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Déliberation - D 2026 27 Amenagement RD 303 participation financiere CD63 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 27 Amenagement RD 303 participation financiere CD63 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
République Française ID : 063-216308438-20260610-D202627-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - D 2026 27
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flour-
l’Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2026
Nombre de conseillers : en exercice : 11 - présents : 10 - votants : 10
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Ornella BEAUSEROY, Patrick KRIN, Christine LAROYE, Alexandre
SALAGNAC, Magali DUGAND, Eric WAETERS, Michaëlle PLANAT, Johan PELISSON, André LEFEBVRE
EXCUSÉE : Jennifer MOUSCARDÈS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Magali DUGAND
POUVOIRS : /
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA RD 303 — PARTICIPATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa décision d'engager les travaux d'aménagement
sur la RD 303 (tranche B — voirie) en traverse d'agglomération de Saint-Flour-l’Étang.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le projet d'aménagement de la RD 303 (tranche
B — voirie) a fait l’objet d’un agrément technique et financier de la part du Département.
L'opération a été retenue sur le programme 2026 « Aménagement en traverse d'agglomération sous
maîtrise d'ouvrage communale » et validée en Commission Permanente du 14/04/2026 avec une
participation financière du Département.
La commune assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité de l’opération estimée à 210 200,00 € H.T. soit
252 240,00 € T.T.C. et décomposée de la manière suivante :
part départementale : 112 166,00 € HT
part communale : 98 034,00 € HT + TVA totale
La maîtrise d'œuvre du projet est assurée par le bureau d’études GEOVAL.
Ainsi, il est défini que la commune :
# prenne en charge la maîtrise d'ouvrage de l'opération pour un coût estimé à 210 200,00 € H.T. ;
7 perçoive une participation de 112 166,00 € H.T. du Conseil Départemental au titre des subventions
« d'aménagement en traverse d'agglomération » ;
+ délègue la maîtrise d'œuvre de l'opération au bureau d’études GEOVAL :
7 accepte les termes de la convention (avenant N° 1) d'aménagement, de maintenance et entretien
du réseau routier départemental en traverse d'agglomération sur la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- adopte le projet d'aménagement de la RD 303 (voirie — Tranche B) dans son ensemble,
- approuve le plan de financement présenté de 210 200,00 € HT selon la répartition ci-dessous :
part départementale : 112 166,00 € HT
part communale : 98 034,00 € HT
- autorise le Maire à signer la convention (avenant N° 1) susnommée, ainsi que tous les documents ayant trait au projet.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTO