Conseil Municipal - acte 00069241 D

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Conseil Municipal - acte 00069241 D Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00069241 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/06/19

Reçu en Préfecture le : 06/06/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 3 juin 2019

D - 2 0 1 9 / 2 2 0

Aujourd'hui 3 juin 2019, à 15h14,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Présidence de M. Fabien ROBERT de 15H42 à 16H53

M. le Maire quitte la séance de 16H52 à 16H53

Suspension de séance de 19H17 à 19H26

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 18H15

Excusés :

Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Madame Solène COUCAUD-CHAZALBilan des acquisitions et cessions

foncières réalisées en 2018. Approbation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées par les communes est soumis à délibération et annexé au compte administratif.

Ce bilan annuel des acquisitions/cessions a donc pour objet de donner un état de la réalité physique des opérations foncières réalisées au cours d'une année. Il est accompagné de tableaux récapitulatifs détaillés joints en annexe, qui précisent les sommes ordonnancées (et non pas un état des actes signés sur l’année 2018) par la Ville de Bordeaux du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018.

ACQUISITIONS FONCIERES

Les acquisitions immobilières à titre onéreux effectuées par la Ville de Bordeaux en 2018 représentent un montant total de 1 769 428,11 euros TTC, frais annexes compris (pour mémoire, ce montant s’élevait à 12 005 306,74 € TTC en 2017). Cet écart s’explique par deux importantes acquisitions opérées en 2017, un terrain situé 108 quai de Brazza pour un montant de 7 200 000 € (projet Brazza) et un autre situé 64 boulevard Pierre 1er (groupe scolaire Tivoli) pour un montant de 4 452 588 €.

CESSIONS FONCIERES

Pour l'exercice 2018, du point de vue des cessions réalisées figurant au compte 775 "produits de cessions d'immobilisations", les titres de recettes émis représentent un montant total de 7 580 600,00 euros TTC, contre 2 709 459 euros TTC en 2017.Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT qu'il importe, conformément aux dispositions susvisées de délibérer au Conseil Municipal sur le bilan annuel de l'action foncière ainsi que sur le tableau des cessions foncières.

DECIDE

Article unique : d'approuver le bilan annuel de l'action foncière ainsi que les tableaux annexés retraçant l'activité de l'année 2018.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 juin 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTACQUISITIONS ANNEE 2018

(sommes ordonnancées du 01/01/2018 au 31/12/2018)

N° DOSSIER ADRESSE DU BIEN ACQUIS MONTANT ORDONNANCE TTC

18A0013 165 RUE MOUNEYRA 415 774,45 €

18A0011

RUE ACHARD

(PERIMETRE PAE BORDEAUX - SECTEUR DES BASSINS A FLOTS - ILOT B1 "ACHARD - BLANQUI -

ETRANGERS")

480 000,00 €

18A0008 66 et 68 RUE DES FAURES / 22 RUE DES MENUTS 1 236,38 €

18A0004 BOULEVARD ALFRED DANEY 1,00 €

17A0027 108 QUAI DE BRAZZA 80 206,75 €

18A0020 10 RUE ROLLAND 1 733,19 €

2018B00065 91 RUE J. VAQUIER 720 000,00 €

17A0029 ZAC BERGE DU LAC - GINKO L'ECO QUARTIER DU LAC DE BORDEAUX 25 586,56 €

17A0001 64 BOULEVARD PIERRE 1ER - GROUPE SCOLAIRE TIVOLI 44 889,78 €

TOTAL 1 769 428,11 €CESSIONS

ANNEE

2018

(sommes

ordonnancées

du

01/0112018

au

31/1212018)

N°

DOSSIER

ADRESSE

DU

BIEN

CEDE

IDENTITE

DU

CESSIONNAIRE

ORDONNANCE

TC

71

RUE

DOUMERC

/ 3

ET

5

RUE FRANCOIS

DAUNES

17C0012

ASSOCIATION

RENOVATION

183

000,00

€

17C0014

ANGLE

AVENUE

EME

COUNORD

/ RUE

OPH

GIRONDE

HABITAT

1

157

600,00€

18C0006

2

RUE

FRANCOIS

LEVEQUE

SOCIETE

NATIONALE

IMMOBILIERE

6

240

000,00

€

TOTAL

7

580

600,00

€