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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 063 Virement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH
MUNICIPAL
Séance
du
05
septembre
2023
Délibération
n°2023/063
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
septembre
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
à M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 30
août
2023
- Affichage
du
: 31
août
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été élu secrétaire
de séance.
OBJET
:
M
57
—
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5217-10-6,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/032
du
23
mars
2023
portant
sur
la fongibilité
des
crédits,
autorisant
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limité
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/028
du
23
mars
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
AUTORISE
les transferts
de
crédits
suivants
:
1-
Pour
le
paiement
de
deux
fauteuils
de
bureau
et
une
armoire :
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Immobilisations
Investissement
-2 000
21
2158
corporelles Immobilisations
Investissement
+
2000
21
2184
corporelles 2 - Pour
le paiement
d’une
plaque
vitro
et un
radiateur
installés
au
logement
bas
de
la
Fromagerie
au
PLAN
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Immobilisations
Investissement
-1 000
21
2111
corporelles Immobilisations
Investissement
+
1 000
21
2131
corporelles 3 - Pour
l'annulation
du
titre
de
recettes
transmis
à la
Mairie
de
FEISSONS-SUR-SALINS
pour
la scolarisation
d’un
enfant
hors
commune :
Chapitre
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Charges
à
caractère |
Fonctionnement
-2
000
EE
615231
général Charges
exceptionnelles
Fonctionnement
+ 2 000
67
673
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
11
SEP.
2023
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
ul.4
SEP,
2023
{RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.