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Arrêté - 2025 351 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEglise ETS Starter tp
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 351 Arrete temporaire portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de lEglise ETS Starter tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = _
Police municipale
NY
Ville de
ingersheïm
351/2025
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation
et du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 25 juin 2025
Vu Les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
Vu L’instruction interministérielle relative à la signalisation routière -huitième partie — signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu La déclaration de travaux de l’entreprise STARTER TP en date du 24 juin 2025,
CONSIDERANT que dans le cadre de travaux d’extension du réseau basse tension Enedis et de branchements gaz GRDF par l’entreprise STARTER TP, 71 rue des bois à FELDKIRCH (68540), il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement rue de l’église.
ARRETE
Article 1 — Du mardi 15 juillet au jeudi 31 juillet 2025, l’entreprise STARTER TP est autorisée à effectuer des travaux rue de l’Eglise.
Article 2 — Pendant les travaux, la circulation est réduite mais sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 3 — Durant ces travaux, le stationnement sera interdit rue de l’Eglise, 30 mètres de part et d’autre des travaux.
- Une pré-signalisation devra être mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et
risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R 325-12 du Code de la Route.
Article 5 — La signalisation routière adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 6 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
CT
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - e-mail police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr