire précise au conseil municipal que le budget sera voté par chapitre.

Ordre du jour :

1. Vote du compte financier unique (CFU) 2024

2. Affectation du résultat de l’exercice 2024 de la commune

3. Vote des subventions associatives 2025

4. Vote des taux des impôts directs 2025

5. Vote du budget unique 2025 de la commune

6. Fongibilité des crédits M57 pour l’année 2025

7. Demande de subvention au titre du fonds d’équipement rural 2025

8. Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CACPB

9. Convention partenariat personnel d’animation « Les Loisirs de Charlotte » 10. Convention unique du Centre de Gestion de Seine et Marne 2025-2026

11. Locations de terrains

12. Vente de terrains

13. Acquisition de terrains

14. Classement d’un chemin rural en voie communale

15. Affaires diverses

1. Vote du compte financier unique (CFU) 2024

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 29 novembre dernier, nous avons demandé que les budgets de la collectivité passent au 1er janvier 2025, au CFU à partir des comptes de la fin d’année 2024.

Mme le Maire nomme M. Bernard RENAULT, Deuxième Adjoint, Président de séance, et quitte la salle.

M. Bernard RENAULT présente le Compte Financier Unique :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 2 166 048.35€ 1 763 445.98 € 3 929 494.33 €

Recettes réalisées 351 525.18€ 1 772 757.27€ 2 124 282.45€

Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 2 710 175.91€ 3 257 541.63 € 5 967 717.54€

Dépenses réalisées 1 620 819.19€ 1 462 928.83€ 3 083 748.02€

Restes à réaliser 979 750.00€ € 979 750.00€

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -1 269 294.01€ 309 828.44€ -959 465.57€

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 544 127.56€ 1 494 095.65€ 2 038 223.21€Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -725 166.45€ 1 803 924.09€ 1 078 757.64€

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) -979 750.00€ 0.00 € -979 750.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit -1 704 916.45€ 1 803 924.09 € 99 007.64€

M. Bernard RENAULT demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce compte unique financier (CFU), et de donner pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

2. Affectation du résultat de l’exercice 2024 de la commune

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que les résultats du Compte Financier Unique 2024, constatent un excédent global de 1 078 757.64 €, dont un déficit de 725 166.45 € en section d’investissement, et un excédent de 1 803 924.09 € en section de fonctionnement.

Compte tenu des restes à réaliser de la section d’investissement du budget communal en dépenses de 979 750.00 €, il est proposé d’affecter les excédents 2024 au Budget communal 2025, de la manière suivante :

Déficit d’Investissement :

725 166.45 € au compte 001 déficit d’investissement antérieur reporté.

Excédent Fonctionnement : 1 803 924.09 €

1 704 916.45 € au compte 1068 recettes investissement

99 007.64 € au compte 002 résultat de fonctionnement reporté.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver l’affectation des résultats 2024 au budget 2025 tels qu’ils se présentent.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

3. Vote des subventions associatives 2025

Mme le Maire propose au conseil municipal le vote des subventions association par association au titre de l’année 2025 et vous informe que si des présidents ou membres d’associations sont présents, ils doivent quitter la salle :LIBELLES 2025

C.C.A.S DE VILLIERS SUR MORIN

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 12 000,00

IMPUTATION 657362 TOTAL A 12 000,00

COMITE DES FETES

M. Bernard RENAULT Mme Claudie JOULAUD, M. Matthieu

CHAMAILLARD, Mme Lolita BLANC, M. Nicolas FABRE, M. Jacques ARNAUD quittent la salle. Mme Claudie JOULAUD ayant procuration pour M. Éric VIOLLEAU, et M. Bernard RENAULT pour Mme VIEUX ceux-ci ne prennent pas part au vote et ne sont pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 10 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

500,00

CERCLE ARTISTIQUE DE VILLIERS SUR MORIN

Mme Claudie JOULAUD, M. Matthieu CHAMAILLARD, Mme Marie

RICHARD quittent la salle.

Mme JOULAUD ayant procuration pour M. Éric VIOLLEAU, celui-ci ne prend pas part au vote et n’est pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 14 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

500,00

POMPIERS DE CRECY LA CHAPELLE

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 500,00

AMICALE DE LA GENDARMERIE

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 500,00

RESTAURANT ET RELAIS DU CŒUR

Mme Claudie JOULAUD et M. Jacques ARNAUD quittent la salle.

Mme JOULAUD ayant procuration pour M. Éric VIOLLEAU, celui-ci ne prend pas part au vote et n’est pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 16 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

250,00

ASSOCIATION Amitié Brie/Benin

Mme Claudie JOULAUD quitte la salle.

Mme JOULAUD ayant procuration pour M. Éric VIOLLEAU, celui-ci ne

prend pas part au vote et n’est pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

250,00

COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CRECY ET SES

ENVIRONS

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

400,00

ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE CRECY

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 200,00LE PETIT CHŒUR DU GRAND MORIN

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 150,00

CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA POMME

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 200,00

AAPPMA

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 300,00

CAPTAINE CROCHE

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 300,00

VILLIERS ANIM'

M. Damien KOPYC, absent et faisant parti de l’association, M. Pierre JACQ ayant sa procuration ne prend pas part au vote et n’est pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

300,00

GRANDIR A VILLIERS

Mme Johanne ETIENNE et Mme Lolita BLANC quittent la salle.

Mme Johanne ETIENNE ayant procuration pour Mme Patricia ANGER, celle-ci ne prend pas part au vote et n’est pas prise en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 15 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

300,00

EPICERIE DU VILLAGE

M. Bernard RENAULT Mme Claudie JOULAUD, Mme Johanne

ETIENNE, Mme Marie RICHARD, M. Nicolas FABRE, M. Jacques

ARNAUD quittent la salle. Mme Claudie JOULAUD ayant procuration pour M. Éric VIOLLEAU, et M. Bernard RENAULT pour Mme VIEUX, Mme Johanne ETIENNE pour Mme Patricia ANGER, ceux-ci ne prennent pas part au vote et ne sont pas pris en compte dans le quorum.

Vote : Pour : 9 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

500,00

LOUVETERIE DE SEINE ET MARNE

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 400,00

COOPERATIVE DE L’ECOLE PATRICK THEMEREAU

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0 6 750,00

IMPUTATION 65748 TOTAUX C 12 300,00

TOTAUX (A + B+C) 24 300,004. Vote des taux des impôts directs locaux 2025

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’un tableau, avec plusieurs simulations de taux pour les impôts directs locaux 2025, a été transmis aux élus lors de la commission plénière.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’au vu la conjoncture actuelle pour les ménages, et la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base de calcul à la taxe foncière de 1.70 % en 2025, il est proposé de ne pas procéder à une augmentation des taux communaux.

Mme le Maire propose au conseil municipal le vote des taux des impôts directs locaux. Les taux proposés s’élèvent de la façon suivante :

TAXE TAUX DE REFERENCE VARIATION RETENUE ANNEE 2025 MONTANT

Taxe foncière

(bâti) 45,77 % 0 % 45,77 % 802 348.00

Taxe foncière

(non bâti) 68,03 % 0 % 68,03 % 29 525.00

Taxe d’habitation 16,63 % 0 % 16,63 % 27 024.00

La totalisation de toutes les ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 s’élève donc à 992 363.00 €, lorsqu’on inclut le coefficient correcteur.

Mme le Maire demande au conseil municipal d’approuver et de voter les taux des impôts directs locaux 2025 de la commune tel qu’ils se présentent.

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

5. Vote du budget unique 2025 de la commune

Mme le Maire présente le Budget Unique 2025 de la commune, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de Fonctionnement 1 829 489.64 €

Section d’Investissement 2 623 167.57 €

Le Budget Unique 2025 de la Commune est voté, par chapitre.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver et voter le Budget Unique 2025 de la commune tel qu’il se présente.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

6. Fongibilité des crédits M57 pour l’année 2025

Mme le Maire informe le conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.Elle rappelle au conseil municipal que par délibération n° 43/2021 b du conseil municipal du 22 septembre 2021, la nomenclature M57 a été adoptée à compter du 1er janvier 2021 et que cette norme comptable s’applique au budget communal.

Mme le Maire propose :

- de l’autoriser à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Mme le Maire précise que la possibilité d’effectuer des virements internes sans modifier le budget voté, permet une plus grande souplesse dans la gestion quotidienne et que le conseil municipal sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

- de lui donner tous pouvoirs, ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

7. Demande de subvention au titre du fonds d’équipement rural 2025

Mme le Maire informe le conseil municipal de la correspondance du département du 07 mars dernier sur la campagne 2025 du Fonds d’Equipement Rural. Nous pouvons déposer un dossier jusqu’au 30 juin 2025.

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace public et de la mise en valeur du cadre de vie communal, il est possible de déposer un dossier de demande de subvention pour la création et l’aménagement d’une placette de retournement au Hameau de Montaigu.

Le département accompagne les communes à travers le Fonds d’Equipement Rural (FER), un taux de subvention de 50 % peut être demandé.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir solliciter une subvention auprès du Département au titre du Fonds d’Equipement Rural 2025, à hauteur de 50 %, pour la création et l’aménagement d’une placette de retournement au Hameau de Montaigu, et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

8. Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CACPB

Mme le Maire informe le conseil municipal, qu’afin de renforcer son attractivité, la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie souhaite accompagner les communes membres dans les projets communaux, qui participent au rayonnement du territoire, à son aménagement équilibré et à l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

Ainsi, lors de sa séance du 04 Mars 2025, le Conseil Communautaire a adopté la mise en place d'un nouveau dispositif contractuel à l'échelle des communes membres de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie : le Fonds de Concours.

Le fonds de concours est, en effet, un nouveau moyen d'accompagner les communes dans les projets qui bénéficieront aux habitants du bassin de vie de l'agglomération, plus large que celui communal.

Le montant d'aide attribué au titre du Fonds de Concours est plafonné à 200 000 €, le pourcentage de financement est fixé à 30 % maximum du montant total HT des dépenses de l'opération.Les demandes de fonds de concours peuvent être déposées deux fois par an (avant fin avril et fin septembre).

Dans le cadre du projet mené, depuis plusieurs mois avec l’EPIC Tourisme de la CACPB, concernant la refonte des parcours de la Vallée des Peintres, Mme le Maire propose de déposer un dossier avant fin avril, sur le projet suivant :

 Restauration, nettoyage, ré encadrement, pose de verre anti-reflet sur les tableaux abimés et possédés par la commune

 Aménagements paysagers et pose de garde-corps à proximité des panneaux du nouveau parcours de la Vallée des Peintres

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir solliciter une subvention auprès de la CACPB au titre du fonds de concours et de m’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

9. Convention partenariat personnel d’animation « Les Loisirs de Charlotte »

Mme le Maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat avec « Les Loisirs de Charlotte », concernant la mise à disposition de personnels d’animation pour l’encadrement de la restauration scolaire arrive à échéance à la fin de cette année scolaire soit le 04 juillet 2025.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal, que la nouvelle convention de partenariat pour l’année scolaire 2025/2026, leur a été transmise avec la convocation. Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention, dont les dépenses sont prévues au budget 2025.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (Mme BLANC)

10. Convention unique du Centre de Gestion de Seine et Marne 2025-2026

Mme le Maire rappelle au conseil municipal, qu’ils ont reçu avec la note de synthèse le catalogue des missions facultatives que le centre de gestion de seine et marne peut proposer aux collectivités.

Il est proposé à la commune les conditions tarifaires propre à chacune des prestations, mais l’accord de la collectivité n’engage pas la collectivité sans la formalisation d’un bon de commande, d’un bulletin d’inscription ou d’une demande d’intervention.

Mme le Maire informe le conseil municipal que la collectivité passera commande, pour un atelier « formation retraite » (page 35), pour un coût de 200 €.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention 2025-2026 et de l’autoriser à la signer le bon de commande concernant l’atelier « formation retraite ».

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 011. Locations de terrains

Mme le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier de M. MAITRE, qui loue actuellement des terrains sur la commune avec son fils, par convention du 25 février 2021, qui demande la révision du prix de location.

M. MAITRE Alain loue la parcelle cadastrée E 288 (1310 m²) qui se trouve sur le Pré de la Motte en zone AUx, et Monsieur Alexis MAITRE la parcelle cadastrée AK 447 (1430 m²) qui se situe sur « le grand Larré » en zone N, Espace Boisé Classé au prix de 0.70 € le m2.

Ces personnes sont domiciliées hors de la commune et profitent de ces espaces de verdure pendant les week-ends et les entretiennent par cette même occasion. Des conventions ont été signées avec la commune en 2021, et auparavant M. Alain Maitre louait déjà des terrains sur la commune à l’Agence Technique et Foncière de la Région Parisienne (AFTRP).

Mme le Maire propose au conseil municipal, après avis favorable de la commission d’urbanisme du 21 janvier 2025, d’établir un avenant pour modifier le prix du mètre carré à la location et de le porter à 0.35 € soit un montant de 458.50 € pour la parcelle de terrain cadastrée E 288 d’une superficie de 1310 m², sise « Sur le Pré de la Motte » et un montant de 500,50 €uros (cinq cents euros et cinquante centimes) pour la parcelle de terrain cadastrée AK 447 d’une superficie de 1430 m², sise « Le Grand Larré ».

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter cette proposition et d’établir des avenants aux conventions et de rappeler qu’aucun aménagement, ni déboisement ne sera possible, et qu’en cas de non-respect les contrats de location seront annulés.

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 0

12. Vente de terrains

Mme le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier de M. Benoit GOMMET, en date du 28 novembre 2024, dans lequel il propose d’acquérir les parcelles de la commune, cadastrées section G 161 et G 165 sises « la Friche à Bureau » d’une superficie totale de 1425 m², et les parcelles cadastrées section G 73 et G 78 sises « le Bois des Ecoliers » d’une superficie totale de 1 669 m².

Ces terrains sont situés en zone N et en espace boisé classé du Plan Local d’urbanisme. La commission d’urbanisme du 10 décembre 2024 a été consultée et propose, sur la vente de ces parcelles, le prix de vente à 2 € du m², soit (1425 m² + 1669 m²) = 3 094 m² X 2 €, soit 6.188,00 €. Par mail du 27 janvier 2025, M. GOMMET a accepté cette proposition.

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter la vente de ces parcelles au prix de 6 188.00 € et de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

13. Acquisition de terrains issus d’une préemption par la SAFER

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 39-2015 du 10/11/2015, la commune a décidé de signer la convention de veille et d’interventions foncières avec la SAFER afin de pouvoir intervenir le cas échéant sur des mutations de parcelles situées en zones naturelles ou agricoles de son territoire.

Dans le cadre de cette convention qui lie la commune à la SAFER, celle-ci nous a adressé une information relative à la vente d'un ensemble foncier cadastré sur le territoire communal.Cette vente étant de nature à bouleverser l'organisation du parcellaire agricole et/ou à porter atteinte aux qualités environnementales du site dans lequel elle s'inscrit et/ou à perturber le marché foncier local par son prix élevé, la commune de VILLIERS SUR MORIN a sollicité l'intervention de la SAFER par préemption.

La commune de VILLIERS SUR MORIN s'est donc engagée à couvrir les frais d'instruction du dossier et à se porter candidate à l'acquisition du bien lors de la publicité légale dans l'hypothèse où la SAFER en deviendrait propriétaire.

La commune de VILLIERS SUR MORIN a été retenue attributaire par le Conseil d'administration de la SAFER. Dans le cadre de la convention sus citée, une demande de préfinancement d'un montant de 11.623,92€ a été adressée par la SAFER. Concernant l’acquisition des biens ci-dessous :

NOM : COMMUNE DE VILLIERS SUR MORIN

Parcelles concernées A 394-409-413-414 lieudit « Les Montagnes » et parcelles A 1053 et 1055 lieudits « Moulin Drevault » d’une surface totale de 6162m², situées en zone naturelle (N) du Plan Local d’Urbanisme.

Accepte le montant total du préfinancement, soit 11.623,92 € (hors frais notariés) selon le détail ci-après :

Prix principal : 9.000 €

Frais supportés par la SAFER : 1.472 €

Frais d’interventions de la SAFER : 1.151,92 €

Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à cette acquisition et de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Vote : Pour : 17 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 1 (M. AGUIAR)

14. Classement d’un chemin rural en voie communale

Mme le Maire informe le conseil municipal que les caractéristiques de la Sente du Haut du Toit, identifiée comme un chemin rural, est devenue, de par le nombre important de constructions ainsi que l’enfouissement des réseaux aériens, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique, il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

L’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Mme le Maire demande au conseil municipal le classement de ce chemin dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, de mettre à jour le tableau de classement des voies communales, et de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.

Vote : Pour : 18 Contre : 1 (M. AUDOUX) Abstention : 015. Affaires diverses

 Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a effectué une demande de subvention auprès de la Région, pour l’acquisition de nouveaux isoloirs pour les personnes à mobilité réduite, afin de leur faciliter l’accès aux votes lors des élections. Ce projet d’investissement s’élève à 1520 € H.T. (1824 € TTC). La Région peut subventionner, au titre du « budget participatif dédié au handicap », à hauteur de 80 % soit 1216 € HT un reste à charge pour la commune de 304 € HT. Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 13 avril 2025. Ensuite il y aura une mise en ligne sur le site de la Région, et les franciliens pourront voter pour le projet retenu. Nous vous inviterons à aller voter pour ce projet.

 Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a effectué une demande de subvention auprès de la Région, pour la réalisation d’une rampe PMR, au 33 Rue de Paris, dernier bâtiment communal qui n’est pas en accessibilité. Nous avions pris une délibération pour demander la subvention DETR sur ce projet, et avons appris lors d’un rendez-vous avec le Sous-Préfet que nous aurons une réponse défavorable, car la demande de subvention déposée pour la DETR et la DSIL, un seul projet peut être retenu.

Ce projet d’investissement s’élève à 18 306.53 € H.T. (21 967.84 € TTC). La Région peut subventionner, au titre du « budget participatif dédié au handicap », à hauteur de 80 %, avec un montant maximum de 10 000 €, soit 10 000 € HT un reste à charge pour la commune de 8 306.53 € HT.

 Mme le Maire informe le conseil municipal de la décision n° 01/2025 du 30 janvier 2025, concernant l’avenant modificatif au contrat de maintenance préventive du système de vidéoprotection à compter du1er juillet 2025, suite à l’adjonction de nouvelles caméras.

 Mme le Maire informe le conseil municipal de la décision n° 02/2025 du 07 février 2025 concernant la convention de participation financière avec la CACPB pour la mise en place d’un chantier d’insertion pour des travaux à l’école maternelle pour un montant de 337.50 €. Les travaux ont été réalisés pendant les vacances de Février. Nous avons été très satisfaits des travaux qui ont été effectués.

 Mme le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du Département le 07 avril 2025, nous annonçant le vote en notre faveur de subventions au titre du bouclier de sécurité pour des montants de :

- Extension de la vidéoprotection pour 5990 € (montant demandé 5990 € soit 20 %) - Acquisition d’un véhicule PM pour 15 995.84 € (montant demandé 15 995.84 € soit 50 %).

A ce jour, ces sommes ne sont pas intégrées dans le budget, car nous en avons connaissance trop tard, et cela fera l’objet d’une décision modificative.

 Mme le Maire informe le conseil municipal que lors du conseil communautaire du 08 avril 2025, un point a été rajouté à l’ordre du jour : Motion de rejet du budget 2025 du SMAGE des 2 Morin. Ce point a été approuvé par la majorité. Cette motion est consultable à l’issue du conseil et sera également disponible sur le site de CACPB. Le « Mag » est en impression et une distribution sera à prévoir.

 Prochaines manifestations organisées par la commune :

- 13 avril : Jeux de société au 46 rue de Paris – organisés par le Comité des Fêtes - 20 avril : Chasse aux œufs pour Pâques au 26ter rue de la Picardie organisée par la Mairie

- 04 mai : Randonnée Pédestre organisée par le Comité des Fêtes

- 8 mai : Commémoration du 8 Mai

- 10 mai : Dîner spectacle Soirée Cabaret à la salle des Fêtes G. Vernillet organisé par le Comité des Fêtes

- 10 et 11 mai : Exposition de peinture Michèle CHOPPE et Toshio MATSUDA à la Salle des Peintres

- 17 mai : Fête du Village de 14h à 18h au 26ter rue de la Picardie organisée par la Mairie et inauguration de l’Espace Lili Grenier

- 18 mai : Jeux de société - Salle communale 46 Rue de Paris – organisés par le Comité des Fêtes

- 31 mai : Journée citoyenne

- 1er juin : Randonnée Pédestre organisée par le Comité des Fêtes

- 07 juin : Tournoi de pétanque au 26 ter rue de la Picardie organisée par la Mairie - 08 juin : Jeux de société au 46 rue de Paris organisés par le Comité des Fêtes - 14 juin : Repar Café, avec l’association la Boussole au 46 rue de Paris

- 14 juin : Soirée Années 2000 à la salle des Fêtes G.Vernillet organisée par le Comité des Fêtes

- 20 juin : Boum pour les CM2 - organisée par Grandir à Villiers

- 21juin : Kermesse écoles organisée par Grandir à Villiers

- 21 juin : Fête de la Musique organisée par Villiers Anim’

- 22 juin : Concert du Petit Choeur du Grand Morin - église Saint Rémi

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h30.