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Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230831 DEC 2023 174 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230831 DEC 2023 174 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 31/08/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE e LIBERTÉ EG A LIT Reçuenpréfecturelé 31/08/2023 Publié le 01/09/2023 S L O7
BP ID : 092-219200078-20230831-DEC_2023_174-AR
DÉCISION DU MAIRE N° DEC_2023_174
Culture
Objet : Convention de prestation avec l'Association DISCO 2 CHEVO et les Editions
Anagraphis, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2023.
Le Maire de Bagneux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération n° DEL_20200528_05 du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire des attributions du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention de prestation de service présentée par l'Association DISCO 2
CHEVO et les Editions Anagraphis ;
Considérant que dans le cadre de ses activités, la direction des Actions Culturelles de la Ville
de Bagneux organise la fête des vendanges 2023 ;
Considérant qu'à l'occasion de cette initiative, la ville de Bagneux a décidé de confier à l'Association DISCO 2 CHEVO, une représentation du spectacle intitulé DISCO 2 CHEVO — prévue le samedi 23 septembre lors de la Fête des vendanges 2023 ;
DÉCIDE:
Article 1° : Un contrat de prestation de service relatif à la cession des droits d'exploitation du spectacle DISCO 2 CHEVO programmé lors « La Fête des vendanges », édition 2023, est conclu entre la commune de Bagneux, l'Association DISCO 2 CHEVO et les Editions
Anagraphis.
Article 2 : Le montant total de ce contrat s'élève à 8 000 euros net. La dépense est prise en charge par les Editions Anagraphis, financeur dans le contrat correspondant.
Article 3: la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes auxquelles il fait grief dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Ce recours contentieux doit être introduit auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000). Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens »
(accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).
Article 4 : la présente décision sera transmise au préfet des Hauts de Seine, au trésorier public de Montrouge, et notifiée à l'Association DISCO 2 CHEVO domiciliée au 23 avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART et aux Editions Anagraphis domiciliées 2 rue du Piolet, 34680 Saint Georges D'Orques.
Fait à Bagneux, le 25 août 2023
Hôtel de ville
57 avenue Henïi-Ravera Le Maire 92220 Bagneux
www.bagneux92.fr Marie-Hélène Aniäb Tèl: 01 42 31 60 00