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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 28.03.23)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 21 mars 2023 Nombre de membres présents 8 Date d'affichage 21 mars 2023 Nombre de membres votants 10
N° délibération Objet de la délibération
2023-08 Vote du Budget Primitif 2023
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-09 Vote des taux des TDL 2023
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-10 Demande de subventions pour les travaux de rénovation des appartements
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-11 Demande de subvention pour les travaux d’accessibilité et de rénovation de la mairie et des WC publics
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2023-12 SDEA07 : Délégation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des appartements
Ajournée
Affiché le 03 avril 2023