Arrêté - 2023.05.429 Chaussée rétrécie rue de Pau

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Arrêté - 2023.05.429 Chaussée rétrécie rue de Pau Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.429 Chaussée rétrécie rue de Pau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES È des Pyrénées

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 05 429

Mis en ligne le .,4&..Q5..2023

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE POUR TRAVAUX DE RÉPARATION SUR LE RÉSEAU EU AU CROISEMENT DES RUES DE PAU ET SAINT SIMON

DU 17 AU 19 MAI 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de la société SOGEP sise Zi Toulicou 65100 Adé relative à des travaux de réparation sur le réseau EU au croisement des rues de Pau et Saint Simon du 17 au 19 mai 2023,

Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 17 au 19 mai 2023, la société SOGEP est autorisée à occuper le domaine public au croisement des rues de Pau et Saint Simon.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au croisement des rues de Pau et Saint Simon.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation.

Article 3- Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.

Article 6- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 11 mai 2023

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le .....................................

a Par courrier recommandé envoyé le ..,:...........,

c Par remise en main propre ; ÿ

X Par mail envoyé le PEAR CE

Je SOUSSIRNÉ(E).........,. siens

Signature : ...........,...............,.,.,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux maïs.