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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste delibs conseil du 09.07.24)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 9 Juillet 2024
Convoqué le 05 juillet 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 9 Juillet à 19h00 sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).
Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,
Carole BOYER, Michel CHARDON, Jean-François CHORAIN, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, Régis FANGET, André GEOURJON, Aurélie GRANGE, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Cédric LOUBET, Geneviève MANDON, Joël MAURIN, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, Catherine VARIN, André VERMEERSCH.
Pouvoirs :
- Nathalie MATHEVET à Catherine VARIN,
- Laurence LACROIX à Denis THOUMY,
- Pascale ROCHETIN à Christian SEUX
- Maria DURIEUX à Cédric LOUBET,
- Isabelle VERNAY à Stéphane HEYRAUD,
- Julien MATHOULIN à Michel CHARDON.
Excusés : Sandra CHAFFANJON, Chantal NIWINSKI, Mireille TARDY
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Fabien PLASSON.
APPEL DES PRÉSENTS
Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint. Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Délibération n° 2024-55 : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)
Délibération n° 2024-56 : Vœu à l’Etat portant sur le classement de toutes les communes de la CCMP en ZFRR : Zonage France Ruralité Revitalisation (décision unanime)
Délibération n° 2024-57 : Projet Alimentaire Territorial : Attribution d’une subvention au syndicat de défense de l’appellation Rigotte de Condrieu pour le projet d’essai de fabrication de fromages de chèvres dans le cadre de la restructuration de la filière caprine du Pilat. (décision unanime)
Délibération n° 2024-58 : Validation du programme d’actions du « projet alimentaire territorial (PAT) » (décision unanime)
Délibération n° 2024-59 : Aide aux entreprises : Mise en place du règlement « Conseil Façade » et modification de la convention d’aides économiques signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes (décision unanime)
Délibération n° 2024-60 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la EURL GAMORY CYCLES. (Décision unanime)
Délibération n° 2024-61 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la SARL RESTAURANT LE REFUGE. (Décision unanime)
Délibération n° 2024-62 : Aides financières aux entreprises - Attribution d’une subvention à l’investissement matériel « économie de proximité » à la SARL VELOS EXPERIENCES (décision unanime)
Délibération n° 2024-63 : Domaine Nordique du Bessat-Les Grands Bois – location de matériel : reprise de l’activité de location de matériel (ski de fond et raquettes) en régie par la CCMP (32 voix pour – 1 abstention M.P. THIOLLIERE)
Délibération n° 2024-64 : Débat sur la mise en œuvre de la Loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) (décision unanime)
Délibération n° 2024-65 : Principe d’adhésion au capital de la SAS « Centrale Villageoises des Monts du Pilat » (32 voix pour – 1 élu ne prend pas part au vote M. P. ROYET)
Délibération n° 2024-66 : Mobilité : Programme de Certificats d’Economie d’Energie TIMS (Territoires, Inclusion, Mobilité & Sobriété) « Ecomobilité inclusive pour tous » : autorisation de signatures de la Convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme et de la Convention de partenariat et de reversement de fonds dans le cadre du programme pour le déploiement du projet local d’écomobilité inclusive (décision unanime) Communauté de Communes des Monts du Pilat
Place de l’Hôtel de Ville – BP 27
42220 BOURG ARGENTAL
Délibération n° 2024-67 : Mise en place d’un service de Transport A la Demande (TAD) : attribution du marché de prestation de services (décision unanime)
Délibération n° 2024-68: Mise en place d’un service de Transport A la Demande (TAD) : Mise en place d’un service de Transport A la Demande (TAD) : Tarification du service (décision unanime)
Délibération n° 2024-69 : Modification du règlement d’attribution des subventions pour les dossiers d’aides à l’habitat privé (décision unanime)
Délibération n° 2024-70 : Modification du règlement d’attribution des subventions pour les dossiers PIG « secteur diffus » (décision unanime).
Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Fabien PLASSON