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Conseil Municipal - Virement de credits n°1 du Budget principal 2025
Déliberation - 2025 052 ADM GEN Budget principal 2025 Virement de credit
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 052 ADM GEN Budget principal 2025 Virement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu en préfecture le 12/11/2025
ARRONDISSEMENT
D’'ALBERTVILLE
Publié le
ETS
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ID
: 073-217301613-20251107-DELIB2025_052-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
novembre
2025
Délibération
n°2025/052
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
novembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ),
MM
Damien
BLANC,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET
Convocation
du
: 31
octobre
2025
- Affichage
du
: 31
octobre
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 7/ Conseiller
représenté
: 1
M.
Michel
LÉGER a
été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2025
— Virement
de
crédit
n°
1
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
virement
de
crédit
n°1
du
BUDGET
PRINCIPAL
pour
procéder
à
des
ajustements
en
section
de
fonctionnement,
à
savoir
:
En
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
60636
— Vêtement
de
travail
- 234€
7392221
—
FPIC
+234€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
VALIDE
le virement
de
crédits
tel
que
présenté
ci-dessus.
le
Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Mair
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
4 2
NOV,
2025
[
}
Sa
à
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la prèsen
: délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.