Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 160 AR 1 1 2

Documents similaires

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 163 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 164 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 166 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 165 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 162 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 161 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 159 AR 1 1 1

Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230831 DEC 2023 174 AR 1 1 1

Déliberation - 99 AR 092 219200078 20230831 DEC 2023 173 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230706 DEC 2023 122 AR 1 1 1

Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 160 AR 1 1 2 Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Bagneux. Lien du pdf (Acte - 99 AR 092 219200078 20230822 DEC 2023 160 AR 1 1 2)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023

: TT Publié le 22/08/2023

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_160-AR

« Les Dragons »

Le samedi 23 Septembre 2023 à Bagneux (92)

CONTRAT DE CESSION DU DROIT

D'EXPLOITATION DE SPECTACLE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ville de Bagneux

Hôtel de Ville

57 avenue Henri Ravera

92 220 Bagneux

Téléphone :

NSSiret : 219 200 078 00216

APE : 84117

Licence entrepreneur de spectacles : 3-1 111862

TVA intracommunautaire : FR952 19200078

Représentée par Madame Marie-Hélène Amiable, en sa qualité de Maire,

Ci-après dénommée « l’Organisateur » d’une part

ET

L'Association ZIZANIE

40 BIS, avenue des Châtaigniers

95 150 TAVERNY

Tel:0139609078/0663094911

Représentée par Laurent CORREALE, en qualité de Président.

SIRET N° : 417 795 630 00033 APE N° : 9001Z

N° INSCRIPTION SOUS-PREFECTURE DE PONTOISE : 3/14009

Licences : 2- PLATESV-R-2020-005055 et 3- PLATESV-R-2020-005060

N° TVA Intracommunautaire : FR44417795630

Ci-après dénommée « le Producteur » d’autre part,

Association ZIZANIE

40 bis, avenue des Châtaigniers — 95150 Taverny - Siret : 41779563000033- Licences : 2- PLATESV-R-2020-005055 et 3- PLATESV-R-2020-005060

Tél: 01 39 60 90 78 - Portable : 06 63 09 49 11 E-Mail : zizanie@zizanie.org - Site web : www.zizanie.org

LÉEnvoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023

» 7 Publié le 22/08/2023

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_160-AR

2/5

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

A — Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle : "Les Dragons", pour lequel il est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.

B — L’Organisateur s’est assuré de la disponibilité du lieu de la représentation et de sa faisabilité.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet :

Le Producteur s'engage à donner sur le lieu, dans les conditions présentées ci-après, et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation d'un spectacle, un spectacle défini comme suit :

Titre : "Les Dragons "

Nombre de personnages : 1 (échassier).

Nombre d'intervenants : 2

Date : Le samedi 23 septembre 2023

Horaires de la prestation : 1h30 effective maximum, d'affilée de 20h00 à 21h30

Lieu de la prestation : Parc Richelieu

Adresse de l’espace loges : Maison des Arts, 15 avenue Albert Petit — 92 220 Bagneux

Manifestation : Fête des Vendanges

CONTACTES JOUR J Artistes : Communiqué ultérieurement. Organisation : Françoise REIFFERS : 06 79 73 80 13

Article 2 - Dispositions particulières :

Sont à la charge de l'Organisateur :

- Restauration : Repas complets et chauds pour 2 personnes le soir jour J. Hébergement : NON.

- Espace Loges : Mise à la disposition des artistes d’un local fermant à clé ou gardé, à proximité du lieu de la représentation en guise de loges : minimum 20m°, à proximité immédiate du départ de la prestation, propre, chauffé si nécessaire, avec tables et chaises pour 2 personnes, boissons et grignotage, en RDC.

Si l’arrivée de la déambulation n’est pas au même endroit que le départ, prévoir également un espace loges à l'arrivée pour le démontage.

- Sécurité : 1 Personnes chargées d'assurer la sécurité des artistes durant les prestations. = Parking : 1 place de parking, réservée et gratuite, à proximité de la loge, pour 1 fourgon. - Droits d’Auteurs : NON.

Article 3 - Obligation du Producteur :

Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.

LEEEnvoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023

Publié le 22/08/2023

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_160-AR

7

3/5 En

qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utiles, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

Le spectacle comprendra les costumes et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.

Le Producteur effectuera le transport aller et retour.

Article 4 - Obligations de l’Organisateur :

L’Organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, service de sécurité et s’il y a lieu billetterie, encaissement et comptabilité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel.

En matière de publicité et d'information, l’Organisateur s’efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.

L'Organisateur veillera à ce que la représentation n’excède pas 1h30 effective.

L’Organisateur prévoira une personne pour accueillir le groupe avant la prestation au rendez-vous fixé entre les deux parties.

L’Organisateur prévoira une personne assurant la sécurité des artistes durant la représentation.

L'Organisateur mettra à la disposition des artistes des bouteilles d’eau tout au long de laprestation.

Dans le cas où le lieu et l'heure de la représentation ne sont pas indiqués précisément sur le contrat,

l’Organisateur devra les y ajouter et mentionner les informations nécessaires au bon déroulement de la représentation.

Article 5 — Prix :

L’Organisateur s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, sur présentation de la facture :

Le Montant T.T.C. de : 1 266, 00 €uros

Soit MILLE DEUX CENT SOIXANTE-SIX EUROS

TOUTES TAXES COMPRISES

(dont Prestation H.T 1 100. 00 € - Frais de transport : 100, 00 € H.T. - TVA à 5.5% : 66.00 €)

Article 6 - Paiement :

Le règlement des sommes dues au Producteur défini à l’article 5, sera effectué par chèque bancaire ou virement bancaire ou mandat administratif, sur le compte de l’ASSOCIATION ZIANIE, suivant le calendrier suivant :

- 100% à l'issue de la représentation et dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la

représentation, sur présentation de la facture de solde, soit un montant de 1 266, 00 €.

Passé ce délai, des majorations de retard de 1/1000 du montant total TTC du présent contrat

A le 7 - Montage - Démontage :

Les artistes se tiendront sur le lieu de la prestation au moins une heure avant le début de celle-ci.

Le démontage et le rechargement seront effectués dès la fin de la dernière représentation.

Le;Envoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023

Publié le 22/08/2023

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_160-AR

7

4/5

Article 8 - Assurances :

Le Producteur est tenu d'assurer tous les risques liés à l'exercice de son activité et tous les objets lui appartenant.

L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation des spectacles dans son lieu.

Article 9 - Enregistrement - Diffusion :

En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiellement, des représentations, objet du présent contrat, nécessitera un accord particulier.

Articie 10 - Annuiation du contrat :

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure reconnus comme tel par les pouvoirs publics.

Pour les prestations en extérieur, en cas de conditions météorologiques défavorables (orage, risque d'orage, grêle, vent soutenu ou rafale de vent, pluie, neige ou verglas) l’Organisateur devra prévoir un espace de repli couvert, répondant aux exigences techniques du spectacle. A défaut, le responsable de l'équipe artistique du Producteur peut à tout moment prendre la décision de réduire le programme ou interrompre le spectacle. En cas d'interruption ou d'annulation de représentation pour cause de mauvaises conditions météorologiques, le montant total du prix du présent contrat reste dû.

Tout dédit du fait de POrganisateur intervenant entre la signature du contrat et les 60 jours précédents la prestation entraînerait pour l’Organisateur l'obligation de verser au Producteur une indemnité d’un minimum de 60% du montant total du contrat. Tout dédit du fait de lOrganisateur intervenant entre le 59%" jour précédent la prestation et le 30ème jour précédent la prestation, entraînerait pour l’Organisateur l'obligation de verser au Producteur une indemnité d’un minimum de 80 % du montant total du contrat. Tout dédit du fait de lOrganisateur intervenant entre le 29°" jour précédent la prestation et le déplacement des artistes, entraînerait pour l’Organisateur l’obligation de verser au Producteur l'intégralité du montant du présent contrat, que la prestation est lieu ou pas.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.

Clause particulière concernant le Coronavirus Covid-19

Dans l'éventualité d'une propagation du Coronavirus Covid-19, Le Producteur souhaite apporter, conformément aux recommandations du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), des précisions concernant d'éventuelles annulations de dates de représentations pouvant intervenir dans ce contexte :

Si l'annulation survient pour cause de maladie parmi les membres des équipes artistique, ou bien du fait d’une interdiction de la manifestation émanent des services de l'Etat, il est convenu les éléments suivants : - L'organisateur et le producteur examineront tout d'abord la possibilité de reporter les représentations programmées avant le 31 décembre 2023.

- Si cette solution n’est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du producteur et de l'organisateur d'autre part. Ceci afin que ni l’un ni l’autre ne se trouvent en péril financièrement.

- Si aucune des deux solutions précédentes n’aboutit, et à condition que l'annulation émane d'une interdiction des services de l'Etat ou de l'impossibilité de jouer du fait de l'infection au covid-19 d'une ou plusieurs personnes de l’équipe, le contrat sera rendu caduc sans indemnité d'aucune sorte.Envoyé en préfecture le 22/08/2023

Reçu en préfecture le 22/08/2023

Publié le 22/08/2023 S L Gr

ID : 092-219200078-20230822-DEC_2023_160-AR

5/5

Article 11 - Retour du contrat :

Le présent contrat, signé par l’un des contractants devra être retourné par le second contractant dans les 15 jours suivant la date d'émission du contrat. Passé ce délai, le premier signataire sera dégagé de toute obligation vis-à- vis du second.

Article 12 - Compétence juridique :

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Pontoise.

Fait à Taverny, le 1° août 2023, en deux exemplaires.

LE PRODUCTEUR (1) L’ORGANISATEUR (1) (1) Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé,

bb