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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Cl--rôteor-;neuf
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE Df, MEMBRDS EN EXERCICE : 19
PR.ESf,NTS : Mme RIVET, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. CIIANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSf,NTS AYAÀIT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
Madame la Maire expose aux Conseillers :
Vu la déliberation du Conseil en date du 19106/2006, par laquelle notre commune a décidé d'adhérer au service « Énergies Service Public 87 » (ESP87) du S-yndicat Energies Haute-vienne (sEHV).
Vu la délibération en date ù 16/1112010 du SEHV précisant les modalités d'intervention er de financement des études énergétiques pour les collectivités adhérentes au service ESpg7,
Vu l'article 2 de la convention d'adhésion précisant les conditions de réalisations, par le service ESP87 du sEFIV maître d'ouvrage, Ies études sollicités par les collectivités adhérentes,
considérant que dans le cadre de cette adhésion notre commune a pu bénéficier d,un bilan énergetique du patrimoine de notre collectivité,
Propose au vu des actions présentees d'approfondir ce dossier en mandatant Ie service ESpgT pour la réalisation d'une étude supplémentaire.
Il s'agit notamment de disposer d'une d'optimisation Thermique Dynamique (orD), sur la salle polyvalente « Bartholdi ». cette étude permettra d'évaluer Ia'faisatilité iechnique,"économique, financière et environnementale du projet.
L'étude sera réalisée sous maitrise d'ouvrage du sElIV, au moyen d,un marché qui établit les conditions techniques et financières de sa réalisation.
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OBJET : DELIBERATION No2024/042 - CONVENTION D ACTION SpECIFIOUE AVEC LE SEHV - SERVICE ENERGIE SERVICE PUBLIC 87 Le service ESP87 établira une convention afin de valider le contenu, le coût et le délai de réalisation de ces études.
> @!@.!!tlanciores:
Les études sont financées par le SETIV qui règle directement l'entreprise dans les conditions du marché passé par le Syndicat.
La commune remboursera le Syndicat, sur la base du coût réel TTC des études, après émission par le SETIV d'un titre de recouvrement après le solde de ces études.
Dans le même temps, le SEHV octroie une subvention établie conformément à la délibération du 1611112010. Cette subvention Ésulte des fonds propres du SETIV et des éventuels partenaires financiers, notamment I'ADEME, la Région Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental de la Haute-Vienne. Le SEHV se chargera de présenter les dossiers de subventions auprès des difïerents partenaires, la Collectivité âyânt la garântie de percevoir un montant de subvention déterminée à hauteur de 80o/o du montant HT de ces études (à I'exception des études qui répondraient à une obligation règlementaire et des réunions supplémentaires demandées par la Collectivité). Ce montant constitue un montant maximum d'engagement du SEHV.
Cette subvention résulte de la volonté des élus du SEFIV d'accompagner ses adhérents dans leurs démarches d'action dans le domaine des économies d'énergies. Ces études étant la base indispensable à la mise en ceuvre raisonnée de ces actions.
Après en avoir délibéré, I'organe délibérant :
DECIDE : de bien vouloir délibérer sur l'opportunité de solliciter la maîtrise d'ouvrage du Syndicat, Energies Haute-Vienne pour cette étude
D'AUTORISER Madame la Maire à signer les documenls nécessaires à I'aboutissement de ce projet.
Madame La Maire s'engage à communiquer, dès qu'ils seront connus, les éléments de contenu, prix et
délai de cette étude.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I juillet 2024.
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