Compte-Rendu - octobre 2021

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Compte-Rendu - octobre 2021 Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Saint-Flour. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, Commune de SAINT-FLOUR-L’ÉTANG - Département du PUY DE DÔME

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 13 octobre 2021

PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Joëlle MYE, Magali DUGAND, Daniel

CRAMER, Valérie PACALET.

ABSENTE : Fabienne ROUSSEAU, Florent BEIGNON, Maxime RODARIE excusés.

POUVOIR : Fabienne ROUSSEAU à Christophe DOS SANTOS. Florent BEIGNON à Magali DUGAND, Maxime

RODARIE à Joëlle MYE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND

OBJET : 32-2021 DM N°3 AJOUT DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR MIGRATION INFORMATIQUE VERS LE

« CLOUD »

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°23 DU 9 JUIN 2021

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la migration du système informatique actuel vers

le « Cloud » les Crédits prévus à certains chapitres du Budget de l’exercice 2021 sont insuffisants, il est donc nécessaire de

voter les virements et ajout de crédits suivants :

Section Sens Article Crédits - Crédits +

FONCTIONNEMENT Dépense 61521 : Terrains 1 626.00 €

FONCTIONNEMENT Dépense 6156 : Maintenance 433.00 €

FONCTIONNEMENT Dépense 6512 : Droits d’utilisation -informatique en

nuage

5 889.00 €

FONCTIONNEMENT Dépense 6518 : Autres 410.00 €

2 059.00 € 6 299.00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT + 4 240.00 €

FONCTIONNEMENT Recettes 74834 : État – Compensation au titre des

exonérations des Taxes Foncières

5 340.00 €

FONCTIONNEMENT Recettes 74835 : État – Compensation au titre des

exonérations de Taxe d’Habitation

1 100.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 100.00€ 5 340.00 €

TOTAL - 4 240.00 €

Le Conseil Municipal après délibération, approuve ces virements de crédits.

OBJET : 33-2021 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOM DANS LA TRAVERSE DU BOURG

(TRANCHE 2)

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des

réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme - SIEG, auquel la Commune

est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de

ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire

d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à

envisager :

- La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 3 582,00 € H.T, soit 4 298,40 € T.T.C.

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de :7 400,00 € H.T., soit 8 880,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et

tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

- Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident :

- D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

- De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 3 582,00 € H.T., soit 4 298,40 € T.T.C.

- De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme - SIEG.

- De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 7 400,00 € H.T. soit 8 880,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

- De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Séance levée à 22h00 Le Maire,

Didier ROMEUF.