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Déliberation - dm2026 105 fourniture de gaz naturel et de prestations associees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 105 fourniture de gaz naturel et de prestations associees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
ERANDE: DM-2026-4 05
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu l'inscription à l'Article 60612 du budget,
Vu la délibération en date du 29 juin 2021 relative à l’adhésion à la centrale d’achat de la
communauté urbaine de Dunkerque,
Considérant le marché passé par la communauté urbaine de Dunkerque pour la fourniture de gaz et
de prestations associées pour les adhérents de la centrale d'achat,
DECIDE :
Article 1°": De prendre acte de la signature du marché de fourniture de gaz et de prestations
associées passé par la communauté urbaine de Dunkerque en date du 08 janvier 2026
et notifié au titulaire ELECTRICITE DE FRANCE le 31 janvier 2026.
Article 2 : Le marché est conclu pour la période comprise entre le 1°’ juillet 2026 jusqu’au 31
décembre 2029.
Article 3 : Le coût total annuel pour la commune de Gravelines est estimé à 603 781,28 € TTC soit
2 113 234, 48 € TTC sur la durée totale du marché.
Article 4 : La dépense sera imputée à l'Article 60612 du budget.
Article 5 : La présente décision sera :
— Inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré
décision.
Fait à GRAVE
Reçu en Sous-Préfecture le 19 8 MAI
is en ligne sur le site de la Ville le
12 8 MAI
Bertrand RINGOT