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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0868 ODP C S DBT 67 eme Festival du Rouergue jardin public du Foirail Esplanade des Rutenes parvis de la Salle des Fetes Val de Bourran 05 08 au 10 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation, de stationnement et
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie à l’occasion du 68ème Festival
du Rouergue
Jardin Public du Foirail, Esplanade des Rutènes, Parking du
Val de Bourran
Du 5 août 2025 au 10 août 2025
N° AG 2025-0868
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 03 juillet 2025, et adressée à la Ville par Madame Anne CAYLA, présidente du Festival du Rouergue,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 05 août 2025 au 10 août 2025, Parking du Val de Bourran, le Comité organisateur du Festival du Rouergue est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre le stationnement des bus du Festival du Rouergue.
Article 2 - Le 05 août 2025, le défilé du Festival du Rouergue partira du kiosque situé au jardin public du foirail à 21h00 pour arriver Esplanade des Rutènes ou salle des fêtes située boulevard du 122ème R.I. en cas d’intempéries où se tiendra un spectacle de 22h00 à 24h00.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’évènement.
Madame Anne CAYLA, présidente du Festival du Rouergue devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 4 - Madame Anne CAYLA, présidente du Festival du Rouergue est autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaires de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre du festival du Rouergue : - Le 05 août 2025 de 20h00 à 22h45, Esplanade des Rutènes
- Du 05 août 2025, 20h00 au 06 août 2025, 01h00, salle des fêtes de Rodez, bd du 122ème R.I. - Du 09 août 2025, 22h45 au 10 août 2025, 01h00, salle des fêtes de Rodez, bd du 122ème R.I. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7 - Madame Anne CAYLA, présidente du Festival du Rouergue, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 8 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250710-ARAG20250868-AR
Reçu le 10/07/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 9 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 10 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 10 juillet 2025
Publié le 10 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250710-ARAG20250868-AR
Reçu le 10/07/2025