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Arrêté - Arrete 71 2024 Stationnement sur le parking Pessault
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 71 2024 Stationnement sur le parking Pessault)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
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ARRETE DU MAIRE N° 71/2024
Portant réglementation du stationnement sur le parking Pessault face au bâtiment de l’espace Raoul Lassout, lors du concert de Noël organisé par la médiathèque
le 11 décembre 2024
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Parrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU Parrêté du Maire d’Ardentes n° 171/2017 en date du 2 juin 2017 portant
réglementation du stationnement dans l’agglomération,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la manifestation du 11 décembre 2024
organisée par la médiathèque il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking
Pessault face au bâtiment de l’espace Raoul Lassout,
ARRETE
Article 1% : Pour l’organisation et le bon déroulement du concert de Noël de la
médiathèque, le stationnement sera interdit le 11 décembre 2024 de 14H00 à 22H00 sur
le parking Pessault, face au bâtiment de l’espace Raoul Lassout,
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place, entretenue et déposée, à la
charge et sous la responsabilité de la commune.
Article 3 : La Brigade de Gendarmerie d’Ardentes et les responsables désignés par la
commune sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie.
Article 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers d'’ARDENTES
- La responsable de la médiathèque
- Le responsable des services techniques communaux
Fait à Ardentes, le 3 décembre 2024
Certifié exécutoire
Transmis à la préfecture le :
_Bubliéaffiché.au.notifiéf 4. DEC, 1024
Pour le Maïre, l'agent délégué