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Déliberation - DEC 2023 215 Organisation par l association ZONE AH d ateliers potagers a l espace Louise Voelckel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 215 Organisation par l association ZONE AH d ateliers potagers a l espace Louise Voelckel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILC
ES
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-215
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
L'ASSOCIATION
ZONE-AH
!,
D’ATELIERS
POTAGERS
À
L'ESPACE
LOUISE
VOELCKEL
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
le
projet
de
convention
avec
l'association
ZONE-AH
! —
4
rue
Guénot,
75011
PARIS ;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
l’organisation
d'ateliers
potagers,
dans
le
cadre
du
projet
«
Les
jardins
pot'âgés
»
sur
la
période
courant
de
novembre
2023
à
mars
2024
inclus,
à
l'Espace
Louise
Voëlckel.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l'association
«
ZONE-AH
! ».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
présente
prestation
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 27
octobre
2023.
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS