Arrêté - AP 366 RUE Jean Pierre Timbaud

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Arrêté - AP 366 RUE Jean Pierre Timbaud Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 366 RUE Jean Pierre Timbaud)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 21 SE - OBJET : RUE JEAN PIERRE TIMBAUD - NEUTRALISATION DE CIRCULATION SUR CHAUSSEE ET TROTTOIR — RACCORDEMENT AEP-EU - TRAVAUX LIGNE 15 DU GRAND PARIS EXPRESS — SOCIETE INTENCITES 15 — DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB/FB-—AP 366

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société INTENCITES 15 en date du 16 juin

2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INTENCITES 15, sise 50 place de l’Ellipse 92985 Paris La

Défense, doit réaliser des travaux de génie civil dans le cadre du chantier de la ligne 15 du

Grand Paris Express, rue Jean-Pierre Timbaud,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1* : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au JEUDI 31

JUILLET 2025 inclus, la société INTENCITES 15 est autorisée, dans le cadre des travaux

de raccordement AEP-EU liés à la ligne 15 du Grand Paris Express, à procéder à l’ouverture

d’une tranchée sur trottoir et chaussée.

> RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD : au droit du n°12

- La circulation des véhicules et des piétons sera maintenue en toutes circonstances.

- La traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée afin de maintenir la circulation automobile.

- La circulation des véhicules sera gérée en alternat pendant la journée par le biais d'hommes

trafics et remise à la normale en dehors des heures de chantier,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’opération,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La zone occupée sera balisée convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police Municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

À la SAVAC (CURVIABUS),

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

Au Service Régie Voirie Extérieure,

À la Direction Administrative, AAAAAAAAt

Faità Courbevoie, le 0 7 JUIL. 2025

Pour le Maire,

EORGET

délégué à la sécurité,

la préventiof de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 0 7 JUIL. 2025

Arrêté notifié le 07 JUIL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)