Déliberation - deliberation ndeg12.2024.145 24 10 2024 deliberation 20241205 18

Documents similaires

Déliberation - délibération 20241205 18

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.175 31 10 2024 deliberati

Déliberation - délibération 20241205 24

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.166 18 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.168 18 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.167 18 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.152 23 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.146 15 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.179 31 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.165 18 10 2024 deliberati

Déliberation - deliberation ndeg12.2024.145 24 10 2024 deliberation 20241205 18 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg12.2024.145 24 10 2024 deliberation 20241205 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

RENOUVELLEMENT DU

DISPOSITIF DEMOS POUR LA

PÉRIODE 2025-2027

Délibération : 12.2024.145

Transmis en préfecture le : 09/12/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 décembre 2024

Liste des délibérations examinées affichée le 09

décembre 2024

Date de convocation du Conseil Municipal : 29

novembre 2024

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,

Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,

Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno

DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK,

Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Jean-Christian

DARNE, Eliane NAVILLE, Guillaume COUALLIER,

Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma

REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Laurent DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline

VARGIOLU, Céline BALITRAN-FAURE, Pascale

ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Laurent DURIEUX à Laure LAURENT, Camille EL-BATAL

à Jacky BÉJEAN, Caroline VARGIOLU à Stéphane

GONZALEZ, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE,

Pascale ROTIVEL à Christophe GODIGNON, Fabienne

TIRTIAUX à Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ à

Fabien BAGNON,

Membres absents à la séance :RAPPORTEUR : Madame Yamina SERI

Le dispositif intitulé DEMOS (dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale. Né à Paris et dupliqué sur tout le territoire national, il a été mis en place sur le territoire métropolitain de Lyon en 2017. Il est porté par l’Auditorium-Orchestre national de Lyon et permet à plus de 150 enfants âgés de 6 à 12 ans de s’initier à la pratique orchestrale pour une durée de 3 ans en lien avec les musiciens et les équipes de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon (ONL). Le projet s’adresse aux jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville, ne disposant pas des ressources économiques, sociales ou culturelles pour découvrir et pratiquer la musique dans les institutions et associations existantes.

En septembre 2021, 160 enfants de la Métropole de Lyon dont 16 enfants saint-genois ont pu participer à l’un des deux Orchestres DÉMOS Lyon Métropole. Avec environ 240 heures d’ateliers sur le territoire saint-genois et 18 tuttis (rassemblement d’orchestre) dans des lieux métropolitains exceptionnels sur toute la durée du dispositif, les 11 enfants saint-genois ont appris pas moins de neuf œuvres issues du répertoire dit classique et folklorique et préparés quatre concerts. Outre l’apprentissage pédagogique, le dispositif a fait l’objet d’objectifs territoriaux annuels afin d’ancrer DEMOS dans le territoire saint-genois. Il a été question de travailler sur l’autonomie des familles, le développement d’une offre culturelle dédiée aux enfants et familles et enfin d’encourager la participation active de ces derniers aux projets du territoire. A l’issue ce sont 6 enfants qui s’inscrivent dans une école de musique tout en gardant leur instrument donné par la Philharmonie de Paris.

Au regard du succès de ce projet à l’échelle territoriale et malgré le retrait financier de la Philharmonie de Paris, seront constitués en janvier 2025 deux nouveaux orchestres dans la Métropole de lyon, de 5 groupes chacun, issus de 8 communes différentes. Chaque groupe est constitué de 15 à 16 enfants.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'accessibilité de tous à la culture, la ville de Saint-Genis- Laval souhaite reconduire l’expérience et permettre à de nouveaux jeunes saint-genois issus des quartiers des Collonges et des Barolles de s’inscrire dans ce projet emblématique.

Ce projet s’étend sur trois années scolaires (2024/2025 – 2025/2026 – 2026/2027) avec les mêmes enfants. Ainsi, 16 jeunes saint-genois, élèves des classes de CE1 au CE2 des écoles Guilloux et Paul Frantz participeront à ce dispositif sous forme de 3 heures hebdomadaires de pratique instrumentale encadrée par trois musiciens de l'ONL, un chanteur et un danseur.

Le projet sur le territoire de Saint-Genis-Laval sera suivi par un référent municipal qui coordonnera le projet et un animateur qui suivra le groupe tout au long des 3 ans. Les ateliers se dérouleront au Mixcube. Cette action, portée par la ville, est menée en partenariat avec les deux groupes scolaires pré-cités, les écoles de musique, le Mixcube et l’Escale Pierrette Morel. Le budget annuel total de ce projet DÉMOS s’élève à environ 350 000€. Il est cofinancé par la Métropole de Lyon, la Préfecture du Rhône, la CAF, l’État et le Mécénat ONL, et par les communes qui s’engagent dans ce projet.

Ainsi, la participation de la ville de Saint-Genis-Laval s’élève à 10 000€ par an, pendant la durée du projet de 2025 à 2027 soit 30 000€.

Vu la convention annexée, définissant les modalités de partenariat et les conditions de versement des subventions de fonctionnement pour la réalisation du projet DÉMOS de la commune de Saint- Genis-Laval ;

Vu l’avis de la commission municipale n°3 « Vie associative, sport, culture, jumelage » du 28 novembre 2024 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames, Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

 APPROUVER la convention de partenariat entre la Ville de Lyon-Auditorium-Orchestre national de Lyon et la commune de Saint-Genis-Laval ; AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer la dite convention ;

 INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Yamina SERI,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Le secrétaire de séance,

Jacky BÉJEAN

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

La Maire,

Marylène MILLET

Liste des élus ayant voté POUR

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM

Liste des élus ayant voté CONTRE

Liste des élus s'étant ABSTENU

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.1

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

ET DE FINANCEMENT 2024-2027

ORCHESTRES LYON METROPOLE « RESEAU DEMOS »

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Lyon, pour le compte de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon, representee par son Maire Monsieur Gregory DOUCET et par delegation Madame Audrey HE NOCQUE Adjointe Finances, Culture et Grands Eve%nements, agissant en execution de la deliberation n° – numero – du Conseil Municipal du – date –, transmise en prefecture du Rho- ne le – date –, Agissant pour le compte de l’Auditorium-Orchestre national de Lyon, 84, rue de Bonnel 69003 Lyon. SIRET 216 901 231 02892,

LICENCES L-R-21-422, L-R-21-436 et L-R-21-437

Represente par Monsieur Nicolas DROIN, en qualite de Directeur ge ne ral

Designee ci-apre%s par « l’Auditorium-ONL » d’une part.

Et

La Ville de Saint-Genis-Laval, represente e par sa/son Maire Madame/Monsieur – Prenom NOM –, et par delegation Madame/Monsieur – Prenom NOM – Adjoint/Adjointe a% la Culture, agissant en execution de la deliberation n° – numero – du Conseil Municipal du – date –, transmise en prefecture du Rho- ne le – date –,

Agissant pour le compte de la Ville de XXX, – adresse –.

SIRET : numero

Code APE : numero

Designee ci-apre%s par « la Ville de XXX » d’autre part.1

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :

Avec 270 000 spectateurs et plus de 200 ouvertures au public par an, l’Auditorium-Orchestre national de Lyon a developpe une programmation artistique d’excellence dans divers domaines de production, de diffusion musicale et de projets d’actions culturelles. Porte par l’Auditorium-ONL, le projet Demos s’est naturellement inscrit dans la continuite des actions de pratiques collectives d’apprentissage de la musique et de creation de l’Auditorium-ONL.

Demos est un projet experimental d’apprentissage intensif de la pratique orchestrale, en direction de jeunes habitants des quartiers relevant de la politique de la ville de la me tropole de Lyon ne disposant pas des ressources economiques, sociales ou culturelles pour decouvrir et pratiquer la musique classique dans les institutions existantes. Il s’appuie sur un partenariat fort entre des structures sociales, des travailleurs sociaux et des artistes professionnels qui allient leurs competences pour former un encadrement educatif adapte aux enfants et a% leur cheminement musical.

Initie par la Philharmonie de Paris et porte sur le territoire me tropolitain par l’Auditorium-ONL avec le soutien de nombreux partenaires, ce projet est de ploye depuis septembre 2017.

L’evaluation de l’impact de ce dispositif aupre%s de la premie%re cohorte y ayant participe de 2017 a% 2020 – en termes d’engagement dans une pratique artistique regulie% re et de developpement personnel des enfants – est largement positif. Ainsi, les diffe rents partenaires ont fait le choix de poursuivre ce projet pour un nouveau cycle de trois annees et deux nouveaux orchestres ont ete deployes de septembre 2021 a% juin 2024. S’adressant a% 160 jeunes issus des communes de Bron, Decines-Charpieu, Givors, Lyon et Vaulx-en-Velin (collectivite s ayant integre le dispositif de%s 2017), le projet s’est etendu a% deux nouvelles villes : Saint-Genis-Laval et Villeurbanne.

Aujourd'hui, fort d'une experience de 6 anne es et en raison de l'engouement reaffirme par les parte- naires, le dispositif se prolonge et evolue. En effet, il s’agit ici de proposer pour l’Auditorium-ONL un nouveau projet demos reprenant les valeurs et les principes du dispositif et qui permet de continuer a% le faire vivre sur le territoire. Apre%s un temps de preparation a% l'automne 2024, deux nouveaux or- chestres de jeunes seront lances en janvier 2025 par l’Auditorium sur le territoire metropolitain :

-

-

-

-

-

-

- L’Orchestre Lyon metropole Reseau Demos n°1 (nom a% preciser) compose de cinq groupes d’enfants issus des communes de Grigny, Lyon 3-7, Lyon 8, Lyon 9 et Saint-Fons.

- L’Orchestre Demos Lyon metropole Reseau Demos n°2 (nom a% definir) compose de cinq groupes d’enfants issus des communes de Decines-Charpieu, Bron, Saint-Genis-Laval, Vaulx- en-Velin et Villeurbanne.

Dont 16 enfants de la Ville de Saint-Genis-Laval.

ARTICLE 1 : OBJET

La presente convention a pour objet de definir les conditions dans lesquelles l’Auditorium-ONL, la Ville de Saint-Genis-Laval et le Mixcube collaborent a% la mise en œuvre du Projet Demos (dispositif d'education musicale et orchestre a% vocation sociale), tel que precise ci-apre%s dans les engagements reciproques des parties.11

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’AUDITORIUM-ONL

L’Auditorium-ONL s’engage :

2.1. Ateliers réguliers, répétitions et représentations publiques

- a% mettre en place des ateliers bi-hebdomadaires au sein de locaux municipaux ou mis a% disposition par la structure sociale. Ces ateliers pourront e- tre complete s par des sessions de travail supplementaires (repetitions, ateliers, tutti…) pendant les vacances scolaires, hors grandes vacances, a% l’Auditorium ou au sein des structures des territoires partenaires a% la decision de l’Auditorium-ONL et selon le calendrier fixe au demarrage du projet.

- a% recruter et salarier pour le projet des musiciens, chefs de chœurs, danseurs, professionnels qui encadreront les ateliers. Ces intervenants pourront e-tre egalement issus des ecoles de musique ou conservatoires du territoire. En sa qualite d’employeur, l’Auditorium-ONL assu- rera le suivi administratif des intervenants.

- a% fournir le materiel pedagogique (instruments, pupitres, supports audio, partitions…) necessaire au bon deroulement des ateliers.

- a% coordonner le bon deroulement du projet par l’implication de la coordinatrice territoriale, des equipes administratives et techniques de l’Auditorium-ONL et des personnes ressources autour du projet Demos par exemple a% La Philharmonie de Paris, ci-apre% s denommees « l’equipe projet ».

- a% organiser et mettre en place des re pe titions et representations publiques. Le calendrier detaille des ateliers, repetitions et representations sera adresse a% l’ensemble des parties.

2.2. Parc instrumental

- a% mettre a% disposition de chaque enfant un instrument de la famille des bois pour le groupe du Mixcube (flu- tes, clarinettes) pour la duree du projet.

- a% permettre a% chaque enfant, inscrit en ecole de musique a% l’issue du dispositif, de garder son instrument afin de favoriser la poursuite de sa pratique musicale (hors basson, pour lequel l’instrument sera cede a% titre gracieux si la pratique musicale de l’enfant bassoniste se poursuit au-dela% de trois annees en ecole de musique, a% l’issue du projet)

- a% prendre en charge les reparations des instruments dans la limite des conditions normales d’utilisation.

2.3. Compte-rendu financier

L’Auditorium-ONL s’engage a% presenter chaque annee un compte rendu financier rendant compte de l’utilisation de la subvention. L’Auditorium-ONL s’engage a% restituer tout ou partie de la subvention en cas de non utilisation de celle-ci.1

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE Saint-Genis-Laval

Avec les concours du Mixcube, la Ville de Saint-Genis-Laval s’engage :

3.1. Coordination sur le territoire

- a% veiller a% la coherence du projet sur son territoire, en collaboration avec le Mixcube + ajout eventuel de services de la ville.

- a% s’assurer de la participation pleine et entie%re de la structure sociale partenaire.

- a% faciliter les relations entre l’equipe projet, la structure sociale et les equipes de la Ville et particulie%rement entre la coordinatrice territoriale et les refe rents du projet : coordinateur du projet sur le territoire, referent projet accompagnant les enfants, etc.

- a% faciliter les conditions de travail des equipes de recherche eventuellement mandatees par la Cite de la musique-Philharmonie de Paris ou l’Auditorium-ON, qui realisent une evaluation du dispositif pour lequel les Orchestres Demos Lyon metropole peuvent e-tre objet d’etude.

- a% etablir des partenariats avec les etablissements d’enseignement artistique de sa commune et a% mettre en place un dispositif d’accompagnement pour que les enfants, s’ils le souhaitent, puissent continuer l’apprentissage instrumental a% l’issue des 3 annees Demos. Ce dispositif pourra par exemple comprendre la mise en place de passerelles pedagogiques au cours du dispositif Demos avec les ecoles de musique du territoire, une mise a% disposition d’instruments, un ajustement des frais d’inscription dans un etablissement d’enseignement artistique conformement aux demarches entreprises dans le cadre de la dynamique territoriale.

3.2 Recrutement

La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage au recrutement d’un groupe d’enfants a- ges au minimum de 7 ans/CE1 au demarrage du projet residant prioritairement sur des territoires relevant de la Politique de la ville.

3.3 Participation financière

La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage a% verser une contribution annuelle telle que mentionnee ci- apre%s. Pour rappel, la participation d’un groupe partenaire aux Orchestres Demos Lyon Me tropole s’ele%ve a% 10.000€ par an.

Sous reserve du vote annuel du conseil municipal, La Ville de Saint-Genis-Laval s’engage pour 1 groupe par an avec le planning de versements suivants :

- un versement de 10 000 € pour la pe riode 2025 en fevrier 2025

- un versement de 10 000 € pour la pe riode 2026 en fevrier 2026

- un versement de 10 000 € pour la periode 2027 en fevrier 2027

Lesdits versements, faisant IMPERATIVEMENT mention de l’objet «Démos-Orchestre national de Lyon », seront effectues sur le compte de la Tresorerie Municipale de la Ville de Lyon ouvert a% la Banque de France a% Lyon :

Code Banque Code guichet Numero de compte Cle RIB

30001 00497 C690 0000000 051

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU MIXCUBE

Avec le concours de la Ville de Saint-Genis-Laval, le Mixcube s’engage :

4.1. Constitution, encadrement et participation des groupes

-

-

- a% recruter un groupe de 16 enfants entre 7 a% 11 ans et a% informer et sensibiliser les enfants ainsi que leurs familles a% l’engagement necessaire au bon deroulement du projet.

- a% faire participer le groupe de 16 enfants aux ateliers de pratique instrumentale organises par l’Auditorium-Orchestre national de Lyon.

- a% encadrer les enfants sur l’ensemble des temps du projet (ateliers, repetitions, deplacements) : les enfants sont sous la surveillance, l’autorité et la garde du Mixcube.

- a% s’assurer de l’assiduite des enfants participants au projet et a% informer la coordinatrice territoriale et pedagogique en cas de proble% me pouvant porter prejudice a% la bonne conduite des ateliers et a fortiori du projet.

- a% s’assurer de la participation des groupes aux ateliers de pratique instrumentale et aux rassemblements en orchestre, en s’assurant de la bonne transmission des horaires, des lieux et des salles.

4.2. Moyens humains, matériels et financiers

- a% designer au moins un referent projet et un re ferent-terrain par groupe, pour suivre le groupe tout au long du projet. Le refe rent projet assurera la coordination generale du projet au sien de la structure sociale et sur le territoire de la ville en lien avec les techniciens de la ville. Le referent-terrain participera aux ateliers, aux reunions de preparation, de suivi et de bilan, aux activites culturelles, ainsi qu’aux repetitions et presentations publiques prevues au cours de l’annee

- a% s’assurer de la mise a% disposition de locaux necessaires au bon deroulement des ateliers aupre%s des services municipaux, ecoles, equipements associatifs, etc.

- a% prendre a% leurs charges les frais de deplacements dans le cadre du projet et des sorties culturelles

4.3. Parc instrumental

- a% sensibiliser les enfants participant au projet, au soin qu’implique la possession d’un instrument de musique, en atelier et a% leur domicile. Une fiche technique de pre-t d’instrument sera etablie et donne e par l’equipe projet de l'Auditorium-Orchestre national de Lyon. Cette fiche devra lui e-tre retournee, du- ment completee et signee par les parents de chaque enfant participant.

- a% informer la personne en charge du parc instrumental au sein de l’equipe projet de l'Auditorium-ONL, en cas de deterioration ou de casse d’un instrument, ou pour toute autre demande concernant les instruments confies.

- a% restituer, en lien avec les enfants et leurs familles, a% l’Auditorium-ONL les instruments confies aux enfants dans la mesure ou% ils ne poursuivraient pas leur pratique musicale en ecole de musique a% l’issue du dispositif.1

ARTICLE 5 : PRODUCTION ET GESTION DE DONNEES

L’Auditorium-ONL et La Cite de la musique-Philharmonie de Paris conduisent des travaux de recherche et d’evaluation sur la diversite des experiences Demos. Ces e tudes, qui servent a% l’evolution des orientations de Demos, se basent sur des donnees collectees par les orchestres Demos eux-me-mes. Ces etudes peuvent e-tre nationales, impulsees par la Philharmonie de Paris ou locales, directement conduites par l’Auditorium-ONL.

La Ville de Saint-Genis-Laval et le Mixcube s’engage a% collecter et a% fournir a% l’Auditorium-ONL les donnees a% jour necessaires au recensement des orchestres Demos ainsi qu’a% l’evaluation du projet, a% savoir :

 le tableau du « classeur indicateurs » permettant notamment aux ministe%res de tutelle de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris de suivre l’evolution nationale de Demos. Ces donnees devront e-tre mises a% jour tous les six mois sur la plateforme d’echanges Sharepoint Demos par l’Auditorium-ONL a% la lumie%re des elements fournis par la Ville de Saint-Genis-Laval et le Mixcube.

 les donnees issues de questionnaires bilan administres aux participants a% l’entre e du projet ainsi qu’en fin d’annee pendant toute la duree du projet. Ces donne es recueillies seront transmises par l’Auditorium-ONL a% la Cite de la musique – Philharmonie de Paris a% l’issue de chaque phase de collecte.

 La collecte, l’usage et l’exploitation de ces donnees devront e-tre en conformite avec la RGPD. Chacune des parties s’engage a% proceder aux de marches et declaration necessaires.

ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET DROIT A l’IMAGE

La Ville de Saint-Genis-Laval informera l’Auditorium-ONL de tout eve%nement concernant les or- chestres Demos (et notamment : reunion de rentree, conference de presse, remise officielle des ins- truments, concert sur le territoire, repetitions, etc.). Il communiquera les dates, invites, parties pre- nantes au plus tard 15 jours avant la date de l’eve%nement.

La realisation de videos ou de reportages photographiques en presence des enfants et des interve- nants artistiques dans le cadre des Orchestres Lyon Metropole « Reseau Demos » devront e-tre prece - dee de la signature d’autorisations de captation nominative (formulaires de droit a% l'image fournis par l’Auditorium-ONL) pour toute la dure e du projet, pour chaque participant (par le representant le - gal pour un mineur).

L’Auditorium-ONL, la Ville de Saint-Genis-Laval et le Mixcube s’engagent a% se fournir mutuellement des photos et des videos en pre cisant l’objet et la duree de leur utilisation, avec credit du photographe, tout en veillant avec precaution au droit a% l’image.

L’ensemble des documents de communication realises par l’Auditorium-ONL, la Ville de Saint-Ge- nis-Laval et le Mixcube devront e-tre soumis pour validation aux autres parties dans les meilleurs delais.

Les personnes a% contacter pour ces validations, et plus largement pour l’ensemble des questions rela- tives a% la communication, sont notamment :

 Pour la Ville de Saint-Genis-Laval :

 Pour l’Auditorium-ONL : la coordinatrice de projet et la Directrice de communication de l’Auditorium-ONL.1

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La presente convention prend effet a% compter du 1er janvier 2025 et ce jusqu’au 30 septembre 2027. Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d’un commun accord.

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Chaque partie s’engage a% souscrire toutes les polices d’assurance necessaires a% l’execution de ce contrat.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les parties s’efforcent de regler a% l’amiable leurs e ventuels differents relatifs a% l’interpretation et a% l’execution du contrat. En cas de litige relatif a% l’interpretation ou a% l’execution de la presente convention, celui-ci sera porte devant le tribunal administratif.

Fait en 2 exemplaires originaux, a% Lyon le

La Ville de Lyon La Ville de Saint-Genis-Laval Pour l'Auditorium-Orchestre national de Lyon

Audrey HENOCQUE Madame/Monsieur Prenom NOM Adjointe Finances, Culture et Grands Eve% nements Adjointe/Adjoint/Maire