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Conseil Municipal - acte 20115063 D
Conseil Municipal - acte 20085047 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085047 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 4 4
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Denrées alimentaires destinées au restaurant Alfred-Daney,
le Centre Hélio Marin de la Dune, les crèches et autres
services. Transfert de marchés. Signature d’avenants.
Autorisation
M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des marchés de denrées alimentaires concernant le snack Alfred-Daney, le Centre Hélio Marin de la Dune, les crèches et autres services, trois marchés ont été attribués par appel d’offres ouvert à la société DE LA CRUZ le 15 juin 2005, dans les conditions suivantes :
- restaurant A. Daney, lot 14 : légumes verts et fruits frais, montant minimum annuel 12 000 € TTC, maximum : 48 000 € TTC
- centre Hélio Marin de la Dune, lot 19 : fruits et légumes frais, montant minimum annuel 3 000 € TTC, maximum : 12 000 € TTC
- crèches, lot 27 : fruits et légumes frais et/ou sous vide, montant minimum annuel 38 000 € TTC, maximum : 152 000 € TTC
Cette société signale par courrier avoir transféré son activité commerciale à la société DE LA CRUZ COCAGNE FRAICHEUR depuis le 1er novembre 2007.
Afin de ne pas interrompre le fonctionnement des services concernés, il y a lieu de transférer les marchés 05/0271 – 05/0276 et 05/0284 dans les mêmes conditions financières, jusqu’au 14 juin 2008, reconductibles 1 fois.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants de transfert avec la nouvelle société en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 - 64 – article 60623.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ
Adjoint au Maire