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unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste delibs conseil du 25.03.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Pilat - liste delibs conseil du 25.03.25)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Communauté de Communes des Monts du Pilat

Place de l’Hôtel de Ville – BP 27

42220 BOURG ARGENTAL

Liste des délibérations du Conseil Communautaire du 25 Mars 2025

Convoqué le 19 Mars 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Monts du Pilat s’est réuni en séance publique en salle du Conseil à Bourg-Argental, le mardi 25 Mars à 19h00 sous la présidence de M. Stéphane HEYRAUD (Président).

Présents : Stéphane HEYRAUD, Président,

Henri BENIERE, Valérie BERTOLI, Carole BOYER, Michel CHARDON, Robert CORVAISIER, Vincent DUCREUX, Céline ELIE, André GEOURJON, Philippe HEITZ, David KAUFFER, Pierre LETIEVANT, Nathalie MATHEVET, Julien MATHOULIN, Joël MAURIN, Chantal NIWINSKI, Laurent PEREZ, Dominique PEYRACHON, Didier PINOT, Fabien PLASSON, Pascale ROCHETIN, Philippe ROYET, Christian SEUX, Bernard SOUTRENON, Paul THIOLLIERE, Denis THOUMY, Jean-Paul VALLOT, André VERMEERSCH.

Pouvoirs :

- Maria DURIEUX à David KAUFFER,

- Régis FANGET à Michel CHARDON,

- Laurence LAROIX à Denis THOUMY,

- Cédric LOUBET à Stéphane HEYRAUD,

- Geneviève MANDON à Christian SEUX,

- Catherine VARIN à Chantal NIWINSKI.

Excusés : Jean-François CHORAIN, Aurélie GRANGE.

Secrétaire élu pour la durée de la séance : Jean-Paul VALLOT.

Président de séance pour l’évocation des comptes administratifs 2024 : Christian SEUX.

APPEL DES PRÉSENTS

Monsieur le Président procède à l’appel des conseillers communautaires présents lors de cette séance du Conseil Communautaire et constate que le quorum est atteint.Communauté de Communes des Monts du Pilat

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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

Délibération n° 2025-17 : Compte-rendu des décisions prises par le Président et le Bureau, par délégation du Conseil Communautaire (décision unanime)

Délibération n° 2025-18 : Désignation d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein de l’Entente intercommunale conclue avec Saint-Etienne-Métropole et les EPCI du bassin versant du Furan et de l’Ondaine, pour la mise en œuvre de la GEMAPI (décision unanime)

Délibération n° 2025-19 : Désignation d’un délégué titulaire de la Communauté de Communes au sein du SICTOM Velay-Pilat (décision unanime)

Délibération n° 2025-20 : Bail emphytéotique des terrains d’assise du bâtiment du FAM du Pilat à St Julien-Molin-Molette : Cession du bail signé avec Habitat et Métropole à l’ADAPEI HABITAT (décision unanime - Joël MAURIN, sort de la salle et ne prend pas part au vote)

Délibération n° 2025-21 : Approbation du programme partenarial d’EPURES 2025 (décision à 33 voix pour et 1 abstention (Philippe ROYET))

Délibération n° 2025-22 : Autorisation du Président à signer la promesse de cessions d’actions de la SAS des Ailes de Taillard entre la SEM’SOLEIL et la Communauté de Communes des Monts du Pilat (décision à 30 voix pour et 1 abstention (Laurence Laroix) - Messieurs Bernard SOUTRENON, Robert CORVAISIER et Philippe ROYET sont sortis de la salle et ne prennent part ni à la présentation, ni au vote.)

Délibération n° 2025-23B : Signature d’une convention de Pacte territorial- France Rénov’ pour le financement du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) avec l’Etat-ANAH (décision à 33 voix pour et 1 abstention (Philippe ROYET))

Délibération n° 2025-24 : Avis sur le projet de révision du SCOT Sud-Loire arrêté le 16 décembre 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-25 : Contribution à la candidature du syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat à l’Appel à manifestation d’intérêt de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : « Développer ensemble les itinéraires Saint-Jacques de Compostelle en amont du Puy en Velay » (décision à 33 voix pour et 1 abstention (Paul THIOLLIERE))

Délibération n° 2025-26 : Avis sur le projet de document-cadre établi par la Chambre d’Agriculture relatif au photovoltaïque au sol (décision unanime)

Délibération n° 2025-27 : Attribution des subventions aux associations locales des OTSI pour l’année 2025 HABITAT (décision unanime – Pascale ROCHETIN, sort de la salle et ne prend pas part au vote)Communauté de Communes des Monts du Pilat

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42220 BOURG ARGENTAL

Délibération n° 2025-28 : L’éclosoir : vote de tarifs (décision unanime)

Délibération n° 2025-29 : Subvention à Fibois 42 pour l’animation de la Charte Forestière du Pilat dans le cadre de la convention de gouvernance (décision unanime)

Délibération n° 2025-30 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – Mandatement du Centre de Gestion de la Loire (CDG42) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé (décision unanime)

Délibération n° 2025-31 : Adoption du RIFSEEP pour tous les cadres d’emplois (décision unanime)

Délibération n° 2025-32 : Crèche Youpilat : Création de 2 Postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe (décision unanime)

Délibération n° 2025-33 : Fixation du montant des dotations de compensation pour l’année 2025 (décision à 30 voix pour, 3 contre Paul THIOLLIERE, Jean-Paul VALLOT, Philippe ROYET) et 1 abstention, (Philippe HEITZ))

Délibération n° 2025-34 : Fiscalité : fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2025-35 : Election d’un Président de séance pour le vote du Compte Administratif (décision unanime)

Délibération n° 2025-36 : Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-37 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat - Approbation du Compte de Gestion 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-38 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte de Gestion 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-39 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques - Approbation du Compte de Gestion 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-40 : Budget Principal – Approbation du Compte Administratif 2024 (décision unanime - Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote. Il emporte le pouvoir de Cédric LOUBET.)

Délibération n° 2025-41 : Budget Principal – Affectation du résultat 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-42 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Compte Administratif 2024 (décision unanime - Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote. Il emporte le pouvoir de Cédric LOUBET.)Communauté de Communes des Monts du Pilat

Place de l’Hôtel de Ville – BP 27

42220 BOURG ARGENTAL

Délibération n° 2025-43 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Affectation du résultat 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-44 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location - Approbation du Compte Administratif 2024 (décision unanime - Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote. Il emporte le pouvoir de Cédric LOUBET.)

Délibération n° 2025-45 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Affectation du résultat 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-46 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Compte Administratif 2024 (décision unanime - Monsieur le Président de la CCMP sort de la salle et ne prend pas part à ce vote. Il emporte le pouvoir de Cédric LOUBET.)

Délibération n° 2025-47 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Affectation du résultat 2024 (décision unanime)

Délibération n° 2025-48B : Budget Principal – Approbation du Budget Primitif 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2025-49 : Budget Annexe de l’Espace Nordique des Monts du Pilat – Approbation du Budget Primitif 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2025-50 : Budget Annexe des bâtiments économiques en location – Approbation du Budget Primitif 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2025-51 : Budget Annexe d’aménagements de zones d’activités économiques – Approbation du Budget Primitif 2025 (décision unanime)

Délibération n° 2025-52 : Taxe sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la prévention des Inondations (GEMAPI) : instauration de la taxe sur le territoire de la CCMP (décision à 28 voix pour, 1 contre (Vincent DUCREUX) et 5 abstentions (André GEOURJON, Paul THIOLLIERE, Joël MAURIN, Jean-Paul VALLOT, Nathalie MATHEVET))

Le Président, Le Secrétaire de séance, Stéphane HEYRAUD Jean-Paul VALLOT