unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Designation delegues PAA au comite de Riviere Asse et ses affluents

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Designation delegues PAA au comite de Riviere Asse et ses affluents Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Designation delegues PAA au comite de Riviere Asse et ses affluents)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT

Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf

heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois

de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à

Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia

Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO

N°22

Objet : Désignation des délégués Ent nommé secrétaire de séance : BLANC Michel

de Provence Alpes

Agglomération au Comité de

Rivière Asse et ses affluents

ÆEtaient prétents :

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHEITO Wendy, VILLARD René, VIVOS

Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etatent suppléés :

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc

Etajent représentés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles

BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc

MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

Etaient excusés :

BERTRAND Philippe

CHALVET Gilles

EYMARD Max

MAGAUD Nathalie

REYNAUD Patrice

f REÇU EN PREFECTURE _Î

2020-236

le 31/07/2029

99.DE-004-200007457-20200729-22 29072020

rs2020-237

Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu la circulaire du 30/01/2004 du Ministère de l'écologie et du développement durable concernant la procédure relative aux contrats de rivière et de baie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté Préfectoral n°2017-046-003 du 15 février 2017 fixant la composition du Comité de Rivière Asse et affluents.

Vu les statuts du Syndicat Mixte Asse Bléone,

Un Contrat de Rivière est un engagement moral de la part des maîtres d'ouvrages et des financeurs du territoire. Cet outil de gestion globale et concertée a pour but de répondre aux enjeux et objectifs locaux, à travers : la restauration, l’entretien, la valorisation et la réduction de la vulnérabilité face aux inondations du bassin versant de l’Asse et de ses affluents.

Le Comité de Rivière est composé de 3 collèges :

e Les Collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (les communes, les intercommunalités, le Conseil Régional PACA, le Conseil Départemental, l'EPTB-SMAVD, le PNR du Verdon et le Syndicat de rivière), soit 24 membres ;

e Les Usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (les associations de pêches, la fédération de pêche, la chambre d’agriculture, la FDSIC, le CPIE, FNE et la LPO), soit 10 membres ;

e L'Etat et ses établissements publics (la préfecture 04, l’ Agence de l’eau RMC, l’AFB (ONEMA), l'ONCFS, l'ONF, la DIR-MED, l’ARS, la MISEN), soit 8 membres.

Le Comité est l'instance chargée de l'élaboration et du suivi du contrat de rivière. Il a pour missions de :

e D’organiser la concertation durant la phase d'élaboration du dossier définitif, en définissant les objectifs du Contrat de Rivière du bassin versant de l’Asse et leur équilibre et en formalisant e choix de la logique d’action.

e D'assurer le suivi de l’exécution du Contrat de Rivière du bassin versant de l’Asse par l'examen des comptes rendus annuels, et en ajustant les orientations en fonction des résultats des études complémentaires.

e D’organiser la communication et la sensibilisation auprès des personnes qu’il représente.

e De mettre en œuvre les modalités de participation du public (enquêtes, ..).

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 51/67/2928

ati bre:

S9_DE-904-200007497-20200720-22 290720202020-238

Il est proposé de :

- _ Désigner, au sein du collège des Collectivités territoriales, 1 membre titulaire et 1

membre suppléant parmi les conseillers Communautaires de Provence Alpes Agglomération au comité de Rivière « Asse et ses affluents ».

Les candidatures suivantes sont présentées :

Titulaire

TOUSSAINT Carole

Suppléant SEGOND Claude

En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une

seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la

Présidente.

Madame TOUSSAINT Carole et Monsieur SEGOND Claude sont désignés pour représenter

Provence Alpes Agglomération au Comité de Rivière Asse et ses affluents.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après délibération

A l’unanimité

Approuve les propositions présentées

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

F REÇU EN PREFECTURE

le 31/07/2028

en

99-DE-004-200007497-2020 9729-22 29072020