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Déliberation - 4 TUEC2 A Approb Plan Financ ACT Coeur Ville Installat Fontainerie Place 11 NOV
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 4 TUEC2 A Approb Plan Financ ACT Coeur Ville Installat Fontainerie Place 11 NOV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 2 -
SÉANCE N° 531 DU 4 NOVEMBRE 2024
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ACTION CŒUR DE VILLE POUR LES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 octobre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham- Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18 h 22), Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Vincent d'Agostino, Henri Renié (à partir de 18 h 27) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Catherine Roy a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon et Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était absente
Lucie Chauvelier, conseillère municipale.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Paul Le Gal-Huaumé sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 5 novembre 2024. N ° S 5 3 1 - T U E C - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 4 N O V E M B R E 2 0 2 4
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ACTION CŒUR DE VILLE POUR LES INSTALLATIONS DE FONTAINERIE DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
Rapporteur : Bruno Bertier
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Considérant que la ville de Laval a approuvé le projet de réaménagement de la place du 11 Novembre par délibération le 20 septembre 2021,
Que ce projet constitue un élément majeur du programme Action Cœur de Ville en faveur de l'attractivité résidentielle et économique de Laval,
Que la Région des Pays de la Loire est cosignataire de la convention cadre Action Cœur de Ville de Laval en qualité de partenaires financeurs,
Que les installations de fontainerie font partie du projet d'aménagement des espaces publics soutenus par la Région Pays de la Loire,
Que la commission d'appel d'offres de la ville a attribué ce marché de travaux au groupement Terridéal, pour un montant de 664 732,31 € HT, le 5 septembre 2023,
Que le dispositif Régional Action Cœur de Ville permet de soutenir les opérations à hauteur de 30 % maximum,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet relatif aux installations de fontainerie faisant partie de l'aménagement des espaces publics de la place du 11 Novembre et son plan de financement prévisionnel, joint en annexe 1, sont approuvés.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention de 200 000 € pour les installations de fontainerie auprès de la Région des Pays de Loire, dans le cadre de son dispositif d'aides Action Cœur de Ville.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (James Charbonnier, Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Périn, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis).
Le Maire
Signé : Florian Bercault