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Déliberation - fiche deliberations 01.04.25
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 01.04.25)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er avril 2025
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 25 mars 2025 Nombre de membres présents 7 Date d'affichage 25 mars 2025 Nombre de membres votants 11
N° délibération Objet de la délibération
2025-15 Amortissements des dépenses aux comptes 204 et suivants payées en 2024
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-16 Neutralisation des amortissements de l’année 2025
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-17 Intégration des frais d’études
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2025-18 Vote des taux des taxes directes locales 2025
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
2025-19 Vote du Budget Primitif 2025
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 3 avril 2025