Arrêté - 2025.06.753 chaussee retrecie et stationnement interdit rue de pau dans sa partie comprise entre le n 58 et le n 181 du 30 juin 2025 a fin dintervention

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Arrêté - 2025.06.753 chaussee retrecie et stationnement interdit rue de pau dans sa partie comprise entre le n 58 et le n 181 du 30 juin 2025 a fin dintervention Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.753 chaussee retrecie et stationnement interdit rue de pau dans sa partie comprise entre le n 58 et le n 181 du 30 juin 2025 a fin dintervention)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES —

RIPUSLIQUEI FRANCAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2025 06 753

Mis en ligne le1.[cx \22S

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT

RUE DE PAU DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE N° 58 ET LE N° 181

DU 30 JUIN 2025 À FIN D'INTERVENTION

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande des services techniques , relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit rue de Pau dans sa partie comprise en face et au droit du n°58 et le PN 181, suite à l’affaissement du trottoir, provoqué par la dégradation du mur de soutènement, du 30 juin 2025 à la fin de travaux.

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Interdiction aux piétons

Du 30 juin 2025 à la fin des travaux, pour des raisons de sécurité la circulation des piétons est interdite rue de Pau

dans la partie comprise en face du PN 181 et le n° 58.

Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie dans sa partie comprise en face du n°58 et Le PN 181 rue de Pau,

La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 3 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit dans sa partie comprise en face et au droit du n°58 et Le PN 181 rue de Pau,

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 — Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 30 juin 2025

Notifié Le ..................,..,.................

o Par courrier recommandé envoyé Le ..................

o Par remise en main propr

Dear mail envoyé kBa lol e

Je soussigné(e)....................................

Signature : .............,..,...,,,.,,.,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.