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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 9 decision modificative N°4 du budget de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 septembre 2022
Date d’affichage 29 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Excusés :
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET DE LA VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget Ville 2022 de la Commune voté le 6 Avril 2022,
Vu la décision modificative n°1 du 23 Mai 2022
Vu la décision modificative n°2 du 29 Juin 2022
Vu la décision modificative n°3 du 28 Juillet 2022
Vu le rapport du Maire,
Considérant la nécessité d’effectuer des décisions modificatives afin d’autoriser le paiement de dépenses non prévues ou insuffisamment évaluées lors des précédentes décisions budgétaires. Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°4 du budget Ville 2022 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total
2022
D 012 64111 Rémunération principale 3 026 300 € + 100 000 € 3 126 300 €
TOTAL DEPENSES 100 000 €
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total
2022
R 013 6419
Rembts sur rémunérations
du personnel 78 600 € + 60 000 € 138 600 €
R 013 6459 Rembts sur charges de sécurité sociale 0 € + 14 000 € 14 000 €
R 74 74718 Autres participations 6 200 € + 26 000 € 32 200 €
TOTAL RECETTES 100 000 €
INVESTISSEMENT
Prog Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total
2022
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000 € + 1 100 € 2 100 €
00355 2315 Installations, matériel et outillages techniques 12 000 € + 5 000 € 17 000 €
020 Dépenses imprévues 6 348,47 € - 6 100 € 248,47 €
458102 Schéma directeur eaux pluviales 3 600 € + 19 000 € 22 600 €
TOTAL DEPENSES 19 000 €
INVESTISSEMENT
Prog Article Intitulé BP 2022 Montant DM Budget total
2022
458202 Schéma directeur eaux pluviales 3 600 € + 19 000 € 22 600 €
TOTAL RECETTES 19 000 € Au regard de cette décision modificative n°4, le budget Ville 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2022 DM n°4 BP 2022 actualisé
Section de fonctionnement 12 850 000 € 100 000 € 12 950 000 €
Section d'investissement 6 854 100 € 19 000 € 6 873 100 €
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU