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Conseil Municipal - acte 20115063 D
Conseil Municipal - acte 20070140 D
Document publié le Lundi 28 janvier 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070140 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/01/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 28 janvier 2008
D - 2 0 0 8 0 0 6 5
Aujourd'hui Lundi 28 janvier Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, (présente jusqu’à 15h10) M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Mme Véronique FAYET, M. Jacques VALADE, Mme Elisabeth TOUTON, Installation classée pour la protection de l´environnement.
Demande d´autorisation d´exploiter un entrepôt de stockage
de gommes synthétiques. Société SEA INVEST boulevard de
l´industrie à Bassens. Avis.
M. Alexis BANAYAN, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société SEA INVEST exploite à ce jour un entrepôt de 18 000 m², boulevard de l’Industrie à Bassens (hangar BD). L’exploitant souhaite remplacer le stockage actuel d’engrais et de céréales par un dépôt de gommes synthétiques produites par la société Michelin à Bassens.
L’activité se résume à un simple stockage en caisses métalliques avec les opérations de manutention associées pour les entrées et sorties des produits.
Le trafic poids lourds induit est estimé à 30 véhicules par jour.
La capacité maximale de stockage dans trois cellules est de 27 000 tonnes.
La nature du produit stocké modifie la condition de l’autorisation préfectorale initiale en 1989 (dépôt d’engrais et de céréales).
Un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter a donc été déposé par la société SEA INVEST.
Le rayon d’enquête est de 2 kms et vient toucher le territoire communal au niveau de la zone d’activités de Bordeaux Nord et du terrain de Labarde.
L’examen du dossier d’enquête ne soulève pas d’observations particulières notamment en terme d’impact potentiel sur le territoire bordelais.
Le point critique sur ce type d’activité est le risque incendie.
Cet aspect du dossier a été particulièrement développé dans l’étude de danger.
Outre le mode de conditionnement du produit, diverses dispositions préventives seront mises en œuvre (réfection de la toiture et des parois du hangar, flocage de la charpente, mur coupe- feu au niveau des pignons et entre cellules, trappes de désenfumage, étanchéité et mise en rétention des sols, détection incendie, extinction automatique, réserve d’eau, voies pompiers …). Il y a lieu de préciser également que la société SEA INVEST exploite déjà sur Bassens un premier entrepôt de stockage de gommes synthétiques.
En conséquence, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’émettre un avis favorable au présent dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 janvier 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alexis BANAYAN