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Déliberation - dm2026 098 prestations de veterinaire pour le centre equestre renovation des terrains de sports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 098 prestations de veterinaire pour le centre equestre renovation des terrains de sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
DM-2026- (98
Commune
GRAVELINES
ATTRIBUTION DE MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE
PRESTATIONS DE VETERINAIRE POUR LE CENTRE EQUESTRE
RENOVATION DES TERRAINS DE SPORTS
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription aux Articles 622610 et 61521 du budget,
Considérant les mises en concurrence effectuées,
Considérant les offres jugées économiquement les plus avantageuses par la mini commission d’appel
d'offres en date du 12 mai 2026,
DECIDE :
Article 1°": De signer l’accord-cadre à bons de commande pour les prestations de vétérinaire pour
le centre équestre avec la CLINIQUE VETERINAIRE LISSENS pour un montant maximum
annuel de 40 000,00 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification
du contrat jusqu’au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an soit une fin maximale au 31 décembre 2029.
Article 2 : De signer l’accord-cadre à bons de commande pour la rénovation des terrains de
sports avec la société SOC ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT (SEVE) pour un
montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification
du contrat jusqu’au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit 3 fois 1 an soit une fin maximale au 31 décembre 2029.
Article 3 : Les dépenses seront imputées aux Articles 622610 et 61521 du budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dé”la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le |? 6 MAI 20
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 26 MAI 20%
Mis en ligne sur le site de la Ville le 26 MAI 2076