Déliberation - délibération 20241205 24

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Déliberation - délibération 20241205 24 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - délibération 20241205 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport, DEPARTEMENT DU RHONE _____ ARRONDISSEMENT DE LYON ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL Nombre de membres Art L2121-2 code des collectivités territoriales : 35 CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES À LA POPULATION Délibération : 12.2024.175 Transmis en préfecture le : 09/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ____ CANTON DE SAINT GENIS LAVAL _____ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 05 décembre 2024 Liste des délibérations examinées affichée le 09 décembre 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2024 Nombre des Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : Madame Marylène MILLET Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN Membres présents à la séance : Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Membres absents excusés à la séance : Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ Pouvoirs : Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à Fabien BAGNON, Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En interne, la pratique a été transformée au fil des ans, au profit de la création de grades et non plus d’emplois et il appartient à la collectivité de se remettre en conformité avec la réglementation. Ainsi, à l’occasion de chaque vacance d’emploi et quel qu’en soit le motif (mutation, retraite, fin de contrat...) il convient de prendre une délibération reprenant l’ensemble des éléments juridiquement obligatoires puis, une fois les modalités de recrutement effectuées, de supprimer l’emploi initialement créé. Cette étape sera définitivement achevée dès lors que l’ensemble des emplois aura été repris. Ainsi, cela peut prendre plus ou moins de temps et sera lié aux différentes vacances de postes. Dans ce contexte, la direction service à la population est impactée de la façon suivante :  Service petite enfance – jeunesse Création, pour régularisation administrative, à l’occasion d’un précédent conseil municipal d’un emploi d’aide maternel ou maternelle ainsi que d’un emploi de directeur ou directrice de la crèche. Il convient dorénavant de supprimer les emplois initiaux (avant 2024) pour obtenir un tableau des emplois en cohérence. En parallèle un emploi permanent d’animateur ou animatrice CMJ a été créé à l’occasion d’uun précédent conseil municipal à temps non complet 17h30/35. Or, suite à l’ampleur qui a été prise par le dispositif DEMOS, il convient de créer un emploi permanent d’animateur ou animatrice CMJ et référent ou référente DEMOS de la façon suivante : Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail Petite enfance- jeunesse Animateur ou animatrice CMJ et référent ou référente DEMOS C Adjoint animation territorial - Adjoint animation territorial - Adjoint animation principal de 2ème classe - Adjoint animation principal de 1ère classe 28h/35 Les missions confiées à ce poste sont :  Interface avec les différents interlocuteurs du projet, il est le garant de la bonne communication entre les différents acteurs ◦ Avec la coordination des services porteurs au niveau de la ville (culture...) ◦ Avec les structures sociales : Mixcube et Escale Pierrette Morel ◦ Avec l’équipe DEMOS (Auditorium de Lyon, musiciens, ville de Lyon) ◦ Avec les familles ◦ Avec les autres partenaires : écoles de musique, enseignants, divers services de la ville (enseignement, La Mouche...) ◦ Participe aux différentes réunions et points d’étape sur le projet  Accompagnement du groupe d’enfants sur les ateliers et les différents regroupements: ◦ Avant les ateliers ◦ Participation aux ateliers – 2 ateliers par semaine – 3, 5 h/ semaine ◦ Après les ateliers  Suivi des enfants et de leurs familles  Développement d’actions sociales et de projets au sein des structures Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 dudit code.Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par un fonctionnaire n’a pu aboutir.  Service des sports Création, pour régularisation administrative, à l’occasion d’un précédent conseil municipal d’un emploi de responsable d’équipe des équipements sportifs de plein air. Il convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2024) pour obtenir un tableau des emplois en cohérence. En parallèle, la commune dispose de 5 emplois permanents de gardien ou gardienne de stade. Or, la commune rencontre des difficultés d’attractivité pour ces emplois. Suite à ce constat, un audit a été mené en interne et il convient de réorganiser les tâches des agents en poste. Aussi, il convient de créer 2 emplois d’experts ou expertes en espaces verts et entretien des terrains sportifs (en sus du responsable d’équipe des stades) et 2 emplois d’experts ou expertes en gardiennage et accueil des usagers de la façon suivante : Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail Service des sports - stades Expert ou experte en espaces verts et entretien des terrains sportifs X2 C Adjoint technique - Adjoint technique territorial - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet Expert ou experte en gardiennage et accueil des usagers X2 Les missions confiées aux 2 postes d’experts ou expertes en espaces verts et entretien des terrains sportifs sont : Entretien / Maintenance  Assurer l’entretien des terrains de sports et des espaces verts des complexes sportifs et des équipements sportifs de plein air  Réaliser les premiers travaux d’urgence ou de menus entretiens dans les bâtiments du foot et du rugby en transversalité avec les services techniques  Tenue du registre sécurité Accueil / Surveillance  Assurer l’accueil des utilisateurs (particuliers, associations...) et des entreprises (livraison de marchandises, travaux...) Les missions confiées aux 2 postes experts ou expertes en gardiennage et accueil des usagers sont : Accueil / Surveillance  Assurer l’accueil des utilisateurs (particuliers, associations...) et des entreprises (livraison de marchandises, travaux...),  Assurer une surveillance continue des équipements par : Une présence 1 semaine sur 2 en soirée selon un horaire prés défini, l’instauration du dialogue avec les utilisateurs,  le comptage des utilisateurs présents,  une permanence un week-end toutes les 5 semaines dans le cadre d’un roulement sur l’ensemble des installations sportives communales de plein air, selon un horaire prédéfini,  Ouverture et fermeture des parcs sportifs et du parc historique de Beauregard. Entretien / Maintenance Assurer l’entretien des espaces verts des complexes sportifs et des équipements sportifs de plein air,  Réaliser les premiers travaux d’urgence ou de menus entretiens dans les bâtiments du foot et du rugby en transversalité avec les services techniques,  Assurer la visite des batiments, signaler les dégradations : verifier l’etat des luminaires, des vestiaires, salles de convivialités, sanitaires, wc...,  Gérer les poubelles et l’état des locaux à poubelles : sortir les poubelles suivant le passage éboueurs,  Tenue du registre sécurité Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.  Service médiathèque B612 Création, pour régularisation administrative, à l’occasion d’un précédent conseil municipal d’un emploi d’assistant administratif ou assistante administrative et comptable. Il convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2024) pour obtenir un tableau des emplois en cohérence.  Service enseignement Création, pour régularisation administrative, à l’occasion d’un précédent conseil municipal d’un emploi de référent ou référente des établissements scolaires du 1 er degré. Il convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2024) pour obtenir un tableau des emplois en cohérence.  Service vie associative Création, pour régularisation administrative, à l’occasion d’un précédent conseil municipal d’un emploi de gestionnaire des salles communales. Il convient dorénavant de supprimer l’emploi initial (avant 2024) pour obtenir un tableau des emplois en cohérence.  Service culture et patrimoine Depuis plusieurs années, la commune a une ambition municipale forte, notamment en matière culturelle. Dans ce cadre, afin de renforcer la politique culturelle et patrimoniale de la collectivité, il est proposé de modifier le poste de chargé ou chargée de mission culture et patrimoine au profit d’un poste de coordonnateur ou coordonnatrice. Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail Culture et patrimoine Coordonnateur ou coordonnatrice B Rédacteur territorial - Rédacteur territorial - Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe Temps complet Les missions confiées à ce poste sont :  Contribuer à l'élaboration et à la déclinaison de la politique culturelle et patrimoniale,  Assurer la coordination de la politique et les actions d’éducations artistiques et culturelles de la collectivité et des partenaires et notamment pilote le label « 100 % EAC »,  Accompagner les associations culturelles et patrimoniales du territoire,  Accompagner les projets, le développement et l’animation de partenariats sur le territoire.Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Enfin, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, l’emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L332-8. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les agents contractuels exerceront les fonctions afférentes à cet emploi. Compte tenu du niveau de responsabilité de celui-ci, le niveau de recrutement se situe à minima au baccalauréat. De même, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de recrutement.  Service du théâtre et cinéma La Mouche Il convient de créer pour régularisation administrative un emploi de technicien ou technicienne spectacle de la façon suivante : Service Emploi Catégorie Cadre d’emploi Grades Temps de travail La Mouche Technicien ou technicienne spectacle B Technicien territorial - Technicien territorial - Technicien principal de 2ème classe - Technicien principal de 1ère classe Temps complet C Agent de maîtrise - Agent de maîtrise - Agent de maîtrise principal Adjoint technique territorial - Adjoint technique territorial - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 1ère classe Les missions confiées à ce poste sont : Montage technique  Mise en œuvre des conditions techniques de l’accueil des artistes, recherche des solutions adaptées,  Pré-montage : plan de feu, besoins son, etc,  Mobilisation des moyens techniques nécessaires,  Maintenance du matériel technique Régie  Durant les spectacles : accueil et / ou conduite des régies plateau, son et ou lumière,  Réponse aux besoins des artistes et de leurs équipes.Régie générale des spectacles associatifs et scolaires  Mise en œuvre des conditions techniques de confort, d’hygiène et de sécurité de l’accueil des publics et intervenants.  Collecte et étude des fiches techniques des spectacles ou animations, analyse, évaluation, négociation, mobilisation et propositions des moyens matériels nécessaires.  Organisation du planning technique (montage, démontage, balances,...). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Enfin, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, l’emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L332-8. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les agents contractuels exerceront les fonctions afférentes à cet emploi. Compte tenu du niveau de responsabilité de celui-ci, le niveau de recrutement se situe à minima au baccalauréat. De même, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi de recrutement. Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-14 ; Vu le budget ; Vu le tableau des emplois et des effectifs ; Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 22 novembre 2024 ; Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 28 novembre 2024 ; Ouï l’exposé du rapporteur ; Mesdames, Messieurs, Je vous demande de bien vouloir,  SUPPRIMER les emplois permanents tels que mentionnés dans la présente délibération,  CRÉER les emplois permanents tels que proposés dans la présente délibération.  APPROUVER le tableau des emplois permanents de la ville, affectés à la direction service à la population, tel que proposé dans la présente délibération.  INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.  AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, - LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION - Le secrétaire de séance, Jacky BÉJEAN Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La Maire, Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM Liste des élus ayant voté CONTRE Liste des élus s'étant ABSTENU En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.