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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 9 CRV1 A REFACTURAT VILLE A Agglo Couts Personnel Estivales Installat 2022 23 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° CRV - 1 -
SÉANCE N° 532 DU 9 DÉCEMBRE 2024
REFACTURATION DE LA VILLE DE LAVAL À LAVAL AGGLOMÉRATION DES COÛTS DE PERSONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ESTIVALES ET L'INSTALLATION DE LA SCÈNE ET DES TRIBUNES MOBILES SUR 2022, 2023 ET 2024
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2 décembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul (jusqu'à 18 h 43), Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan (à partir de 18 h 10), Christine Droguet (à partir de 18 h 23), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 11), James Charbonnier (jusqu'à 20 h 19), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan, Marie-Laure Le Mée Clavreul a donné pouvoir à Georges Poirier (à partir de 18 h 43), Geoffrey Begon a donné pouvoir à Christine Droguet, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Noémie Coquereau, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Bruno Bertier, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani et Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis.
Nadège Davoust et James Charbonnier sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 10 décembre 2024. N ° S 5 3 2 - C R V - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 9 D É C E M B R E 2 0 2 4
REFACTURATION DE LA VILLE DE LAVAL À LAVAL AGGLOMÉRATION DES COÛTS DE PERSONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ESTIVALES ET L'INSTALLATION DE LA SCÈNE ET DES TRIBUNES MOBILES SUR 2022, 2023 ET 2024
Rapporteur : Bruno Fléchard
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que dans le cadre de l'organisation, sur l'ensemble du territoire de Laval Agglomération, du festival d'été tout public, axé sur une programmation de spectacles de rue, intitulé "Les Estivales", 10 agents de la ville de Laval ont été mis à disposition de Laval Agglomération pour la coordination technique (son et lumière) des spectacles, l'installation de la scène et des tribunes mobiles,
Que le coût de la mise à disposition du personnel de la ville de Laval à Laval Agglomération s'élève à 30 000 euros – montant forfaitaire (coût intégrant le nombre d'agents et le nombre d'heures effectuées) pour 2022, 2023 et 2024, soit 90 000 euros pour trois ans,
Que la ville de Laval souhaite refacturer à Laval Agglomération le coût financier occasionné par cette mise à disposition d'agents,
Qu'il convient d'établir une convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération afin de définir les conditions de refacturation du coût du personnel mis à disposition pour ces trois dernières années,
Sur proposition de la commission cultures et rayonnement de la ville,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La refacturation à Laval Agglomération de la mise à disposition du personnel pour la mise en œuvre du festival "Les Estivales" 2022, 2023 et 2024, pour un montant de 30 000 € annuel, soit un total de 90 000 €, est approuvée.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante entre la ville de Laval et Laval Agglomération.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault